PAPEETE, le 27 août 2014. La crise économique qui affecte le territoire depuis plusieurs années a fini, avec retard, par diminuer soudainement les recettes fiscales qui abondent le budget de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM). En 2014 –et probablement en 2015 aussi- la CCISM a adopté un budget de rigueur pour faire face à un déficit d’environ 13 millions de Fcfp.
Les comptes 2013 de la CCISM viennent tout juste d’être approuvés –et exécutés- par un arrêté ministériel en date du 18 août dernier et ils révèlent pour l’année dernière, un déficit conséquent de 12,9 millions de Fcfp. Un résultat en déséquilibre entre les produits et les charges de la Chambre qui est allé en s’accentuant. Fin 2012, le résultat comptable de la CCISM n’était déficitaire que d’un demi-million de Fcfp. Toutefois, la direction et la présidence de la Chambre de commerce rassurent : ce résultat déficitaire n’est pas la preuve d’une gestion peu regardante, mais bien le reflet de la crise économique qui traverse le Pays depuis plusieurs années mais n’a atteint la CCISM qu’avec beaucoup de retard. La preuve ? Ce déficit provient d’une baisse sensible des recettes fiscales de la Chambre de commerce (les centimes additionnels versés par les patentés et les entreprises) : au cours de l’année 2013, la CCISM a perdu plus de 30 millions de Fcfp de ces recettes fiscales. De quoi grever rapidement un budget primitif établi bien des mois avant que la recette de l’impôt ne soit effectivement versée sur les comptes de la Chambre.
D’autant que cette baisse importante (-7%) n’avait pas été prévue. «Depuis 2001, le rendement des centimes additionnels est toujours allé en augmentant d’année en année : 307 millions de Fcfp de recettes en 2001 et jusqu’à 448 millions de Fcfp, le pic maximum, atteint en 2012. Nous avions prévu une stagnation de ces ressources mais certainement pas une telle chute» explique André Bihannic, directeur général par intérim de la CCISM. C’est au cours des mois de juillet et d’août 2013, lorsque les trois quarts de cette recette fiscale sont versés par le Trésor public que la mesure de l’érosion des recettes est apparue dans toute son ampleur.
La réaction a été immédiate et un budget de rigueur, élaboré pour 2014. D’autant que la baisse des recettes fiscales de la Chambre pourrait encore s’aggraver. «Sur deux ans, on estime que la baisse de recettes sera probablement de 50 millions de Fcfp. Peut-être même un peu plus. En conséquence, il a fallu faire des choix» avance Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM. La Chambre a mis fin aux contrats des quelques salariés embauchés en CDD en expliquant au personnel titulaire la nouvelle devise de la maison «faire toujours mieux avec moins de moyens». En dépit de la fin des CDD et de la fermeture de l’annexe de Taravao, «le service rendu aux ressortissants en matière de conseil et de formation doit être le même» insiste le président.
Selon Stéphane Chin Loy, cette baisse des recettes fiscales des centimes additionnels, sensible seulement depuis 2013, alors que la crise économique mondiale est installée depuis plusieurs années, est le signe que certaines entreprises sont arrivées au bout de leurs possibilités. «Il y a deux ou trois ans, le gouvernement précédent avait lancé une grosse opération de récupération de d’arriérés fiscaux, un rattrapage sur plusieurs années. Cela a artificiellement gonflé nos recettes. Là on revient à des recettes plus conformes à la réalité de la situation des entreprises de Polynésie». Autre explication, le nouveau régime fiscal plus favorable accordé aux TPE (très petites entreprises) fait mécaniquement baisser les recettes fiscales des centimes additionnels, à la base des finances disponibles pour la CCISM. Cela n’entame pas, pour autant, la volonté de la Chambre de jouer pleinement son rôle d’accompagnement des entreprises et de développer des sessions de formation, car «si on veut avoir des entreprises performantes, même chez les toutes petites, ce cadre de formation est une priorité absolue» affirme Stéphane Chin Loy. Lequel affirme aussi que deux ans après la publication d’un rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes, plutôt sévère, sur la gestion des années 2005 à 2010 de la CCISM, «on a avancé sur tous les points que la Cour avait relevés. Notre gestion est rigoureuse et nous avons mis en place les outils de gestion nécessaires». Dommage que des recettes fiscales en baisse soient venues amoindrir les efforts consentis.
Les comptes 2013 de la CCISM viennent tout juste d’être approuvés –et exécutés- par un arrêté ministériel en date du 18 août dernier et ils révèlent pour l’année dernière, un déficit conséquent de 12,9 millions de Fcfp. Un résultat en déséquilibre entre les produits et les charges de la Chambre qui est allé en s’accentuant. Fin 2012, le résultat comptable de la CCISM n’était déficitaire que d’un demi-million de Fcfp. Toutefois, la direction et la présidence de la Chambre de commerce rassurent : ce résultat déficitaire n’est pas la preuve d’une gestion peu regardante, mais bien le reflet de la crise économique qui traverse le Pays depuis plusieurs années mais n’a atteint la CCISM qu’avec beaucoup de retard. La preuve ? Ce déficit provient d’une baisse sensible des recettes fiscales de la Chambre de commerce (les centimes additionnels versés par les patentés et les entreprises) : au cours de l’année 2013, la CCISM a perdu plus de 30 millions de Fcfp de ces recettes fiscales. De quoi grever rapidement un budget primitif établi bien des mois avant que la recette de l’impôt ne soit effectivement versée sur les comptes de la Chambre.
