La chambre Territoriale des comptes a rendu public son rapport sur les dépenses effectuées par les gouvernements qui se sont succédés en Polynésie française de 2005 à 2012. Ce rapport, qui dénonce un manque de transparence dans la gestion des comptes publics ainsi qu'un système de contrôle interne perfectible, constate qu'en dépit de certains efforts effectués, dans l'ensemble, les progrès de la gouvernance de la Polynésie française ont été très mesurés.
Parmi les constats effectués par la CTC, on notera que:
Investissements:
Les investissements « présidentiels » se sont brusquement interrompus en 2009
Le parc automobile n’a pas été complété par de nouveaux achats de véhicules de luxe
Plusieurs acquisitions de la période précédente ont été louées ou mises en vente mais les actifs « présidentiels » se sont avérés difficiles à gérer et à entretenir
Une politique de cession d’actifs s’est mise en place à partir de 2007
La collectivité, faute de crédits disponibles, a du renoncer au renflouement du capital des sociétés en difficulté
Fonctionnement:
Les dépenses de fonctionnement de l'exécutif ont été restreintes, notamment celles relatives au train de vie, une inflexion rendue inévitable par la contrainte budgétaire
La diminution des dépenses de personnel a été compliquée
La baisse des moyens du pouvoir exécutif est restée insuffisante pour diminuer significativement leur poids dans les dépenses de la collectivité
La charge financière liée aux voyages aériens hors de la Polynésie française et les dépenses de réceptions ont été diminuées
Organisation
La CTC relativise la diminution des dépenses de personnel car si l'effectif des cabinets et la rémunération de leurs membre ont été diminués, les dispositions règlementaires et législatives ont été tardives et cette baisse a été contrariée dans ses effets budgétaires par le coût exceptionnel de l'indemnistration des équipes gouvernementales sortantes qui se sont succédées.
La chambre redoute un effet de transfert lié au reclassement des personnels dans la fonction publique, provoquant des sureffectifs dans les structures administratives traditionnelles.
La CTC conclue que l'organisation générale des services ne permet pas d'optimiser la gouvernance de la collectivité, la reconfiguration des services restant à ce jour inaboutie, les cabinets ayant conservé un rôle surdimensionné et les administrations centrales n'assumant pas la plénitude de leurs missions.
Contrôle budgétaire
Enfin , la Chambre estime que la transparence de la gestion et des procédures budgétaires et comptable de la mission pouvoirs publics reste à améliorer et que les organes de coordination et de contrôle interne ne jouent pas pleinement leur rôle.
Recommandations de la Cour des Comptes
Les recommandations de la Chambre sont de deux ordres, poursuivre la réforme des cabinets et de l’administration, et rechercher de nouvelles économies de gestion :
1) recentrer le rôle des cabinets sur leurs missions essentielles (notamment l’assistance du président et du ministre) ;
2) réduire le nombre de collaborateurs des ministres au profit de l’encadrement des administrations centrales ;
3) achever la refonte du service public en vue de l’adoption d’un format de l’administration mieux adapté aux moyens budgétaires et aux besoins de la collectivité et de la population ;
4) poursuivre la restructuration et la rationalisation des services logistiques, SMG et SAS ;
5) renforcer le rôle des organismes chargés de la coordination et du contrôle interne et financier, par un positionnement hors hiérarchie, auprès du président ;
6) abandonner la politique de reclassement systématique dans la fonction publique territoriale des agents contractuels de services démantelés ;
7) limiter les déplacements d’importantes délégations à Paris et à Bruxelles, grâce à une redéfinition des missions du service de la délégation de la Polynésie française ;
8) mener à bien le programme de cession des actifs de la collectivité, après l’avoir étendu à d’autres immobilisations non indispensables et d’un entretien coûteux.g[
Parmi les constats effectués par la CTC, on notera que:
Investissements:
Les investissements « présidentiels » se sont brusquement interrompus en 2009
Le parc automobile n’a pas été complété par de nouveaux achats de véhicules de luxe
Plusieurs acquisitions de la période précédente ont été louées ou mises en vente mais les actifs « présidentiels » se sont avérés difficiles à gérer et à entretenir
Une politique de cession d’actifs s’est mise en place à partir de 2007
La collectivité, faute de crédits disponibles, a du renoncer au renflouement du capital des sociétés en difficulté
Fonctionnement:
Les dépenses de fonctionnement de l'exécutif ont été restreintes, notamment celles relatives au train de vie, une inflexion rendue inévitable par la contrainte budgétaire
La diminution des dépenses de personnel a été compliquée
La baisse des moyens du pouvoir exécutif est restée insuffisante pour diminuer significativement leur poids dans les dépenses de la collectivité
La charge financière liée aux voyages aériens hors de la Polynésie française et les dépenses de réceptions ont été diminuées
Organisation
La CTC relativise la diminution des dépenses de personnel car si l'effectif des cabinets et la rémunération de leurs membre ont été diminués, les dispositions règlementaires et législatives ont été tardives et cette baisse a été contrariée dans ses effets budgétaires par le coût exceptionnel de l'indemnistration des équipes gouvernementales sortantes qui se sont succédées.
