Un Conseil des ministres s’est tenu, mercredi, à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point-presse du porte-parole du gouvernement, Marcel Tuihani, en présence de la Ministre de la Solidarité, Manolita Ly.
Arrêtés relatif à l’aide à l’investissement des ménages
Dans le cadre de l’application du Plan de relance économique, le Conseil des ministres a examiné deux arrêtés portant sur les aides à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à habitation principale.
Ces arrêtés font suite à l’adoption, il y a quelques jours, par l’Assemblée de Polynésie française, de la loi du Pays instituant cette même aide. Ils fixent notamment la liste des pièces constitutives du dossier du demande d’aide qui devra être déposé auprès d’un établissement bancaire de la place ainsi que la liste des documents que l’établissement bancaire doit remettre au service liquidateur, la DGAE (Direction générale des affaires économiques).
L’aide est plafonnée à 20 000 Fcfp par mètre carré de surface habitable dans la limite des 100 premiers mètres carré. Elle s’adresse à toute personne physique respectant certaines conditions de revenus, étant non propriétaire au jour de la demande d’un bien immobilier bâti à usage résidentiel ou de parts de SCI (société civile immobilière) ayant le même objet, et qui s’engage à construire une maison individuelle ou à acquérir un logement neuf à usage d’habitation principale.
Air Tahiti Nui : +8% de passagers depuis le début de l’année
Depuis le début de l’année, la compagnie aérienne Air Tahiti Nui a transporté 8% de passagers (5 500 passagers supplémentaires) de plus qu’au premier semestre 2013. Les recettes passagers cumulées s’établissent à 12,39 milliards Fcfp, en progression de 5% mais présentent une recette unitaire par passager-kilomètre en baisse de 2% du fait d'une offre de prix attractive.
En comparaison au budget, les volumes passagers sont proches des objectifs (-2%). Les revenus cumulés sont conformes aux prévisions pour une recette unitaire par passager-kilomètre un peu meilleure que prévu (+2%). Le taux de remplissage moyen est conforme aux objectifs budgétaires et égal à 73%, ce qui permet d’afficher une recette par siège-kilomètre supérieure de 2% aux prévisions budgétaires.
L’ensemble des marchés présentent une croissance de passagers, à l’exception du marché France en baisse de 6%. Les marchés Nouvelle-Zélande et Etats-Unis sont en forte hausse (+61% et +16%), le marché Asie est en croissance de 8% et les autres marchés sont en croissance de 3 à 6%. Le nombre de passagers touristes transporté par Air Tahiti Nui à l’arrivée à Tahiti est en croissance de 10%.
Dans le cadre de l’opération portant sur une offre de tarifs réduits, Air Tahiti Nui a vendu à la mi-avril près de 14 000 sièges à ces tarifs pour des voyages au cours de l’année 2014. Ces offres continuent à être proposées sur l’ensemble des marchés afin de dépasser l’objectif de 15 000 sièges pour l’année 2014. D'autre part, globalement, les engagements de réservation pour le deuxième et le troisième trimestre sont conformes aux prévisions et au budget. L’activité devrait cependant comme prévu, présenter des signes de stagnation sur les mois de juin, juillet et août, du fait de la baisse de l’activité de croisières (absence du paquebot Paul Gauguin).
Au 30 juin 2014, le montant des charges totales estimées s’élèvent à 14.6 milliards Fcfp (5.1 milliards Fcfp de charges fixes et 9.5 milliards Fcfp de charges variables) pour un budget arrêté à la fin de ce premier semestre à 15.4 milliards Fcfp, soit un gain prévisionnel à ce jour de quelques 800 millions Fcfp.
La prévision de fin d’année présente aujourd’hui une projection des charges de l’exercice 2014 qui se traduit par un montant total estimé de 31.1 milliards Fcfp pour un budget annuel prévu d’un montant de 31.7 milliards Fcfp (10.1 milliards Fcfp de charges fixes et 21 milliards Fcfp de charges variables), soit une réduction estimée des charges de la compagnie d’un montant de 600 millions Fcfp par rapport au budget annuel.