D’autant que cette baisse importante (-7%) n’avait pas été prévue. «Depuis 2001, le rendement des centimes additionnels est toujours allé en augmentant d’année en année : 307 millions de Fcfp de recettes en 2001 et jusqu’à 448 millions de Fcfp, le pic maximum, atteint en 2012. Nous avions prévu une stagnation de ces ressources mais certainement pas une telle chute» explique André Bihannic, directeur général par intérim de la CCISM. C’est au cours des mois de juillet et d’août 2013, lorsque les trois quarts de cette recette fiscale sont versés par le Trésor public que la mesure de l’érosion des recettes est apparue dans toute son ampleur.
La réaction a été immédiate et un budget de rigueur, élaboré pour 2014. D’autant que la baisse des recettes fiscales de la Chambre pourrait encore s’aggraver. «Sur deux ans, on estime que la baisse de recettes sera probablement de 50 millions de Fcfp. Peut-être même un peu plus. En conséquence, il a fallu faire des choix» avance Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM. La Chambre a mis fin aux contrats des quelques salariés embauchés en CDD en expliquant au personnel titulaire la nouvelle devise de la maison «faire toujours mieux avec moins de moyens». En dépit de la fin des CDD et de la fermeture de l’annexe de Taravao, «le service rendu aux ressortissants en matière de conseil et de formation doit être le même» insiste le président.
Selon Stéphane Chin Loy, cette baisse des recettes fiscales des centimes additionnels, sensible seulement depuis 2013, alors que la crise économique mondiale est installée depuis plusieurs années, est le signe que certaines entreprises sont arrivées au bout de leurs possibilités. «Il y a deux ou trois ans, le gouvernement précédent avait lancé une grosse opération de récupération de d’arriérés fiscaux, un rattrapage sur plusieurs années. Cela a artificiellement gonflé nos recettes. Là on revient à des recettes plus conformes à la réalité de la situation des entreprises de Polynésie». Autre explication, le nouveau régime fiscal plus favorable accordé aux TPE (très petites entreprises) fait mécaniquement baisser les recettes fiscales des centimes additionnels, à la base des finances disponibles pour la CCISM. Cela n’entame pas, pour autant, la volonté de la Chambre de jouer pleinement son rôle d’accompagnement des entreprises et de développer des sessions de formation, car «si on veut avoir des entreprises performantes, même chez les toutes petites, ce cadre de formation est une priorité absolue» affirme Stéphane Chin Loy. Lequel affirme aussi que deux ans après la publication d’un rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes, plutôt sévère, sur la gestion des années 2005 à 2010 de la CCISM, «on a avancé sur tous les points que la Cour avait relevés. Notre gestion est rigoureuse et nous avons mis en place les outils de gestion nécessaires». Dommage que des recettes fiscales en baisse soient venues amoindrir les efforts consentis.
La refonte de la taxe sur les transactions est dans les tuyaux
Annoncée dès le mois de juillet 2013 avec l’adoption d’une première révision fiscale dès l’arrivée du gouvernement Flosse, la réforme de la taxe sur les transactions est toujours d’actualité. Des discussions ont déjà eu lieu entre les services de la vice-présidence en charge des finances et les représentants des entreprises, «plutôt que d’être taxé sur le chiffre d’affaires, une taxe basée sur le bénéfice semble plus équitable. Actuellement, plus le chiffre d’affaires d’une entreprise est gros, plus elle va payer, même si son bénéfice est parfois quasiment nul, cela paralyse de faire du chiffre. Etre imposé sur le bénéfice laisse la possibilité de vraiment développer une entreprise» argumente Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM. «Avec les impôts au forfait pour les petites entreprises jusqu’à 5 millions de chiffre d’affaires, toute la discussion repose désormais sur le plafond sur lequel s’accorder à partir duquel les différentes tranches d’imposition seront calculées en fonction du résultat cette fois». Le gouvernement et les représentants des entreprises discuteraient en ce moment autour d’un plafond fixé à 15 millions de Fcfp. «Les débats ont déjà démarré et des propositions ont été faites. La solution préconisée par le ministère des finances serait une refonte complète de cet impôt pour élargir sa base». A suivre.
Annoncée dès le mois de juillet 2013 avec l’adoption d’une première révision fiscale dès l’arrivée du gouvernement Flosse, la réforme de la taxe sur les transactions est toujours d’actualité. Des discussions ont déjà eu lieu entre les services de la vice-présidence en charge des finances et les représentants des entreprises, «plutôt que d’être taxé sur le chiffre d’affaires, une taxe basée sur le bénéfice semble plus équitable. Actuellement, plus le chiffre d’affaires d’une entreprise est gros, plus elle va payer, même si son bénéfice est parfois quasiment nul, cela paralyse de faire du chiffre. Etre imposé sur le bénéfice laisse la possibilité de vraiment développer une entreprise» argumente Stéphane Chin Loy, le président de la CCISM. «Avec les impôts au forfait pour les petites entreprises jusqu’à 5 millions de chiffre d’affaires, toute la discussion repose désormais sur le plafond sur lequel s’accorder à partir duquel les différentes tranches d’imposition seront calculées en fonction du résultat cette fois». Le gouvernement et les représentants des entreprises discuteraient en ce moment autour d’un plafond fixé à 15 millions de Fcfp. «Les débats ont déjà démarré et des propositions ont été faites. La solution préconisée par le ministère des finances serait une refonte complète de cet impôt pour élargir sa base». A suivre.
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