La chambre redoute un effet de transfert lié au reclassement des personnels dans la fonction publique, provoquant des sureffectifs dans les structures administratives traditionnelles.
La CTC conclue que l'organisation générale des services ne permet pas d'optimiser la gouvernance de la collectivité, la reconfiguration des services restant à ce jour inaboutie, les cabinets ayant conservé un rôle surdimensionné et les administrations centrales n'assumant pas la plénitude de leurs missions.
Contrôle budgétaire
Enfin , la Chambre estime que la transparence de la gestion et des procédures budgétaires et comptable de la mission pouvoirs publics reste à améliorer et que les organes de coordination et de contrôle interne ne jouent pas pleinement leur rôle.
Recommandations de la Cour des Comptes
Les recommandations de la Chambre sont de deux ordres, poursuivre la réforme des cabinets et de l’administration, et rechercher de nouvelles économies de gestion :
1) recentrer le rôle des cabinets sur leurs missions essentielles (notamment l’assistance du président et du ministre) ;
2) réduire le nombre de collaborateurs des ministres au profit de l’encadrement des administrations centrales ;
3) achever la refonte du service public en vue de l’adoption d’un format de l’administration mieux adapté aux moyens budgétaires et aux besoins de la collectivité et de la population ;
4) poursuivre la restructuration et la rationalisation des services logistiques, SMG et SAS ;
5) renforcer le rôle des organismes chargés de la coordination et du contrôle interne et financier, par un positionnement hors hiérarchie, auprès du président ;
6) abandonner la politique de reclassement systématique dans la fonction publique territoriale des agents contractuels de services démantelés ;
7) limiter les déplacements d’importantes délégations à Paris et à Bruxelles, grâce à une redéfinition des missions du service de la délégation de la Polynésie française ;
8) mener à bien le programme de cession des actifs de la collectivité, après l’avoir étendu à d’autres immobilisations non indispensables et d’un entretien coûteux.g[
La fin des grands investissements présidentiels
La période sous contrôle se présente très différemment de la précédente. Les investissements immobiliers et mobiliers, de la présidence, qui représentaient en moyenne plusieurs milliards de F CFP par an, se sont brusquement taris à partir de 2009, ne représentant plus que 33 MF en moyenne de 2009 à 2011.
Les exercices antérieurs à 2005 avaient connu un niveau d’investissement élevé, associé à une centralisation, au niveau de la présidence, du pilotage d’opérations onéreuses, telles que la
construction de la Présidence, l’acquisition d’un aéronef et l’équipement des atolls de FAKARAVA et de TUPAI.
Depuis 2005, les investissements ont consisté à terminer des opérations, telle que celle de la construction de l’hôpital du TAAONE (financement de l’équipement) ou en des prises de
participation dans le capital de sociétés en difficultés, liées à l’activité touristique. Ceci a été particulièrement le cas d’Air Tahiti Nui entre 2005 et 2008, notamment pour répondre à ses
besoins récurrents de recapitalisation.
Au total, deux nouvelles opérations d’investissement ont été entreprises, l’une immobilière, l’acquisition de l’hôtel ROCKLANDS en Nouvelle-Zélande, l’autre, financière et économique, consistant en une prise de participation dans la société Bora Bora Cruise. Dans l’un et l’autre cas, il s’est agi d’investissements aux enjeux financiers bien moins importants que ceux
de la période précédente.
