CESC: 2 nouvelles saisines à l'étude

Le Conseil économique, social et culturel est saisi de 2 projets de texte :
- Un projet de « loi du pays » instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale ;
- Un projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité comptable à titre indépendant.
Deux sessions plénières sont prochainement programmées pour rendre l’avis de l’institution sur les projets de textes ainsi qu’il suit :

20 mai 2014 à 08h30 :

- avis sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers, présenté par Mme Lucie TIFFENAT et M. Jean-François WIART en leur qualité de rapporteurs ;

- avis sur le projet de « loi du pays » relatif au contrat de chantier, présenté par M. Marc ATIU en sa qualité de rapporteur ;
- avis sur le projet de « loi du pays » instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale, présenté par Mme Alice PRATX-SCHOEN et M. Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs.

27 mai 2014 à 08h30 :

- avis sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité comptable à titre indépendant (désignation des rapporteurs mardi 13 mai 2014 à 08h30).

Vous trouverez en attache le planning prévisionnel des commissions et sessions plénières du CESC du 12 mai au 3 juin 2014.

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