Les économies sur les charges fixes (160 millions Fcfp) proviennent principalement de la partie ACMI (avion, équipage, maintenance et assurance) et de la variation de change entre le yen et le franc cfp. Les économies sur les charges variables (470 millions Fcfp) proviennent principalement du poste carburant (600 millions Fcfp) et du poste aléas (77 millions Fcfp). Les seuls postes en dépassement budgétaire portent sur les frais commerciaux, la maintenance variable et les équipages. Le résultat net de l’exercice 2014 aujourd’hui estimé devrait, en conséquence, être supérieur à celui inscrit au budget pour un montant de 480 millions Fcfp.
Situation de trésorerie du RST : importante réduction du déficit
Faute de trésorerie disponible en décembre 2013, le budget prévisionnel 2014 du RST (régime de solidarité territoriale) avait été voté en déficit de près de 5 milliards Fcfp : 22,5 milliards Fcfp de recettes, pour 27,5 milliards Fcfp de dépenses. Suite à l'abandon de la mesure d'urgence "Secours aux familles" en avril 2014, le déficit prévisionnel du RST a été réduit de près de 500 millions Fcfp, pour le ramener à moins de 4,5 milliards Fcfp. Depuis lors, le plan de trésorerie communiqué le 20 août dernier, par l'agence comptable de la CPS (Caisse de prévoyance sociale), fait état d'un montant de rentrées fiscales de 3 milliards Fcfp pour le mois d'août.
Constatant que les 7 mois précédents ont enregistré des rentrées mensuelles oscillant entre 1,6 et 1,8 milliards Fcfp de rentrées, c'est une embellie fiscale inattendue, qui pourrait signifier une réduction des déficits du RST beaucoup plus rapide que prévue, si la tendance se confirme. Pour rappel le déficit prévisionnel cumulé des années 2013 et 2014 s'établissait au mois d'avril à 8,8 milliards Fcfp (4,3 milliards Fcfp pour l'exercice 2013 et 4,5 milliards Fcfp pour l'exercice 2014, comme indiqué plus avant).
Avec les nouvelles données d'augmentation du montant des recettes fiscales en août et sur une base prudente de rentrées de 1,7 milliard Fcfp, pour les 4 derniers mois de l'année, les recettes totales seraient de 25 milliards Fcfp pour 27,3 milliards Fcfp de dépenses, soit un déficit 2014 réduit à 2,3 milliards Fcfp, ramenant le déficit cumulé de 8,8 milliards Fcfp à 6,6 milliards Fcfp (4,3 milliards Fcfp de 2013 et 2,3 milliards Fcfp de 2014).
De fait, on peut aujourd'hui penser que la conjugaison de trois facteurs devraient permettre de résorber les déficits cumulés 2013-2014 de 6,6 milliards Fcfp à ce jour, pour un retour à l'équilibre rapide:
- la maîtrise du nombre de ressortissants après promulgation de la loi sur le RST;
- l'amélioration des recettes fiscales et des possibilités d'interventions du Pays;
- l'encadrement des dépenses assurance maladie qui représentent 50% des dépenses.
Ce retour à l'équilibre devrait s'opérer en deux ou trois exercices, voire en un ou deux ans, si l'Etat consentait enfin à renouer avec son devoir de contribuer au financement du RST, au titre d'une solidarité nationale, qui n'aurait jamais dû s'interrompre.
Location de lotissements agricoles à Raiatea
Sur proposition du Ministre des Affaires foncières, Marcel Tuihani, le Conseil des ministres s’est prononcé sur la location de six lotissements agricoles, sur les sites d’Opoa et Faaroa, dans la commune de Taputapuatea, à Raiatea. Des lots agricoles ont ainsi été attribués au bénéfice d’administrés de cette commune, le Conseil des ministres ayant eu à examiner les termes des propositions de location, lesquelles, correspondent, dans les faits, à des régularisations de locations avec réclamation de loyers pour occupation sans titre.
Bourses pour élèves-infirmiers : formation au CHPF, puis passage en poste isolé
Depuis la rentrée 2010-2011, les étudiants en soins infirmiers peuvent percevoir une bourse de formation d'un montant de 100 000 Fcfp pour les étudiants de deuxième année et d'un montant de 125 000 Fcfp pour les étudiants de troisième année.
L'octroi de cette bourse est conditionné par l'engagement de l'élève-infirmier, à l'issue de sa formation, à servir l'administration du Pays pendant cinq ans, dont trois dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea. Ce dispositif n'a toutefois pas atteint tous ses objectifs.
