PAPEETE, vendredi 21 février 2014. Les présidents des groupes de l’assemblée de Polynésie se sont accordés, ce vendredi matin, sur l’ordre du jour de la première séance plénière de la session extraordinaire dans l’hémicycle territorial qui se réunira le mardi 25 février à partir de 9 heures. Les élus territoriaux ne s’étaient plus réunis en séance plénière depuis l’adoption du budget primitif 2014 du Pays au début du mois de décembre 2013.
Trois projets de délibération seront présentés mardi prochain à l’approbation des élus,; deux encadrent les relations de partenariat entre le Pays et l'Etat. Il s'agit tout d'abord de la prolongation du Contrat de Projets entre le Pays et l’Etat pour 2008-2013 qui ira à son terme finalement au 31 décembre 2014. L’année supplémentaire accordée devra permettre une meilleure exécution de ce Contrat de projets et définir les bases d’un programme futur pour les années 2015-2020. Un second projet de délibération concerne le renouvellement de la convention cadre du 3e instrument financier qui permet une participation de l’Etat sur des opérations menées en matière d’équipement routier, portuaire, aéroportuaire ou contre la montée des eaux. En 2014, la participation de l’Etat sur ce volet du 3e instrument financier est fixée à 6,1 milliards de Fcfp.
Le 3e projet de délibération concerne le projet Fiber To The Home. Il s’agit du programme de déploiement par l’OPT de la fibre optique jusqu’aux habitations dans l’agglomération de Papeete afin d’ouvrir aux abonnés des connexions de très haut débit. Le coût du déploiement sur une première tranche sur le grand Papeete est estimé à 723 millions de Fcfp. Pour ce projet, le Fonds exceptionnel d’investissement de l’Etat a attribué une subvention de 238 millions de Fcfp qui doit être encadrée par une convention soumise à l’approbation des élus territoriaux. Enfin le 4e dossier qui sera présenté aux élus, mardi prochain, est un projet de Loi de Pays pour compléter les dispositions relatives à la propriété industrielle qui s’exerce de plein droit désormais en Polynésie française et de clarifier la situation avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Trois projets de délibération seront présentés mardi prochain à l’approbation des élus,; deux encadrent les relations de partenariat entre le Pays et l'Etat. Il s'agit tout d'abord de la prolongation du Contrat de Projets entre le Pays et l’Etat pour 2008-2013 qui ira à son terme finalement au 31 décembre 2014. L’année supplémentaire accordée devra permettre une meilleure exécution de ce Contrat de projets et définir les bases d’un programme futur pour les années 2015-2020. Un second projet de délibération concerne le renouvellement de la convention cadre du 3e instrument financier qui permet une participation de l’Etat sur des opérations menées en matière d’équipement routier, portuaire, aéroportuaire ou contre la montée des eaux. En 2014, la participation de l’Etat sur ce volet du 3e instrument financier est fixée à 6,1 milliards de Fcfp.
Le 3e projet de délibération concerne le projet Fiber To The Home. Il s’agit du programme de déploiement par l’OPT de la fibre optique jusqu’aux habitations dans l’agglomération de Papeete afin d’ouvrir aux abonnés des connexions de très haut débit. Le coût du déploiement sur une première tranche sur le grand Papeete est estimé à 723 millions de Fcfp. Pour ce projet, le Fonds exceptionnel d’investissement de l’Etat a attribué une subvention de 238 millions de Fcfp qui doit être encadrée par une convention soumise à l’approbation des élus territoriaux. Enfin le 4e dossier qui sera présenté aux élus, mardi prochain, est un projet de Loi de Pays pour compléter les dispositions relatives à la propriété industrielle qui s’exerce de plein droit désormais en Polynésie française et de clarifier la situation avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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