PAPEETE, 1er décembre 2016 - Edouard Fritch a détaillé l'ambition du projet de budget 2017 de la Polynésie française, jeudi matin face aux représentants de l'assemblée, alors que la séance plénière devait entièrement être consacrée à l'examen du document comptable. "Mesdames et messieurs les représentants, le budget que nous vous présentons, je l’ai dit, est un budget de combat. Un combat sur tous les fronts : de l’économie, du social, de l’emploi et de la santé", a-t-il insisté.
L'allocution du président Edouard Fritch
Nous sommes réunis aujourd’hui pour procéder à l’étude et à l’adoption du budget primitif du Pays pour l’année 2017, ainsi que des lois du Pays qui y sont adossées.
Je ne reviendrai pas en détail sur les éléments qui constituent ce budget, puisque je me suis déjà longuement exprimé à ce sujet lors du débat d’orientation budgétaire, le 31 octobre dernier devant votre assemblée, et que, par ailleurs, vos travaux en commission des finances en présence des ministres vous ont permis de bien approfondir votre connaissance de ces documents.
Permettez-moi toutefois de vous rappeler les éléments essentiels qui ont guidé le gouvernement dans la préparation de ce que nous avons appelé un "budget de combat", mais que l’on peut également qualifier de "budget pour stimuler l’activité économique et renforcer la solidarité en faveur des plus démunis".
J’apporte cette précision car lors du débat d’orientation budgétaire, la présidente du groupe Tahoeraa, qui visiblement avait mal traduit nos intentions, avait accusé le gouvernement de vouloir financer l’économie au détriment du social, et même, je la cite, "de geler les dépenses sociales pour favoriser les entreprises et les mieux nantis".
Faut-il rappeler à notre assemblée que venir au soutien de l’activité économique, ce n’est pas financer les riches et les plus nantis ? Faut-il vous rappeler que bon nombre de patrons se sont battus pendant toutes ces années de crise pour maintenir leur entreprise en état de fonctionnement et pour conserver les emplois, au détriment parfois de leur propre patrimoine ?
Vous avez d’ailleurs voté des dispositions pour les protéger de la saisie de tous leurs biens propres. Je ne pense pas que dans cette démarche vous ayez voulu protéger les plus nantis.
Qu’on ne vienne pas, comme cela a été dit, affirmer que nous faisons un "cadeau au patronat et aux plus fortunés de plus de 100 milliards", comme cela a été dit dans cet hémicycle. Venant de ceux qui voulaient créer un SMIC au rabais pour favoriser les investisseurs, c’est assez étrange comme raisonnement.
Je le dis, et je le redis. La reprise de l’emploi ne peut pas venir des embauches dans les administrations, qu’elles soient du Pays ou des communes. Ce temps est révolu. Nous savons tous que seules les entreprises privées peuvent être pourvoyeuses d’emploi, et c’est pour cette raison que nous leur apportons le soutien du pays, tout comme nous l’apportons à la création d’activité, car il ne faut pas oublier les porteurs de projet et les entrepreneurs.
En cela, d’ailleurs, nous appliquons à la lettre cette doctrine programmatique qui a été validée par les électeurs en mai 2013 selon laquelle, je fais une citation, "les actions économiques et fiscales du gouvernement viseront à restaurer la confiance des investisseurs et donner une meilleure visibilité dans l’avenir de notre Pays".
Autre citation : "Nous relancerons la commande publique et nous investirons pour créer à nouveau les emplois qu’attendent le millier de jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail".
Je pense que vous vous souvenez de quel document ces phrases sont extraites. Notre gouvernement y adhère pleinement.
Et nos actions en ce sens commencent à porter leurs fruits, comme en atteste la dernière note expresse de l’IEOM en date de novembre qui confirme la reprise économique en ces termes : "la progression de l’indicateur du climat des affaires (ICA) s’accélère au troisième trimestre 2016. L’ICA s’établit à 114,5 points, renouant avec un niveau qui n’avait plus été atteint depuis le début des années 2000".