En effet, outre le cas des infirmiers qui ne respectent pas leur obligation de servir dans un poste isolé durant trois ans, les infirmiers stagiaires, faute d'être encadrés par un médecin, n'ont pas fait preuve, en général, de la maturité nécessaire pour servir dans un poste isolé.
Pour pallier à cette lacune, il a été décidé que les cinq années dues par les infirmiers boursiers à l'administration du Pays soient désormais décomposées de la manière suivante :
- deux ans au CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française), ou dans un hôpital ou un centre médical relevant de la Direction de la santé afin que l'infirmier stagiaire soit encadré et formé par un médecin ;
- puis trois ans dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea.
Ces nouvelles dispositions vont permettre aux nouveaux infirmiers d'acquérir une expérience professionnelle minimum afin de servir, avec une autonomie suffisante, dans un poste isolé.
Collecte et transport de déchets d’activités de soins
Un arrêté de 2010 fixe les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par route en Polynésie française. La procédure d’agrément est mise en place pour pour veiller à la sécurité du transport de ces déchets qui sont inscrits sur la liste des matières dangereuses. Depuis la parution de cet arrêté, deux sociétés ont déposé une demande d’agrément pour le transport des déchets d’activités de soins.
L’instruction des dossiers de demande a montré que certains points de la réglementation ne sont pas ou plus adaptés à la réalité de cette activité et méritaient donc d’être modifiés. L’une des modifications concerne l’obligation de mise en place sur le véhicule d’un système de ralentisseurs indépendant. Cette disposition est obligatoire dans le cadre de véhicules de plus de 5 tonnes, mais inadaptée pour des petits véhicules utilitaires comme ceux que l’une des deux sociétés souhaite utiliser.
Par ailleurs, afin de laisser plus de marge aux professionnels pour parvenir à un résultat équivalent, notamment au vu des évolutions rapides des techniques de nettoyage et de désinfection, il n’est plus nécessaire d’imposer une obligation de moyens impliquant des protocoles précis et détaillés, mais de se cantonner à une obligation de résultat basée sur l’application de principes généraux.
Enfin, il a été décidé d’harmoniser la réglementation en supprimant également l’obligation de dépôt d’un dossier auprès de la cellule des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté apportant des modifications sur ces différents points a été pris en Conseil des ministres.
Arrêtés relatif à l’aide à l’investissement des ménages
Dans le cadre de l’application du Plan de relance économique, le Conseil des ministres a examiné deux arrêtés portant sur les aides à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à habitation principale.
Ces arrêtés font suite à l’adoption, il y a quelques jours, par l’Assemblée de Polynésie française, de la loi du Pays instituant cette même aide. Ils fixent notamment la liste des pièces constitutives du dossier du demande d’aide qui devra être déposé auprès d’un établissement bancaire de la place ainsi que la liste des documents que l’établissement bancaire doit remettre au service liquidateur, la DGAE (Direction générale des affaires économiques).
L’aide est plafonnée à 20 000 Fcfp par mètre carré de surface habitable dans la limite des 100 premiers mètres carré. Elle s’adresse à toute personne physique respectant certaines conditions de revenus, étant non propriétaire au jour de la demande d’un bien immobilier bâti à usage résidentiel ou de parts de SCI (société civile immobilière) ayant le même objet, et qui s’engage à construire une maison individuelle ou à acquérir un logement neuf à usage d’habitation principale.
Air Tahiti Nui : +8% de passagers depuis le début de l’année
Depuis le début de l’année, la compagnie aérienne Air Tahiti Nui a transporté 8% de passagers (5 500 passagers supplémentaires) de plus qu’au premier semestre 2013. Les recettes passagers cumulées s’établissent à 12,39 milliards Fcfp, en progression de 5% mais présentent une recette unitaire par passager-kilomètre en baisse de 2% du fait d'une offre de prix attractive.
En comparaison au budget, les volumes passagers sont proches des objectifs (-2%). Les revenus cumulés sont conformes aux prévisions pour une recette unitaire par passager-kilomètre un peu meilleure que prévu (+2%). Le taux de remplissage moyen est conforme aux objectifs budgétaires et égal à 73%, ce qui permet d’afficher une recette par siège-kilomètre supérieure de 2% aux prévisions budgétaires.