L’acquisition du ROCKLANDS LODGE HOSTEL à Auckland a été réalisée au premier semestre 2006 par le gouvernement TEMARU dans le but d’installer une représentation permanente en Nouvelle-Zélande et un site d’hébergement pour les étudiants et les accompagnants de malades polynésiens. Le prix d’achat avait été fixé par arrêté du 28 décembre 2005 à 535 MF CFP. Mais la collectivité de la Polynésie française avait visiblement mal évalué les contraintes qui pesaient sur la rénovation et l’exploitation transitoire de ce bien, puisque le projet de réhabilitation envisagé n’a pas pu se réaliser. La revente du bien a été décidée, quelques mois plus tard, par le gouvernement TONG SANG. Un retour aux affaires du gouvernement TEMARU, après la motion de censure du 31 août 2007, a conduit à l’abrogation de l’arrêté de mise en vente.
Le bien est donc resté dans le patrimoine de la collectivité pendant plusieurs années, sans qu’une affectation définitive ne soit arrêtée, le projet initial tardant à se concrétiser. Ce bien immobilier a finalement été cédé en 2010.
L’autre investissement de la période a consisté en une participation au capital d’une société de charter nautique en difficulté3, la SA BORA BORA CRUISES. Par arrêté du 14 mai 2007, sur
décision de M.TONG SANG, la Polynésie française a souscrit à l’augmentation de capital de la société pour un montant d’environ 100 MF CFP dans le cadre du plan de redressement lancé par la société.
Les exercices antérieurs à 2005 avaient connu un niveau d’investissement élevé, associé à une centralisation, au niveau de la présidence, du pilotage d’opérations onéreuses, telles que la
construction de la Présidence, l’acquisition d’un aéronef et l’équipement des atolls de FAKARAVA et de TUPAI.
Depuis 2005, les investissements ont consisté à terminer des opérations, telle que celle de la construction de l’hôpital du TAAONE (financement de l’équipement) ou en des prises de
participation dans le capital de sociétés en difficultés, liées à l’activité touristique. Ceci a été particulièrement le cas d’Air Tahiti Nui entre 2005 et 2008, notamment pour répondre à ses
besoins récurrents de recapitalisation.
Au total, deux nouvelles opérations d’investissement ont été entreprises, l’une immobilière, l’acquisition de l’hôtel ROCKLANDS en Nouvelle-Zélande, l’autre, financière et économique, consistant en une prise de participation dans la société Bora Bora Cruise. Dans l’un et l’autre cas, il s’est agi d’investissements aux enjeux financiers bien moins importants que ceux
de la période précédente.
L’acquisition du ROCKLANDS LODGE HOSTEL à Auckland a été réalisée au premier semestre 2006 par le gouvernement TEMARU dans le but d’installer une représentation permanente en Nouvelle-Zélande et un site d’hébergement pour les étudiants et les accompagnants de malades polynésiens. Le prix d’achat avait été fixé par arrêté du 28 décembre 2005 à 535 MF CFP. Mais la collectivité de la Polynésie française avait visiblement mal évalué les contraintes qui pesaient sur la rénovation et l’exploitation transitoire de ce bien, puisque le projet de réhabilitation envisagé n’a pas pu se réaliser. La revente du bien a été décidée, quelques mois plus tard, par le gouvernement TONG SANG. Un retour aux affaires du gouvernement TEMARU, après la motion de censure du 31 août 2007, a conduit à l’abrogation de l’arrêté de mise en vente.
Le bien est donc resté dans le patrimoine de la collectivité pendant plusieurs années, sans qu’une affectation définitive ne soit arrêtée, le projet initial tardant à se concrétiser. Ce bien immobilier a finalement été cédé en 2010.
L’autre investissement de la période a consisté en une participation au capital d’une société de charter nautique en difficulté3, la SA BORA BORA CRUISES. Par arrêté du 14 mai 2007, sur
décision de M.TONG SANG, la Polynésie française a souscrit à l’augmentation de capital de la société pour un montant d’environ 100 MF CFP dans le cadre du plan de redressement lancé par la société.
Cessions d'actifs
L’immeuble parisien abritant notamment la délégation de la Polynésie française ne figure pas dans ce plan, malgré les recommandations formulées par le rapport « BOLLIET » et la chambre territoriale des comptes6.
A ce jour, l’avion a été vendu (et payé) dans le cadre d’une procédure de gré à gré7, pour 759 858 400 F CFP par arrêté n° 290 CM du 9 mars 2011, faisant suite au contrat de vente signé le
20 avril 2010.