Selon l’IEOM, cette évolution "résulte de l’optimisme des chefs d’entreprises pour leur activité au cours des prochains mois, qui devrait les amener à embaucher".
Du côté des embauches, je l’ai déjà dit, la tendance haussière se confirme puisqu’au mois de septembre, dans son point de conjoncture, l’ISPF affirmait que "sur les 12 derniers mois, l’indice de l’emploi progresse de 1,7% alors que la variation moyenne annuelle observée de 2011 à 2015 est de moins 1,1%".
Je sais que certains me reprochent de faire parler les statistiques qui ne correspondraient pas à la réalité du terrain.
Pour autant, les chiffres constituent des indicateurs qui tranchent avec la sinistrose entretenue par les esprits chagrins qui dénigrent quotidiennement l’action du gouvernement.
Autre indicateur de la reprise, c’est celui de l’augmentation des recettes fiscales, sans que nous ayons procédé à des augmentations des taxes et impôts. Ces recettes vont bien au-delà des prévisions budgétaires, la plus importante étant celle de la TVA, qui traduit le niveau de consommation. Elle était de 32,8 milliards en 2012, elle est estimée à 43,7 milliards pour 2016
Sans les grands chantiers qui n’ont pas démarré – celui de la ferme aquacole est prévu pour début février - notre pays va beaucoup mieux tant sa santé financière et économique est passée au vert. De plus en plus de personnes retrouvent le chemin de l’emploi et de l’activité. C’est encourageant et cela doit nous inciter à doubler d’effort dans le travail à accomplir.
Nos moyens budgétaires sont devenus plus confortables. Nous avons décidé de les consacrer, en 2017, au soutien de l’économie, au soutien des familles et du social, au soutien du logement.
Oui, nos finances sont bien gérées et sont nettement plus saines. Il n’y a pas si longtemps, la note de la Polynésie française a été relevée à triple B-. Notre pays est redevenu bancable. Merci à notre vice-président, en charge des finances. Compte tenu de la situation budgétaire plus favorable du pays, nous émettons le vœu que la prochaine notation soit meilleure que celle-ci.
Nous ne sommes pas dans l’autosatisfaction narcissique. Nous ne sommes pas prétentieux. Nous voulons en toute humilité et en toute honnêteté insuffler un optimisme conforme à la réalité.
Bien sûr, nous ne sommes pas insensibles au fait avéré qu’un grand nombre de familles a des difficultés à vivre, que la précarité s’est installée dans de nombreux foyers, ces dix dernières années.
Personne n’a non plus prédit que nous pourrions résoudre ce fléau avec une baguette magique, sauf ceux qui ont fait rêver avec un seul grand chantier, non financé, qui devait résoudre tous les maux de la Polynésie.
Le premier levier pour combattre la précarité, c’est le soutien à l’économie, par un accroissement de la commande publique et des aides aux entreprises. C’est ainsi que nous contribuons à relancer la machine économique.
Je vous le rappelle, 30% de crédits de paiement nouveaux sont inscrits au budget primitif 2017 par rapport à 2016. Ils passent ainsi de 20,2 milliards à 26,3 milliards. Compte-tenu des reports, nous nous sommes fixés comme objectif de liquider 29 milliards contre 23 à 24 milliards en 2016.
Un effort particulier sera porté sur la défiscalisation qui voit son enveloppe augmenter de 20% pour atteindre 3,6 milliards, tout en s’ouvrant aux petites entreprises, au secteur de la construction navale pour soutenir la pêche. Est-ce que c’est ça soutenir les plus fortunés?
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, nous mettrons en œuvre les aides à la revitalisation des commerces et restaurants à hauteur de 70% des investissements, plafonnés à 5 millions, les prêts et aides financières à l’équipement des entreprises à hauteur de 50% des investissements, plafonnés à 3 millions, les aides à la connexion des entreprises jusqu’à 100.000F. Est-ce ça soutenir les plus fortunés ?
