15 573 patentés et entreprises de Polynésie française, sont invités à se rendre aux urnes le jeudi 5 décembre 2013 pour le renouvellement des élus de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers.
Ces élections sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans de voter pour les élus qui les représenteront au sein de la Chambre pendant quatre ans.
Date des élections
L'arrêté n° 6513 VP du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers est paru au JOPF le 2 septembre 2013.
Les élections pour le renouvellement de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers se dérouleront le jeudi 5 décembre 2013. Le scrutin sera ouvert de 07 h 30 à 17 h 00.
Qui est appelé à voter ?
L’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales propres à la CCISM, patentés et entreprises :
• commerçants
• industriels
• prestataires de services;
• entreprises du secteur des métiers
Les élections du 5 décembre 2013 concernent 15 573 entreprises réparties dans les cinq archipels de Polynésie :
• 4315 électeurs du collège commerce ;
• 669 électeurs du collège industrie ;
• 4556 électeurs du collège services;
• 6033 électeurs du collège métier.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 octobre 2012 pourront voter. (liste arrêtée à cette date)
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié);
Combien de sièges y a t-il à pourvoir ?
36 sièges sont à pourvoir dont :
12 pour le collège du commerce avec 4 suppléants ;
7 pour le collège de l'industrie avec 2 suppléants ;
10 pour le collège des services avec 3 suppléants ;
7 pour le collège des métiers avec 2 suppléants.
Cette répartition des élus qui composeront l’Assemblée Générale de la CCISM tient compte notamment du nombre d'entreprises, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires et des bases d’imposition aux centimes additionnels de chacun de ces quatre secteurs d'activités.
En raison de cette organisation par collège, les patentés voteront donc pour une liste dans la catégorie où ils sont inscrits. C’est pourquoi les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par couleurs en fonction des catégories professionnelles :
bleu pour la catégorie commerce ;
blanc pour l'industrie ;
rouge pour les services ;
vert pour les métiers
Comment se dérouleront les élections ?
La C.C.I.S.M. est chargée de l’acheminement de l’ensemble des bulletins et documents électoraux vers les mairies.
Chacun des 48 bureaux de vote ouverts le jeudi 5 décembre 2013 dans les chefs-lieux des mairies sera présidé par le maire ou l'un de ses adjoints assisté d'au moins un électeur consulaire. Les mairies annexes n’ont pas à ouvrir de bureau de vote.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste par catégorie professionnelle sans panachage. Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin.
Il est bon de préciser que si le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations maximum par électeur, ce qui peut s'avérer utile pour les patentés des îles dépourvues de bureau de vote.
Appelez le 47 27 30 ou le 47 27 43 pour connaître le collège auquel vous appartenez et le lieu de vote.
Pour tous renseignements, contacter le 47 27 30.
Ces élections sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans de voter pour les élus qui les représenteront au sein de la Chambre pendant quatre ans.
Date des élections
L'arrêté n° 6513 VP du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers est paru au JOPF le 2 septembre 2013.
Les élections pour le renouvellement de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers se dérouleront le jeudi 5 décembre 2013. Le scrutin sera ouvert de 07 h 30 à 17 h 00.
Qui est appelé à voter ?
L’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales propres à la CCISM, patentés et entreprises :
• commerçants
• industriels
• prestataires de services;
• entreprises du secteur des métiers
Les élections du 5 décembre 2013 concernent 15 573 entreprises réparties dans les cinq archipels de Polynésie :
• 4315 électeurs du collège commerce ;
• 669 électeurs du collège industrie ;
• 4556 électeurs du collège services;
• 6033 électeurs du collège métier.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 octobre 2012 pourront voter. (liste arrêtée à cette date)
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié);
Combien de sièges y a t-il à pourvoir ?
36 sièges sont à pourvoir dont :
12 pour le collège du commerce avec 4 suppléants ;
7 pour le collège de l'industrie avec 2 suppléants ;
10 pour le collège des services avec 3 suppléants ;
7 pour le collège des métiers avec 2 suppléants.
Cette répartition des élus qui composeront l’Assemblée Générale de la CCISM tient compte notamment du nombre d'entreprises, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires et des bases d’imposition aux centimes additionnels de chacun de ces quatre secteurs d'activités.
En raison de cette organisation par collège, les patentés voteront donc pour une liste dans la catégorie où ils sont inscrits. C’est pourquoi les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par couleurs en fonction des catégories professionnelles :
bleu pour la catégorie commerce ;
blanc pour l'industrie ;
rouge pour les services ;
vert pour les métiers
Comment se dérouleront les élections ?
La C.C.I.S.M. est chargée de l’acheminement de l’ensemble des bulletins et documents électoraux vers les mairies.
Chacun des 48 bureaux de vote ouverts le jeudi 5 décembre 2013 dans les chefs-lieux des mairies sera présidé par le maire ou l'un de ses adjoints assisté d'au moins un électeur consulaire. Les mairies annexes n’ont pas à ouvrir de bureau de vote.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste par catégorie professionnelle sans panachage. Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin.
Il est bon de préciser que si le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations maximum par électeur, ce qui peut s'avérer utile pour les patentés des îles dépourvues de bureau de vote.
Appelez le 47 27 30 ou le 47 27 43 pour connaître le collège auquel vous appartenez et le lieu de vote.
Pour tous renseignements, contacter le 47 27 30.
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