Les bateaux de la flottille administrative Tahiti Nui 2 et 3 sont en vente mais n’ont pas encore trouvé acquéreur.
Les logements de fonction, désaffectés depuis 20108, sont également mis en vente. La procédure est actuellement suspendue dans l’attente d’une modification de la délibération concernant l’aliénation d’éléments du patrimoine afin de permettre une cession par appel d’offres et non par adjudication. Un projet de délibération est actuellement à l’étude au cabinet du vice-président.
Les biens situés dans les atolls sont, pour le moment, faute d’acheteur potentiel, conservés dans le patrimoine de la collectivité, sans qu’une utilisation d’intérêt général ne leur soit assignée.
L’emprise sur l’atoll de FAKARAVA a fait l’objet d’une décision d’occupation temporaire de 3 mois pour les fare MTR et le bâtiment attenant servant de cuisine, par une autorisation donnée par simple lettre du ministre n°473 MAE du 1er février 2010. Cette autorisation a été délivrée à Mme Pascale HAITI, sans qu’un arrêté réglementaire ne vienne officialiser cette occupation.
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT), concernant une partie du rivage et le ponton, a été délivrée à M. VAIRAAROA, maire de FAKARAVA, par un arrêté n°873 CM du 24 juin 2003 pour 9 ans.
Les constructions « présidentielles »9 de FAKARAVA font l’objet d’un entretien minimal et restent, en ce qui concerne les bungalows, inoccupées.
A ce jour, l’avion a été vendu (et payé) dans le cadre d’une procédure de gré à gré7, pour 759 858 400 F CFP par arrêté n° 290 CM du 9 mars 2011, faisant suite au contrat de vente signé le
20 avril 2010.
Les bateaux de la flottille administrative Tahiti Nui 2 et 3 sont en vente mais n’ont pas encore trouvé acquéreur.
Les logements de fonction, désaffectés depuis 20108, sont également mis en vente. La procédure est actuellement suspendue dans l’attente d’une modification de la délibération concernant l’aliénation d’éléments du patrimoine afin de permettre une cession par appel d’offres et non par adjudication. Un projet de délibération est actuellement à l’étude au cabinet du vice-président.
Les biens situés dans les atolls sont, pour le moment, faute d’acheteur potentiel, conservés dans le patrimoine de la collectivité, sans qu’une utilisation d’intérêt général ne leur soit assignée.
L’emprise sur l’atoll de FAKARAVA a fait l’objet d’une décision d’occupation temporaire de 3 mois pour les fare MTR et le bâtiment attenant servant de cuisine, par une autorisation donnée par simple lettre du ministre n°473 MAE du 1er février 2010. Cette autorisation a été délivrée à Mme Pascale HAITI, sans qu’un arrêté réglementaire ne vienne officialiser cette occupation.
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT), concernant une partie du rivage et le ponton, a été délivrée à M. VAIRAAROA, maire de FAKARAVA, par un arrêté n°873 CM du 24 juin 2003 pour 9 ans.
Les constructions « présidentielles »9 de FAKARAVA font l’objet d’un entretien minimal et restent, en ce qui concerne les bungalows, inoccupées.
Evolution des dépenses
La baisse globale des dépenses de fonctionnement de la présidence s’est échelonnée entre 2006 et 2011
Le niveau élevé des dépenses de fonctionnement courant de la période 1991-2004 avait été souligné dans le rapport précédent de la CTC consacré à la présidence et aux services rattachés.
Si le montant de ces dépenses a incontestablement baissé au cours de la période ultérieure (2005-2011), ce mouvement n’a pas été enclenché en même temps pour toutes les catégories de dépenses (annexe 1 : les comptes détaillés).
Certaines dépenses de fonctionnement ont commencé à chuter dès 2006. Ainsi ont disparu, dès cette année, les dépenses discrétionnaires de secours. Depuis 2008, l’appel à des prestataires extérieurs a été divisé par deux. Toutefois, les dépenses de fonctionnement courant ne diminuent régulièrement que depuis 2009, après avoir connu leurs plus hauts niveaux en 2007 et 2008. Les dépenses relatives aux déplacements et missions sont en revanche restées relativement importantes, sur toute la période, notamment pour les missions à destination de Paris.
Mais ce n’est qu’en 2011 que la masse salariale, qui constitue de loin la principale composante de la dépense10, a diminué de manière significative, en se situant, pour la première fois, à un niveau inférieur à celui qu’elle avait atteint en 2005.
