PAPEETE, mardi 11 mars 2014. Une séance de la session extraordinaire de l’Assemblée de Polynésie française est prévue ce vendredi 14 mars à Tarahoi. Les représentants devront s’exprimer sur quatre textes, dont une nouvelle délibération concernant la mise en place et le fonctionnement du Haut conseil de Polynésie, alors que la Loi de Pays créant cette institution a été annulée par le Conseil d’Etat le 19 février dernier. En dépit de cette décision du Conseil d’Etat, le Haut conseil de Polynésie continue de fonctionner grâce à une délibération adoptée par les représentants polynésiens en juillet 2013, mais cette situation est fragile puisque cette délibération a été également attaquée au tribunal administratif par le groupe d’opposition UPLD.
Pour ne pas mettre en danger l’existence et le fonctionnement du Haut conseil de Polynésie, le gouvernement de Gaston Flosse a donc visiblement décidé de prendre les devants et de faire adopter une nouvelle délibération, avant même que la précédente ne soit déclarée caduque. Ce qui peut certainement être le cas, si le tribunal administratif suit le même raisonnement que le Conseil d’Etat et considère que la création du Haut conseil de Polynésie «relève de la seule compétence du législateur organique». En clair, la Polynésie française, en dépit de son statut autonomie, n’est pas compétente pour créer des institutions sur son territoire. Un argument que les élus d’opposition de l’assemblée de Polynésie française avaient eux-mêmes évoqué lors de la discussion initiale, en juillet 2013, sur ce renouveau du Haut conseil de Polynésie.
Un nouveau projet de délibération sur le Haut conseil a été initialement présenté ce lundi après-midi en Commission des institutions de l’assemblée de Polynésie et sera étudié dans le détail lors de la séance de la session extraordinaire prévue ce vendredi. Une épine dans le pied pour les élus de la majorité engagés dans la campagne électorale pour les municipales, qui se seraient certainement bien passés de suivre une séance à l’assemblée de Polynésie et en particulier sur ce sujet polémique, à une semaine seulement du premier tour des municipales. Les autres dossiers présentés lors de cette séance à l'assemblée ce vendredi 14 mars sont deux projets de Lois de Pays, sur la publicité foncière et les délais d'enregistrement des décisions de justice, et une délibération qui doit s'inscrire dans le dispositif local de propriété industrielle.
Pour ne pas mettre en danger l’existence et le fonctionnement du Haut conseil de Polynésie, le gouvernement de Gaston Flosse a donc visiblement décidé de prendre les devants et de faire adopter une nouvelle délibération, avant même que la précédente ne soit déclarée caduque. Ce qui peut certainement être le cas, si le tribunal administratif suit le même raisonnement que le Conseil d’Etat et considère que la création du Haut conseil de Polynésie «relève de la seule compétence du législateur organique». En clair, la Polynésie française, en dépit de son statut autonomie, n’est pas compétente pour créer des institutions sur son territoire. Un argument que les élus d’opposition de l’assemblée de Polynésie française avaient eux-mêmes évoqué lors de la discussion initiale, en juillet 2013, sur ce renouveau du Haut conseil de Polynésie.
Un nouveau projet de délibération sur le Haut conseil a été initialement présenté ce lundi après-midi en Commission des institutions de l’assemblée de Polynésie et sera étudié dans le détail lors de la séance de la session extraordinaire prévue ce vendredi. Une épine dans le pied pour les élus de la majorité engagés dans la campagne électorale pour les municipales, qui se seraient certainement bien passés de suivre une séance à l’assemblée de Polynésie et en particulier sur ce sujet polémique, à une semaine seulement du premier tour des municipales. Les autres dossiers présentés lors de cette séance à l'assemblée ce vendredi 14 mars sont deux projets de Lois de Pays, sur la publicité foncière et les délais d'enregistrement des décisions de justice, et une délibération qui doit s'inscrire dans le dispositif local de propriété industrielle.
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