Par ailleurs, nous avons attribué hier les primes aux 15 lauréats des concours de création et de développement d’entreprises, avec des prix variant de 500.000 Fcfp à 5 millions de francs. Ce concours qui a mobilisé 129 porteurs de projet, a permis de révéler le potentiel énorme de compétences et d’innovation chez nous. J’en suis fier et je suis confiant en nos capacités propres à préparer la Polynésie de demain.
Je constate au passage avec satisfaction que la volonté d’entreprendre ou de développer des entreprises, de porter des projets innovants, sont bien présents dans notre Pays, et particulièrement chez les jeunes. C’est la Polynésie qui bouge, ce n’est pas celle qui se morfond dans la sinistrose en regardant dans le rétroviseur.
Ces mesures s’inscrivent dans le plan bisannuel de dynamisation de l’économie qui vous a été présenté au mois de juin dernier. Et sur les 39 mesures programmées, 22 sont déjà mises en œuvre à ce jour.
Par ailleurs, au titre du plan massif d’investissements, nous venons de poser la première pierre du pôle de santé mentale. 4 milliards de francs d’investissement. Le chantier débutera la semaine prochaine pour s’étendre sur trois ans.
Les premières études du centre culturel dont l’investissement est estimé à 6 milliards de francs, ont été lancées.
Nous programmons cette année d’investir à un niveau record de plus de 6 milliards en faveur du logement social, et donc du soutien à la construction, contre 4,5 milliards en 2016. Si l’on cumule avec les reports, ce sont 9 milliards qui seront disponibles l’année prochaine. Est-ce ça soutenir les plus fortunés?
La propagande mensongère ne résistera pas aux faits.
Chaque soir, vous êtes en train d’exploiter la misère sociale en faisant croire que vous êtes les seuls à pouvoir y mettre un terme.
Alors que vous n’avez rien fait pour relancer la construction de logements sociaux, vous allez agiter tous ceux qui ne paient pas leurs loyers, comme l’a fait le Tavini avant 2004, alors qu’il n’a jamais été question pour nous d’expulser ceux qui, parce qu’ils étaient démunis, ne pouvaient pas payer. Toutes les actions sociales sont mises en œuvre pour accompagner les plus démunis et les maintenir dans leur logement.
C’est la raison pour laquelle nous doublons les crédits destinés à la prise en charge des loyers des ménages à très faible revenu par l’Agence immobilière sociale (AISPF), qui passeront de 150 à 300 millions. Les étudiants pourront également bénéficier de ces aides. De la même manière, nous augmenterons de 277 à 550 millions des crédits pour l’AFL, l’aide familiale au logement.
Ceux qui ont de vrais problèmes pour vivre dans leur logement peuvent compter sur le soutien indéfectible du Pays.
Par contre, c’est vrai, nous ne tolérons pas que ceux qui sont de mauvaise foi fassent peser sur la communauté leur manque de civisme. Il s’agit en fait de 25 perturbateurs sur un parc de près de 3000 logements. L’OPH cumule un montant de loyers impayés de près de 3 milliards de francs, à fin 2016.
De même, certains clament à longueur de réunions publiques qu’Edouard va supprimer les CAE. Vous mentez encore une fois !
Le budget alloué aux CAE passera de 3,75 milliards en 2016 à 4 milliards de francs en 2017, parce que nous avons bien compris que ce dispositif restait essentiel pour soutenir les familles qui étaient dans les situations les plus précaires.
Mais dans le même temps, nous mettons les moyens pour que les entreprises puissent recruter en CDI, avec des aides ciblées pour des exonérations de charges, sachant que le CAE n’est qu’une solution provisoire pour tous ceux qui n’ont pas de qualification. Et c’est pourquoi notre politique privilégie la formation à l’employabilité de tous ceux qui sont en marge, et que vous voulez entretenir comme tels.
Toutefois, et pour privilégier cette fonction de régulation sociale qu’est le CAE, nous envisageons la possibilité, pour les chargés de famille qui ne peuvent immédiatement retrouver d’emploi, de prolonger la durée de ces CAE au-delà des deux ans.
Parce que nous menons une véritable politique sociale, le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, le FELP, passera de 28,9 à 31,6 milliards.