L’ensemble des marchés présentent une croissance de passagers, à l’exception du marché France en baisse de 6%. Les marchés Nouvelle-Zélande et Etats-Unis sont en forte hausse (+61% et +16%), le marché Asie est en croissance de 8% et les autres marchés sont en croissance de 3 à 6%. Le nombre de passagers touristes transporté par Air Tahiti Nui à l’arrivée à Tahiti est en croissance de 10%.
Dans le cadre de l’opération portant sur une offre de tarifs réduits, Air Tahiti Nui a vendu à la mi-avril près de 14 000 sièges à ces tarifs pour des voyages au cours de l’année 2014. Ces offres continuent à être proposées sur l’ensemble des marchés afin de dépasser l’objectif de 15 000 sièges pour l’année 2014. D'autre part, globalement, les engagements de réservation pour le deuxième et le troisième trimestre sont conformes aux prévisions et au budget. L’activité devrait cependant comme prévu, présenter des signes de stagnation sur les mois de juin, juillet et août, du fait de la baisse de l’activité de croisières (absence du paquebot Paul Gauguin).
Au 30 juin 2014, le montant des charges totales estimées s’élèvent à 14.6 milliards Fcfp (5.1 milliards Fcfp de charges fixes et 9.5 milliards Fcfp de charges variables) pour un budget arrêté à la fin de ce premier semestre à 15.4 milliards Fcfp, soit un gain prévisionnel à ce jour de quelques 800 millions Fcfp.
La prévision de fin d’année présente aujourd’hui une projection des charges de l’exercice 2014 qui se traduit par un montant total estimé de 31.1 milliards Fcfp pour un budget annuel prévu d’un montant de 31.7 milliards Fcfp (10.1 milliards Fcfp de charges fixes et 21 milliards Fcfp de charges variables), soit une réduction estimée des charges de la compagnie d’un montant de 600 millions Fcfp par rapport au budget annuel.
Les économies sur les charges fixes (160 millions Fcfp) proviennent principalement de la partie ACMI (avion, équipage, maintenance et assurance) et de la variation de change entre le yen et le franc cfp. Les économies sur les charges variables (470 millions Fcfp) proviennent principalement du poste carburant (600 millions Fcfp) et du poste aléas (77 millions Fcfp). Les seuls postes en dépassement budgétaire portent sur les frais commerciaux, la maintenance variable et les équipages. Le résultat net de l’exercice 2014 aujourd’hui estimé devrait, en conséquence, être supérieur à celui inscrit au budget pour un montant de 480 millions Fcfp.
Situation de trésorerie du RST : importante réduction du déficit
Faute de trésorerie disponible en décembre 2013, le budget prévisionnel 2014 du RST (régime de solidarité territoriale) avait été voté en déficit de près de 5 milliards Fcfp : 22,5 milliards Fcfp de recettes, pour 27,5 milliards Fcfp de dépenses. Suite à l'abandon de la mesure d'urgence "Secours aux familles" en avril 2014, le déficit prévisionnel du RST a été réduit de près de 500 millions Fcfp, pour le ramener à moins de 4,5 milliards Fcfp. Depuis lors, le plan de trésorerie communiqué le 20 août dernier, par l'agence comptable de la CPS (Caisse de prévoyance sociale), fait état d'un montant de rentrées fiscales de 3 milliards Fcfp pour le mois d'août.
Constatant que les 7 mois précédents ont enregistré des rentrées mensuelles oscillant entre 1,6 et 1,8 milliards Fcfp de rentrées, c'est une embellie fiscale inattendue, qui pourrait signifier une réduction des déficits du RST beaucoup plus rapide que prévue, si la tendance se confirme. Pour rappel le déficit prévisionnel cumulé des années 2013 et 2014 s'établissait au mois d'avril à 8,8 milliards Fcfp (4,3 milliards Fcfp pour l'exercice 2013 et 4,5 milliards Fcfp pour l'exercice 2014, comme indiqué plus avant).
Avec les nouvelles données d'augmentation du montant des recettes fiscales en août et sur une base prudente de rentrées de 1,7 milliard Fcfp, pour les 4 derniers mois de l'année, les recettes totales seraient de 25 milliards Fcfp pour 27,3 milliards Fcfp de dépenses, soit un déficit 2014 réduit à 2,3 milliards Fcfp, ramenant le déficit cumulé de 8,8 milliards Fcfp à 6,6 milliards Fcfp (4,3 milliards Fcfp de 2013 et 2,3 milliards Fcfp de 2014).