Il est ainsi loisible de constater que le mouvement de baisse des dépenses a été hésitant jusqu’en 2009, puis il s’est renforcé, en touchant notamment la masse salariale.
Avant 2009, le mouvement de baisse a touché que quelques postes de dépenses symboliques :
- les subventions présidentielles (allocations, secours), supprimées en 2007 ;
- les dépenses de train de vie, diminuées entre 2007 et 2009 ;
Une plus grande modération des rémunérations des membres de cabinet a été appliquée après décembre 2009 suite à l’édiction de l’arrêté n°2156 du 23 novembre 2009.
Le niveau élevé des dépenses de fonctionnement courant de la période 1991-2004 avait été souligné dans le rapport précédent de la CTC consacré à la présidence et aux services rattachés.
Si le montant de ces dépenses a incontestablement baissé au cours de la période ultérieure (2005-2011), ce mouvement n’a pas été enclenché en même temps pour toutes les catégories de dépenses (annexe 1 : les comptes détaillés).
Certaines dépenses de fonctionnement ont commencé à chuter dès 2006. Ainsi ont disparu, dès cette année, les dépenses discrétionnaires de secours. Depuis 2008, l’appel à des prestataires extérieurs a été divisé par deux. Toutefois, les dépenses de fonctionnement courant ne diminuent régulièrement que depuis 2009, après avoir connu leurs plus hauts niveaux en 2007 et 2008. Les dépenses relatives aux déplacements et missions sont en revanche restées relativement importantes, sur toute la période, notamment pour les missions à destination de Paris.
Mais ce n’est qu’en 2011 que la masse salariale, qui constitue de loin la principale composante de la dépense10, a diminué de manière significative, en se situant, pour la première fois, à un niveau inférieur à celui qu’elle avait atteint en 2005.
Il est ainsi loisible de constater que le mouvement de baisse des dépenses a été hésitant jusqu’en 2009, puis il s’est renforcé, en touchant notamment la masse salariale.
Avant 2009, le mouvement de baisse a touché que quelques postes de dépenses symboliques :
- les subventions présidentielles (allocations, secours), supprimées en 2007 ;
- les dépenses de train de vie, diminuées entre 2007 et 2009 ;
Une plus grande modération des rémunérations des membres de cabinet a été appliquée après décembre 2009 suite à l’édiction de l’arrêté n°2156 du 23 novembre 2009.
Evolution des dépenses de personnel (2005-2011)
La moyenne des dépenses de personnel de la mission « Pouvoirs publics » entre 2005 et 2011 a été de 4 342 MF CFP. Les dépenses de personnel de l’année n’ont été inférieures à cette
moyenne qu’en 2005, 2010 et 2011. Ces dépenses sont restées supérieures au niveau atteint en 2005 (4 096 MF CFP) jusqu’en 2011.
L’une des principales difficultés à diminuer les dépenses de personnel réside, pour cette période, dans la rotation particulièrement élevée des équipes gouvernementales : entre 2005 et
2011, il y a eu 8 changements de gouvernement14 qui, entre autres effets, se sont traduits par le versement des indemnisations prévues par la réglementation.
Le tableau présenté en annexe , indique le détail des changements intervenus.
Ce renouvellement fréquent des équipes ministérielles s’est traduit sur le plan budgétairepar des dépenses de personnel supplémentaires, en lien avec le régime d’indemnisation des fins de
fonctions prévues par la réglementation applicable en Polynésie française
moyenne qu’en 2005, 2010 et 2011. Ces dépenses sont restées supérieures au niveau atteint en 2005 (4 096 MF CFP) jusqu’en 2011.
L’une des principales difficultés à diminuer les dépenses de personnel réside, pour cette période, dans la rotation particulièrement élevée des équipes gouvernementales : entre 2005 et
2011, il y a eu 8 changements de gouvernement14 qui, entre autres effets, se sont traduits par le versement des indemnisations prévues par la réglementation.
Le tableau présenté en annexe , indique le détail des changements intervenus.
Ce renouvellement fréquent des équipes ministérielles s’est traduit sur le plan budgétairepar des dépenses de personnel supplémentaires, en lien avec le régime d’indemnisation des fins de
fonctions prévues par la réglementation applicable en Polynésie française
Moyens des pouvoirs publics
En 2005, les moyens de la présidence, des services rattachés et du gouvernement dépassaient les 5 milliards de F CFP. En 2011, ils ne représentaient plus que 4,6 milliards de F CFP.
