Jean-Christophe Bouissou, premier vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française (APF), est présent, cette semaine, à l’Assemblée nationale à Paris. Au centre de la dizaine d’entretiens qui marqueront sa visite, l’organisation et le fonctionnement des séances du palais Bourbon, de la conférence des présidents, de la commission permanente et des services en général, ainsi que le débat de la loi d’orientation budgétaire. Mardi, le vice-président de l’APF a été reçu par Christophe Pallez, directeur général des services, auteur d’un récent rapport sur l’Assemblée de la Polynésie française, rédigé au terme d’une mission exploratoire en février dernier.
La mission de Jean-Christophe Bouissou, qui s’inscrit dans le prolongement de celle effectuée par le président de l’Assemblée de la Polynésie française Edouard Fritch, entre dans le cadre de la convention de partenariat qui vise à favoriser les relations entre les services des deux institutions et à partager les expériences et pratiques institutionnelles réciproques.
Mieux contrôler l’application des lois
Le vice-président de l’Assemblée a été accueilli très chaleureusement et dans un réel esprit de coopération par Christophe Pallez. « Nous avons en premier lieu évoqué l’organisation de la conférence des présidents. Je pense que l’on pourrait inclure les présidents de commission. Aujourd’hui cette conférence a lieu avec les présidents de groupes. Mais l’on s’aperçoit qu’il est difficile de définir un calendrier sans celui des projets ou propositions de lois débattus en commission » a précisé Jean-Christophe Bouissou au sortir de son entretien d’une heure et demi.
Autre sujet abordé, celui des droits des minorités. Chaque mois, à l’Assemblée nationale, une journée est accordée aux groupes d’opposition qui peuvent ainsi faire des propositions de lois : « L’idée, qui devra être discutée avec le président de l’Assemblée et le bureau, serait de voir si le fait d’accorder une fois par mois ou par trimestre, une journée particulière de séance qui porterait sur les propositions émanant de la minorité, pourrait être utile ».
L’échange avec Christophe Pallez a, en outre, porté sur les questions liées à l’application des lois. Selon Jean-Christophe Bouissou, « il importe que l’on voit si les textes de lois trouvent des effets en terme d’application ». Le vice-président a jugé très intéressant de voir comment l’Assemblée nationale s’organisait au niveau des commissions afin que les rapporteurs, associés d’ailleurs à des députés de l’opposition, exercent un contrôle sur la mise en œuvre des lois. Un contrôle qui intervient en moyenne six mois après le vote du texte.
L’excellence de l’Assemblée de la Polynésie française
Les deux hommes ont aussi abordé la question importante de l’évaluation des politiques publiques. « Bien souvent, a indiqué le vice président de l’APF, les nouveaux gouvernements qui s’installent sont accaparés. Il serait intéressant de voir comment la commission permanente ou les commissions pourraient se pencher sur un certain nombre de thématiques qui permettraient d’avoir une réflexion en profondeur sur les politiques publiques suivies dans des domaines aussi divers que la santé, la solidarité ou bien encore la fiscalité ».
« Sur le débat d’orientation budgétaire, la procédure suivie à l’Assemblée nationale ressemble beaucoup à celle instaurée à l’Assemblée de la Polynésie française. On s’en est inspirée » a souligné Jean-Christophe Bouissou. Mais avec Christophe Pallez, il a envisagé la possibilité d’interventions de ministres sur des thèmes prioritaires faisant l’objet du futur document budgétaire. « Cela permettrait d’avoir un débat bien plus dynamique au sein de l’Assemblée territoriale entre le gouvernement et les représentants. Je soumettrai cette idée au président de l’Assemblée et au président du gouvernement » a conclu le vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.
Dans son rapport, Christophe Pallez, directeur général des services législatifs du palais Bourbon, a mis en exergue l’excellence prévalant à l’Assemblée de la Polynésie française. Il a notamment qualifié la commission de contrôle budgétaire et financier « de remarquable outil de contrôle du gouvernement ». Il a de surcroît souligné que les représentants bénéficiaient d’une assistance de grande qualité même si le service juridique mériterait d’être renforcé. De même, il a mis en avant « la très bonne communication de l’assemblée, d’un excellent niveau » et celui tout aussi remarquable du service informatique.