Pour les plus petites retraites, l’ACR passera de 1,2 à 1,4 milliard.
Nous avons aussi beaucoup de jeunes diplômés qui peinent à trouver leur place dans la société alors que, bien souvent, leurs parents et eux-mêmes ont fait des sacrifices pour se hisser au plus haut niveau.
Nous en avons conscience et nous ne les oublions pas. C’est la raison de notre décision de faire passer de 120 à 300 millions l’enveloppe destinée aux contrats des volontaires au développement, les CVD, qui vient soutenir leur insertion professionnelle par l’acquisition d’une expérience qui leur manque.
Nous avons besoin de ces jeunes diplômés, et nous faisons le nécessaire pour les garder. Ils ont confiance dans l’avenir de notre Pays et il faut les encourager à servir plutôt que dénigrer constamment notre capacité collective à trouver la voie du progrès et du développement.
Parce que nous misons sur nos propres capacités, et non pas sur celles, très hypothétiques d’un gourou sectaire mais jugé salvateur par ses ouailles, nous croyons dans la politique que nous menons.
Au-delà de notre soutien aux entreprises, à commencer par les plus modestes, et notre intervention volontaire en faveur des plus démunis, nous poursuivrons notre action en faveur du pouvoir d’achat des ménages qui est aussi un des moteurs de la relance.
N’en déplaise à nos détracteurs, je vais citer à nouveau la note de conjoncture de l’ISPF qui fait état d’une "consommation des ménages qui se renforce dans un contexte de baisse des prix et de hausse du pouvoir d’achat".
Globalement, par un regain de consommation, nous tirons l’économie vers le haut, avec pour corolaire la relance économique et la création d’emplois.
Nous avons réussi, pour la première fois dans l’histoire, à faire baisser le prix de l’électricité et des carburants, deux postes qui pèsent sur le budget des familles. L’essence a baissé de 50 Francs par litre, le gasoil de 35 francs le litre.
Demain, grâce au projet de budget que nous vous présentons, nous souhaitons amplifier la baisse de la pression fiscale sur certains produits de consommation qui pèsent également dans les dépenses de nos familles.
Pour la première fois encore, nous allons procéder à l’exonération des droits et taxes à l’importation sur tous les vêtements. Bien entendu, cela devrait favoriser les commerces qui subissent la concurrence des commandes par internet, mais surtout soulager financièrement les moins nantis qui ne peuvent pas commander leurs linges sur internet.
Pour la première fois également, nous allons exonérer de droits et taxes à l’importation les véhicules neufs de petite cylindrée n’excédant pas 4 chevaux, mais également les deux roues motorisés, qui restent un moyen de transport privilégié et indispensable pour ceux qui ont des ressources financières restreintes.
Nous avons aussi décidé d’exonérer de taxes les manuels scolaires. C’est une mesure attendue depuis longtemps par les parents. C’est aussi une mesure en faveur de la réussite scolaire.
Cet effort en faveur du pouvoir d’achat se traduit aussi par la baisse des droits d’enregistrement et l’exonération d’impôt foncier pendant 10 ans sur les nouvelles constructions engagées jusqu’en 2018. C’est une aide intéressante en faveur des jeunes ménages après les mesures d’aide à la pierre, de 2 millions de francs par habitation, qui connaissent un succès considérable.
Nous proposons aussi des exonérations pour les équipements sportifs destinés aux associations. Bouger, c’est la santé. C’est une mesure destinée à promouvoir le sport de masse. C’est une demande insistante de nos associations qui encadrent nos jeunes dans les communes.
Je fais là une parenthèse pour saluer le travail de notre ministre en charge de la jeunesse et des sports qui a trouvé de nouvelles sources de financement d’Etat lors de sa dernière mission à Paris.
Ainsi, la Polynésie française est désormais éligible aux crédits d’investissements du Centre national de développement du sport (CNDS), à la fois sur la part traditionnelle qui se monte globalement à 5 millions d’Euros par an, et sur la part exceptionnelle relative au plan de développement des outre-mer pour une enveloppe de 20 millions d’Euros sur 4 ans.
