Le Conseil d’Etat valide, par un arrêt publié mercredi, la loi de pays instituant le Médiateur de la Polynésie française, à l’exception des deux derniers alinéas du texte qui définissent les prérogatives du médiateur et les dispositions particulières de son statut, notamment l’incapacité du médiateur de la Polynésie française à se présenter à un suffrage démocratique.
"Contre toute attente les juges ont censuré cette disposition qui apparaissait comme une précaution de bon sens", s’étonne la présidence de Polynésie française qui estime qu’en "validant la loi de pays et en permettant au médiateur de se présenter devant les électeurs, le Conseil d’Etat rejette tout à la fois le recours déposé par le Haut Commissaire et Oscar Temaru, tandis que le seul point qu’il censure a pour effet de produire l’effet opposé à celui que recherchaient ses détracteurs, puisque désormais le Médiateur pourra exercer un mandat électif".
"Contre toute attente les juges ont censuré cette disposition qui apparaissait comme une précaution de bon sens", s’étonne la présidence de Polynésie française qui estime qu’en "validant la loi de pays et en permettant au médiateur de se présenter devant les électeurs, le Conseil d’Etat rejette tout à la fois le recours déposé par le Haut Commissaire et Oscar Temaru, tandis que le seul point qu’il censure a pour effet de produire l’effet opposé à celui que recherchaient ses détracteurs, puisque désormais le Médiateur pourra exercer un mandat électif".
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