Papeete, le 29 août 2019 – La justice administrative a décidé une nouvelle fois de réintégrer le chirurgien vasculaire et thoracique du Centre hospitalier, Eric Faure, après une deuxième décision de suspension prise par le Pays pour des « fautes médicales ».
Bis repetita pour le chirurgien thoracique et vasculaire du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) Eric Faure. Suspendu une première fois de l’hôpital en 2017 pour avoir « adopté vis-à-vis tant des patients que du personnel un comportement nuisible au bon fonctionnement du service public », le chirurgien avait été réintégré en avril dernier par manque de motivation de la décision prise par arrêté au nom du président du Pays.
Deux mois plus tard, le 7 juin dernier, le président avait repris un arrêté, motivé cette fois-ci, pour révoquer de nouveau le chirurgien au motif qu’il aurait « commis des fautes médicales au cours d’une intervention de chirurgie vasculaire réalisée chez un patient en 2015, lesquelles fautes ont conduit à une amputation transtibiale chez ce dernier en 2016 ». Une nouvelle fois, le médecin a contesté cette décision en référé -en urgence- devant la justice administrative.
La révocation suspendue
Et mercredi, le tribunal administratif de Papeete a décidé une nouvelle fois de suspendre la révocation du chirurgien et de réintégrer le praticien au sein du CHPF. « La décision attaquée ne se fonde sur aucune considération liée au bon fonctionnement général du bloc opératoire », explique le juge administratif.
La décision précise également que « s’il est vrai que les manquements aux règles de l’art reprochés, tels qu’ils ont été énoncés dans une expertise rédigée par un médecin spécialisé en orthopédie à l’occasion d’une procédure en recherche de responsabilité diligentée par le patient concerné, étaient de nature à compromettre la sécurité de ce même patient, la réalité desdits manquements est sérieusement contredite par les pièces versées au dossier, notamment un rapport rédigé par un professeur chef de service spécialisé en chirurgie vasculaire. »
Le tribunal a donc estimé que les conditions d’urgence du référé n’étaient pas réunies et a donc « enjoint » le président du Pays à réintégrer le Dr Faure.
Bis repetita pour le chirurgien thoracique et vasculaire du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) Eric Faure. Suspendu une première fois de l’hôpital en 2017 pour avoir « adopté vis-à-vis tant des patients que du personnel un comportement nuisible au bon fonctionnement du service public », le chirurgien avait été réintégré en avril dernier par manque de motivation de la décision prise par arrêté au nom du président du Pays.
Deux mois plus tard, le 7 juin dernier, le président avait repris un arrêté, motivé cette fois-ci, pour révoquer de nouveau le chirurgien au motif qu’il aurait « commis des fautes médicales au cours d’une intervention de chirurgie vasculaire réalisée chez un patient en 2015, lesquelles fautes ont conduit à une amputation transtibiale chez ce dernier en 2016 ». Une nouvelle fois, le médecin a contesté cette décision en référé -en urgence- devant la justice administrative.
La révocation suspendue
Et mercredi, le tribunal administratif de Papeete a décidé une nouvelle fois de suspendre la révocation du chirurgien et de réintégrer le praticien au sein du CHPF. « La décision attaquée ne se fonde sur aucune considération liée au bon fonctionnement général du bloc opératoire », explique le juge administratif.
La décision précise également que « s’il est vrai que les manquements aux règles de l’art reprochés, tels qu’ils ont été énoncés dans une expertise rédigée par un médecin spécialisé en orthopédie à l’occasion d’une procédure en recherche de responsabilité diligentée par le patient concerné, étaient de nature à compromettre la sécurité de ce même patient, la réalité desdits manquements est sérieusement contredite par les pièces versées au dossier, notamment un rapport rédigé par un professeur chef de service spécialisé en chirurgie vasculaire. »
Le tribunal a donc estimé que les conditions d’urgence du référé n’étaient pas réunies et a donc « enjoint » le président du Pays à réintégrer le Dr Faure.
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