Par ailleurs, le CNDS a accepté d’allouer, au titre des grands événements sportifs internationaux, une aide pour l’organisation des championnats du monde de va’a, alors que cette discipline n’est pas reconnue de haut niveau en métropole.
Mais je ne vais pas passer sous silence ce que certains vont traduire comme étant des mauvaises nouvelles.
Je me suis engagé à ne pas alourdir la pression fiscale, et nous nous engageons même sur un pacte de stabilité fiscale.
C’est vrai, nous allons alourdir les taxes existantes sur les produits sucrés et les tabacs. Ce ne sont pas des taxes pour remplir les caisses du Pays, mais bien pour financer la protection sociale puisque leur produit sera entièrement affecté au financement de la PSG, à la prise en charge des soins médicaux.
Le gouvernement et moi-même sommes intimement persuadés que notre société ne peut plus assumer sans réagir les déviances liées à la consommation excessive de sucre et de tabac.
En 2014, la prise en charge des patients atteints de longue maladie pesait déjà pour plus de la moitié des dépenses de santé que nous assumons tous, soit plus de 25 milliards par an.
Parmi les causes de ces dépenses exponentielles, comme l’a rappelé la CPS, la consommation excessive de sucre et de tabac a généré, depuis 1995, une augmentation de 554% du diabète sucré, de 447% des maladies cardio-vasculaires, de 1320% de l’insuffisance respiratoire et de 522% de l’hypertension artérielle.
Certains nous diront que les hausses de taxes seront importantes. Je leur répondrai que nous devons mettre un coup d’arrêt à ces facteurs de mort lente qui sont supportés par la collectivité toute entière et dégager des moyens pour renforcer la prévention qui n’existe plus de manière substantielle depuis la disparition de l’EPAP.
Je vous annonce d’ores et déjà que nous relancerons dès 2017 une véritable politique de prévention avec la mise en place d’une délégation interministérielle dédiée.
Le sucre, le tabac, l’alcool ont un coût pour la société, il est donc juste que ceux qui en abusent soient les premiers contributeurs de leurs soins, en espérant qu’ils prennent conscience de la nécessité de changer de comportement.
Ces mesures de taxation des produits sucrés et du tabac font partie des premières mesures qui vous seront proposées dans le cadre de la réforme de la PSG et du rétablissement des comptes sociaux.
Cette réforme a effectivement pris un peu de retard au regard du temps perdu ces dernières années. Je ne le nie pas. Mais nous mènerons cette réforme à son terme. Nous allons procéder dans les jours qui viennent aux derniers arbitrages qui font suite à la consultation des syndicats de salariés, des syndicats patronaux, des élus et des partenaires sociaux.
Mais je conçois mal qu’on vienne accuser le gouvernement d’être en retard sur cette réforme quand ceux qui portent la critique ont brillé par leur immobilisme, leur conservatisme et leur manque de courage.
Nous ferons ce que nous avons dit, y compris en bousculant ces conservatismes.
Mesdames et messieurs les représentants, le budget que nous vous présentons, je l’ai dit, est un budget de combat. Un combat sur tous les fronts : de l’économie, du social, de l’emploi et de la santé.
Au-delà de la politique politicienne qui nous fait parfois dériver des véritables urgences, je pense que nous devons tous nous rassembler sur les objectifs et les moyens que nous vous présentons pour appréhender l’avenir avec optimisme.
Nous ne sommes pas des faiseurs de miracles, nous ne sommes des faiseurs de rêves. Nous tenons un discours de vérité fondé sur la transparence et l’honnêteté intellectuelle.
Nous cherchons à construire la confiance entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics, entre la population et ses dirigeants, entre les acteurs communaux et le Pays.
Je sais que le rôle de l’opposition est généralement de formuler des critiques avec plus ou moins de bonne foi. Mais sincèrement, je pense qu’il n’y a pas d’alternative sérieuse à ce que vous présente notre gouvernement pour poursuivre le redressement de notre Pays.
Je vous remercie.
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