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Nouveau contrat de l’eau à Pira'e : un avenant qui changera bien des choses

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Nouveau contrat de l’eau à Pira'e : un avenant qui changera bien des choses
PIRA’E, le 24 septembre 2014 - La commune de Pira’e vient de signer un avenant au contrat d’affermage de l’eau, fixant ainsi de nouveaux changements en matière de fourniture d’eau potable d’ici 2015. Parmi ces derniers, le plus significatif reste la baisse de tarif du mètre cube d’eau envisagé de 58 fcp à 40 fcp.

Pour mémoire, le service de fourniture d’eau potable de Pira’e avait été confié à la SPEA, Société Polynésienne des Eaux et Assainissement pour une durée de 15 ans. Cela avait fait l’objet d’un contrat d’affermage ayant démarré le 1er octobre dernier. Le deal établi entre les deux parties garantissait à la commune de pouvoir conserver ses ouvrages. La SPEA, quant à elle pouvait exploiter le réseau hydraulique et assurer la gestion courante du service et de ses abonnés. De ce fait, elle s’engageait à assurer la maintenance courante, les travaux de branchements, les réparations ainsi que les travaux de renouvellement du réseau global. La société percevait donc directement ses redevances auprès des abonnés.

Nouveau contrat de l’eau à Pira'e : un avenant qui changera bien des choses
Nouveau tāvana, nouvelles conditions.

En mars dernier, Edouard Fritch arrivait à la tête de la commune. Au lendemain de sa nomination, « Des discussions ont ainsi été entreprises avec le fermier pour renégocier les termes du contrat visant à diminuer autant que possible, l'augmentation tarifaire prévue sur les trois premières années et perçue sur les usagers, tout en répondant aux besoins d'investissements pour délivrer un service public de l'eau potable de qualité, conformément aux exigences du CGCT. » indique un communiqué de presse municipal.

A l’origine, le marché était basé sur un partage des investissements entre les deux parties. Les fonds issus de la commune provenaient principalement de subventions publiques (du type Contrat de projet). Cependant, la baisse régulière de ces aides risquait fortement de compromettre la réalisation des œuvres selon le calendrier fixé. Le conseil municipal a donc décidé de réajuster sa participation, comme l’explique le communiqué de presse : « Pour répondre à ces contraintes, il a été décidé de transférer les investissements structurants communaux à la Polynésienne des Eaux. Le programme de ces travaux concessifs a donc été réajusté par priorité pour leur réalisation, passant d’un coût global initial à la charge du concessionnaire de 320 MFcfp à près de 621,2MF cfp. »

En l’état, les changements auront pour effet d’augmenter brutalement la facture des usagers, chose que n’envisage pas le tāvana. Afin de mieux faire passer « la pilule », il a été décidé le rallongement du contrat d’affermage qui passe de 15 ans à 20 ans et 3 mois. Après la signature ce mardi 23 septembre, la nouvelle échéance est donc fixée au 31 décembre 2033.


Nouveau contrat de l’eau à Pira'e : un avenant qui changera bien des choses
Quels effets pour les usagers ?

La commune de Pira’e précise dans son communiqué que « En septembre 2014, l'eau potable est une réalité pour 80% de la commune de Pirae située en zone 1 sur la carte d'illustration jointe en annexe 1. Le taux de conformité pour l'année 2013 sur l'ensemble de la commune est de 80%. Sur 107 prélèvements réalisés pour cette même année (dont 12 sont réalisés par le CHPF et 95 par la commune), 86 prélèvements sont conformes à la règlementation en vigueur. » Cela devrait permettre de prioriser les premiers travaux, toujours dans l’objectif de fournir une eau potable sur l’ensemble de la commune « pour début 2015 ». Rappelons que ce souhait correspondrait à l’obligation pour toutes les communes de fournir une eau potable à leurs administrés.

Autre argument avancé par la municipalité : la pose de compteurs qui permettrait aux usagers de payer réellement ce qu’ils consomment. « A ce jour, la tarification se fait sur la base d’un tarif forfaitaire de 18 000 fcp par an. La tarification au volume réel consommé prendra effet à compter du 1er janvier 2015. »

Afin de sensibiliser les usagers de cette phase de transition, des envois de « Factures-test » seront effectués entre octobre et décembre prochain. Cela veut dire que des relevés de compteur auront bien lieu sur les compteurs déjà installés. Ils devront permettre d’établir une moyenne de la consommation réelle des usagers. La commune assure que ces premières « factures-test » ne devront pas être payées. Plus qu’une simulation, ces dernières auront pour autre objectif de « sensibiliser sur une éventuelle consommation trop élevée sur la présence de fuites. »

La tranche 1 devrait donc connaître un réel changement d’ici quelques mois, puisqu’elle se verra appliquer un tarif de 40 fcp hors taxes le m3 contre 58 fcp prévu dans le contrat initial. Enfin, dès 2015, la facturation sera effectuée tous les trois mois.

Sources : dossier de presse « délégation du service public de l’eau de la commune de Pira’e".

TP

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