La diminution en 7 ans est de 500 MF CFP. Elle est beaucoup plus prononcée à partir de 2009, exercice au cours duquel les moyens avaient atteint leur maximum avec 5,8 milliards de F CFP. Par rapport à cette année de référence, la diminution observée est supérieure à 1,2 milliard de F CFP en 2011.
Cette baisse, incontestable, qui n’a réellement commencé qu’en 2010, a touché toutes les composantes de la dépense.
Le fonctionnement courant en 2011 est en diminution de 516 MF CFP par rapport au maxima qu’il avait atteint en 2007-2008. Toutefois cette réduction n’est que de 65 MF CFP par rapport à la dépense enregistrée en 2006.
La baisse des dépenses de la mission "pouvoirs publics"(hors Assemblée et CESC) est toutefois encore insuffisante pour réduire significativement la concentration des moyens dont
bénéficie l’exécutif de la collectivité d’outre-mer. Ceci s’explique principalement par le caractère récent de cette diminution.
La baisse observée depuis 2010 est effectivement trop proche pour que soit constatée une réduction significative des moyens mis à la disposition de la Présidence et du gouvernement.
Ainsi, par rapport à la dépense moyenne de fonctionnement courant des années précédentes (2005
– 2010), soit 1 142 MF CFP, la réduction des dépenses en 2011 n’a été que de 285 MF CFP, soit - 25%. Pour la masse salariale, cette baisse n’est que de 662 MF CFP, soit 15% de la dépense salariale moyenne des années précédentes (4 445 MF CFP).
A ce stade, la diminution reste encore insuffisante pour induire une réduction significative de la concentration des moyens autour de la présidence et du gouvernement.
En réalité, le poids de ces moyens (fonctionnement courant et masse salariale) dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité d’outre-mer n’a guère été restreint. Il était de 5,36%
en 2005. Il a très légèrement augmenté de 2006 à 2009, pour s’élever cette dernière année à 5,61%.
Au total, la baisse constatée dans les dépenses de la mission "Pouvoirs publics" (exécutif) ne s’est pas traduite par des économies importantes pour le budget de la Polynésie française.
La diminution en 7 ans est de 500 MF CFP. Elle est beaucoup plus prononcée à partir de 2009, exercice au cours duquel les moyens avaient atteint leur maximum avec 5,8 milliards de F CFP. Par rapport à cette année de référence, la diminution observée est supérieure à 1,2 milliard de F CFP en 2011.
Cette baisse, incontestable, qui n’a réellement commencé qu’en 2010, a touché toutes les composantes de la dépense.
Le fonctionnement courant en 2011 est en diminution de 516 MF CFP par rapport au maxima qu’il avait atteint en 2007-2008. Toutefois cette réduction n’est que de 65 MF CFP par rapport à la dépense enregistrée en 2006.
La baisse des dépenses de la mission "pouvoirs publics"(hors Assemblée et CESC) est toutefois encore insuffisante pour réduire significativement la concentration des moyens dont
bénéficie l’exécutif de la collectivité d’outre-mer. Ceci s’explique principalement par le caractère récent de cette diminution.
La baisse observée depuis 2010 est effectivement trop proche pour que soit constatée une réduction significative des moyens mis à la disposition de la Présidence et du gouvernement.
Ainsi, par rapport à la dépense moyenne de fonctionnement courant des années précédentes (2005
– 2010), soit 1 142 MF CFP, la réduction des dépenses en 2011 n’a été que de 285 MF CFP, soit - 25%. Pour la masse salariale, cette baisse n’est que de 662 MF CFP, soit 15% de la dépense salariale moyenne des années précédentes (4 445 MF CFP).
A ce stade, la diminution reste encore insuffisante pour induire une réduction significative de la concentration des moyens autour de la présidence et du gouvernement.
En réalité, le poids de ces moyens (fonctionnement courant et masse salariale) dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité d’outre-mer n’a guère été restreint. Il était de 5,36%
en 2005. Il a très légèrement augmenté de 2006 à 2009, pour s’élever cette dernière année à 5,61%.