De fait, on peut aujourd'hui penser que la conjugaison de trois facteurs devraient permettre de résorber les déficits cumulés 2013-2014 de 6,6 milliards Fcfp à ce jour, pour un retour à l'équilibre rapide:
- la maîtrise du nombre de ressortissants après promulgation de la loi sur le RST;
- l'amélioration des recettes fiscales et des possibilités d'interventions du Pays;
- l'encadrement des dépenses assurance maladie qui représentent 50% des dépenses.
Ce retour à l'équilibre devrait s'opérer en deux ou trois exercices, voire en un ou deux ans, si l'Etat consentait enfin à renouer avec son devoir de contribuer au financement du RST, au titre d'une solidarité nationale, qui n'aurait jamais dû s'interrompre.
Location de lotissements agricoles à Raiatea
Sur proposition du Ministre des Affaires foncières, Marcel Tuihani, le Conseil des ministres s’est prononcé sur la location de six lotissements agricoles, sur les sites d’Opoa et Faaroa, dans la commune de Taputapuatea, à Raiatea. Des lots agricoles ont ainsi été attribués au bénéfice d’administrés de cette commune, le Conseil des ministres ayant eu à examiner les termes des propositions de location, lesquelles, correspondent, dans les faits, à des régularisations de locations avec réclamation de loyers pour occupation sans titre.
Bourses pour élèves-infirmiers : formation au CHPF, puis passage en poste isolé
Depuis la rentrée 2010-2011, les étudiants en soins infirmiers peuvent percevoir une bourse de formation d'un montant de 100 000 Fcfp pour les étudiants de deuxième année et d'un montant de 125 000 Fcfp pour les étudiants de troisième année.
L'octroi de cette bourse est conditionné par l'engagement de l'élève-infirmier, à l'issue de sa formation, à servir l'administration du Pays pendant cinq ans, dont trois dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea. Ce dispositif n'a toutefois pas atteint tous ses objectifs.
En effet, outre le cas des infirmiers qui ne respectent pas leur obligation de servir dans un poste isolé durant trois ans, les infirmiers stagiaires, faute d'être encadrés par un médecin, n'ont pas fait preuve, en général, de la maturité nécessaire pour servir dans un poste isolé.
Pour pallier à cette lacune, il a été décidé que les cinq années dues par les infirmiers boursiers à l'administration du Pays soient désormais décomposées de la manière suivante :
- deux ans au CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française), ou dans un hôpital ou un centre médical relevant de la Direction de la santé afin que l'infirmier stagiaire soit encadré et formé par un médecin ;
- puis trois ans dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea.
Ces nouvelles dispositions vont permettre aux nouveaux infirmiers d'acquérir une expérience professionnelle minimum afin de servir, avec une autonomie suffisante, dans un poste isolé.
Collecte et transport de déchets d’activités de soins
Un arrêté de 2010 fixe les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par route en Polynésie française. La procédure d’agrément est mise en place pour pour veiller à la sécurité du transport de ces déchets qui sont inscrits sur la liste des matières dangereuses. Depuis la parution de cet arrêté, deux sociétés ont déposé une demande d’agrément pour le transport des déchets d’activités de soins.
L’instruction des dossiers de demande a montré que certains points de la réglementation ne sont pas ou plus adaptés à la réalité de cette activité et méritaient donc d’être modifiés. L’une des modifications concerne l’obligation de mise en place sur le véhicule d’un système de ralentisseurs indépendant. Cette disposition est obligatoire dans le cadre de véhicules de plus de 5 tonnes, mais inadaptée pour des petits véhicules utilitaires comme ceux que l’une des deux sociétés souhaite utiliser.
Par ailleurs, afin de laisser plus de marge aux professionnels pour parvenir à un résultat équivalent, notamment au vu des évolutions rapides des techniques de nettoyage et de désinfection, il n’est plus nécessaire d’imposer une obligation de moyens impliquant des protocoles précis et détaillés, mais de se cantonner à une obligation de résultat basée sur l’application de principes généraux.
Enfin, il a été décidé d’harmoniser la réglementation en supprimant également l’obligation de dépôt d’un dossier auprès de la cellule des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté apportant des modifications sur ces différents points a été pris en Conseil des ministres.
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