Un programme chargé
Ses propositions d’améliorations, tournent autour de l’approfondissement du travail législatif, une meilleure définition du rôle de rapporteur au sein des commissions ou encore la nécessité, à ses yeux, de dynamiser la séance des questions orales
Mardi après-midi, Jean-Christophe Bouissou a assisté à l’Assemblée nationale à l’audition par une commission d’enquête de membres du comité central d’entreprise de l’usine Googyear d’Amiens-Nord dont la fermeture est prochainement envisagée. L’occasion de vérifier que nombre de dossiers sociaux peuvent ainsi faire l’objet d’enquête de la par des députés. Mercredi, le vice-président de l’APF sera reçu par Laurence Dumont, vice-présidente de l’Assemblée nationale avant que d’assister au débat en séance publique sur la situation en Syrie. Débat au terme duquel, il s’entretiendra avec Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La mission de Jean-Christophe Bouissou, qui s’inscrit dans le prolongement de celle effectuée par le président de l’Assemblée de la Polynésie française Edouard Fritch, entre dans le cadre de la convention de partenariat qui vise à favoriser les relations entre les services des deux institutions et à partager les expériences et pratiques institutionnelles réciproques.
Mieux contrôler l’application des lois
Le vice-président de l’Assemblée a été accueilli très chaleureusement et dans un réel esprit de coopération par Christophe Pallez. « Nous avons en premier lieu évoqué l’organisation de la conférence des présidents. Je pense que l’on pourrait inclure les présidents de commission. Aujourd’hui cette conférence a lieu avec les présidents de groupes. Mais l’on s’aperçoit qu’il est difficile de définir un calendrier sans celui des projets ou propositions de lois débattus en commission » a précisé Jean-Christophe Bouissou au sortir de son entretien d’une heure et demi.
Autre sujet abordé, celui des droits des minorités. Chaque mois, à l’Assemblée nationale, une journée est accordée aux groupes d’opposition qui peuvent ainsi faire des propositions de lois : « L’idée, qui devra être discutée avec le président de l’Assemblée et le bureau, serait de voir si le fait d’accorder une fois par mois ou par trimestre, une journée particulière de séance qui porterait sur les propositions émanant de la minorité, pourrait être utile ».
L’échange avec Christophe Pallez a, en outre, porté sur les questions liées à l’application des lois. Selon Jean-Christophe Bouissou, « il importe que l’on voit si les textes de lois trouvent des effets en terme d’application ». Le vice-président a jugé très intéressant de voir comment l’Assemblée nationale s’organisait au niveau des commissions afin que les rapporteurs, associés d’ailleurs à des députés de l’opposition, exercent un contrôle sur la mise en œuvre des lois. Un contrôle qui intervient en moyenne six mois après le vote du texte.
L’excellence de l’Assemblée de la Polynésie française
Les deux hommes ont aussi abordé la question importante de l’évaluation des politiques publiques. « Bien souvent, a indiqué le vice président de l’APF, les nouveaux gouvernements qui s’installent sont accaparés. Il serait intéressant de voir comment la commission permanente ou les commissions pourraient se pencher sur un certain nombre de thématiques qui permettraient d’avoir une réflexion en profondeur sur les politiques publiques suivies dans des domaines aussi divers que la santé, la solidarité ou bien encore la fiscalité ».
« Sur le débat d’orientation budgétaire, la procédure suivie à l’Assemblée nationale ressemble beaucoup à celle instaurée à l’Assemblée de la Polynésie française. On s’en est inspirée » a souligné Jean-Christophe Bouissou. Mais avec Christophe Pallez, il a envisagé la possibilité d’interventions de ministres sur des thèmes prioritaires faisant l’objet du futur document budgétaire. « Cela permettrait d’avoir un débat bien plus dynamique au sein de l’Assemblée territoriale entre le gouvernement et les représentants. Je soumettrai cette idée au président de l’Assemblée et au président du gouvernement » a conclu le vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.
Dans son rapport, Christophe Pallez, directeur général des services législatifs du palais Bourbon, a mis en exergue l’excellence prévalant à l’Assemblée de la Polynésie française. Il a notamment qualifié la commission de contrôle budgétaire et financier « de remarquable outil de contrôle du gouvernement ». Il a de surcroît souligné que les représentants bénéficiaient d’une assistance de grande qualité même si le service juridique mériterait d’être renforcé. De même, il a mis en avant « la très bonne communication de l’assemblée, d’un excellent niveau » et celui tout aussi remarquable du service informatique.
Un programme chargé
Ses propositions d’améliorations, tournent autour de l’approfondissement du travail législatif, une meilleure définition du rôle de rapporteur au sein des commissions ou encore la nécessité, à ses yeux, de dynamiser la séance des questions orales
Mardi après-midi, Jean-Christophe Bouissou a assisté à l’Assemblée nationale à l’audition par une commission d’enquête de membres du comité central d’entreprise de l’usine Googyear d’Amiens-Nord dont la fermeture est prochainement envisagée. L’occasion de vérifier que nombre de dossiers sociaux peuvent ainsi faire l’objet d’enquête de la par des députés. Mercredi, le vice-président de l’APF sera reçu par Laurence Dumont, vice-présidente de l’Assemblée nationale avant que d’assister au débat en séance publique sur la situation en Syrie. Débat au terme duquel, il s’entretiendra avec Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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