Au total, la baisse constatée dans les dépenses de la mission "Pouvoirs publics" (exécutif) ne s’est pas traduite par des économies importantes pour le budget de la Polynésie française.
Les dépenses de représentation
Le poste le plus emblématique des dépenses de fonctionnement courant de l’exécutif a suivi une évolution à la baisse continue. Cette réduction a touché le gouvernement et les services rattachés.
De 48 et 44 MF CFP en 2005 et 2006, elles ont été réduites à près de 21 MF CFP en 2011. Cette réduction de près de la moitié en 7 ans n’a pas connu de ressauts, sauf en 2008. En 2007, ces
dépenses étaient de près de 36 MF CFP, mais elles sont passées à 40 MF CFP en 2008, en corrélation avec les nombreux déplacements et visites officielles de cet exercice.
Des dépenses considérées non indispensables ont été supprimées, comme par exemple plus de 3 MF CFP en 2005 et 1 MF CFP en 2006, de vins fins et champagne, des prises en charges de voyages pour des délégations ou des personnalités et des affrètements de l’appareil ATR 42. Les dépenses pour les repas ont également été considérablement réduites : d’environ 30 MF CFP en 2005 et 2006, à moins de 10 MF CFP en 2010 et 2011.
Frais de récéptions
De 48 et 44 MF CFP en 2005 et 2006, elles ont été réduites à près de 21 MF CFP en 2011. Cette réduction de près de la moitié en 7 ans n’a pas connu de ressauts, sauf en 2008. En 2007, ces
dépenses étaient de près de 36 MF CFP, mais elles sont passées à 40 MF CFP en 2008, en corrélation avec les nombreux déplacements et visites officielles de cet exercice.
Des dépenses considérées non indispensables ont été supprimées, comme par exemple plus de 3 MF CFP en 2005 et 1 MF CFP en 2006, de vins fins et champagne, des prises en charges de voyages pour des délégations ou des personnalités et des affrètements de l’appareil ATR 42. Les dépenses pour les repas ont également été considérablement réduites : d’environ 30 MF CFP en 2005 et 2006, à moins de 10 MF CFP en 2010 et 2011.
Frais de récéptions
Voyages aériens hors de la Polynésie française
Ces dépenses correspondent à des achats de billets d’avion sur des vols internationaux, en majorité à destination de Paris. Elles ont souvent révélé un usage immodéré des deniers publics.
Après avoir atteint un sommet en 2006, avec 33,6 MF CFP, ces dépenses ont connu une baisse très significative en 2009 et 2011. L’augmentation enregistrée en 2010 était principalement due à l’envoi de délégations importantes dépêchées à Paris pour rencontrer le « gouvernement central ».
Les diminutions de dépenses constatées en 2009 et 2011 ont procédé de la prise de conscience de l’étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires de la collectivité, une fois la crise
des recettes fiscales amorcée.
Jusqu’en 2009, la réglementation de la Polynésie française était particulièrement libérale.
Elle offrait, par exemple, à situations et circonstances identiques, des prises en charge bien supérieures à celles de la fonction publique de l’Etat.
De 2005 à 2008, les pratiques n’ont guère différé de la période précédente et le nombre de voyages n’a pas diminué.
Ces dépenses correspondent à des achats de billets d’avion sur des vols internationaux, en majorité à destination de Paris. Elles ont souvent révélé un usage immodéré des deniers publics.
Après avoir atteint un sommet en 2006, avec 33,6 MF CFP, ces dépenses ont connu une baisse très significative en 2009 et 2011. L’augmentation enregistrée en 2010 était principalement due à l’envoi de délégations importantes dépêchées à Paris pour rencontrer le « gouvernement central ».
Les diminutions de dépenses constatées en 2009 et 2011 ont procédé de la prise de conscience de l’étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires de la collectivité, une fois la crise
des recettes fiscales amorcée.
Jusqu’en 2009, la réglementation de la Polynésie française était particulièrement libérale.
Elle offrait, par exemple, à situations et circonstances identiques, des prises en charge bien supérieures à celles de la fonction publique de l’Etat.
De 2005 à 2008, les pratiques n’ont guère différé de la période précédente et le nombre de voyages n’a pas diminué.
Le premier resserrement du dispositif a eu lieu en 2009, lorsqu’a été supprimée la possibilité offerte au président et au vice-président de la Polynésie française de faire prendre en charge le billet de première classe de leurs épouses lorsque celles-ci les accompagnaient. Cette possibilité existait depuis la délibération n°97-185 APF du 2 octobre 1997.
En revanche, le cadre général des prises en charge n’a guère été modifié. Les dispositions de la délibération n°87-4 AT du 8 janvier 1987 continuent de prévoir les dispositions suivantes :
- le président et le vice-président voyagent en Première sur toute les destinations ;
- les ministres voyagent en Première sur les liaisons du Pacifique Sud et Hawaï, sur autorisation du président ; sinon ils voyagent en classe Affaires ;
- les collaborateurs des cabinets ministériels voyagent en classe Affaires, sur autorisation du président.
Ces dispositions ont été intégralement reprises dans les marchés passés avec ATN (marché n° 5.0039 du 26 décembre 2005 ; marché n°8.0197 du 30 décembre 2008 ; marché n°7677 du 16
décembre 2012).
Toutefois, sans que soient resserrées les conditions de prise en charge, une nette baisse des dépenses pour les voyages du gouvernement a été constatée à compter de 2009, les dépenses
passant de 14 à 6 MF CFP.
En 2009, le nombre de vols internationaux pris en charge a été ramené à 44, dont 28 vers Paris, 1 vers les Etats-Unis et 14 vers la Nouvelle-Zélande.
En 2010, les vols du gouvernement et de ses collaborateurs ont connu une reprise importante puisqu’a été enregistré un nombre de voyage presque identique à celui de 2008 : 91
contre 96.
En 2011, le nombre des voyages est retombé à 50, dont 25 à Paris, 6 aux Etats-Unis, 6 en Nouvelle-Zélande et 6 au Japon. Le président TEMARU ne s’est déplacé à l’international que
trois fois.
Par rapport au début de période, le contraste est important : le nombre de voyages pris en charge a été divisé par deux.
Cette diminution des dépenses, qui s’est réalisée sans altération manifeste du fonctionnement de la collectivité, donne un exemple particulièrement éclairant des possibilités
d’économie qui existaient dans les budgets « transport » de 2005 et 2006. En particulier, cette réduction, par son ampleur, donne aussi l’idée de la nature des dépenses qui étaient auparavant engagées sans limitation au titre des voyages sur Paris.
En revanche, le cadre général des prises en charge n’a guère été modifié. Les dispositions de la délibération n°87-4 AT du 8 janvier 1987 continuent de prévoir les dispositions suivantes :
- le président et le vice-président voyagent en Première sur toute les destinations ;
- les ministres voyagent en Première sur les liaisons du Pacifique Sud et Hawaï, sur autorisation du président ; sinon ils voyagent en classe Affaires ;
- les collaborateurs des cabinets ministériels voyagent en classe Affaires, sur autorisation du président.
Ces dispositions ont été intégralement reprises dans les marchés passés avec ATN (marché n° 5.0039 du 26 décembre 2005 ; marché n°8.0197 du 30 décembre 2008 ; marché n°7677 du 16
décembre 2012).
Toutefois, sans que soient resserrées les conditions de prise en charge, une nette baisse des dépenses pour les voyages du gouvernement a été constatée à compter de 2009, les dépenses
passant de 14 à 6 MF CFP.
En 2009, le nombre de vols internationaux pris en charge a été ramené à 44, dont 28 vers Paris, 1 vers les Etats-Unis et 14 vers la Nouvelle-Zélande.
En 2010, les vols du gouvernement et de ses collaborateurs ont connu une reprise importante puisqu’a été enregistré un nombre de voyage presque identique à celui de 2008 : 91
contre 96.
En 2011, le nombre des voyages est retombé à 50, dont 25 à Paris, 6 aux Etats-Unis, 6 en Nouvelle-Zélande et 6 au Japon. Le président TEMARU ne s’est déplacé à l’international que
trois fois.
Par rapport au début de période, le contraste est important : le nombre de voyages pris en charge a été divisé par deux.
Cette diminution des dépenses, qui s’est réalisée sans altération manifeste du fonctionnement de la collectivité, donne un exemple particulièrement éclairant des possibilités
d’économie qui existaient dans les budgets « transport » de 2005 et 2006. En particulier, cette réduction, par son ampleur, donne aussi l’idée de la nature des dépenses qui étaient auparavant engagées sans limitation au titre des voyages sur Paris.
Masse salariales et emplois techniques ( voir en pièce jointe)
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