PAPEETE, jeudi 12 décembre 2013. La Chambre territoriale des comptes, voilà une juridiction qui a été à l’origine, en Polynésie, comme dans d’autres collectivités métropolitaines, de rapports d’observations définitives, dont les déclinaisons judiciaires ne sont pas toujours achevées. C’est le cas pour l’OPT dont la gestion décortiquée par la Chambre entre 1996 et 2007 a conduit à des poursuites pénales. «La recherche de l’infraction pénale n’est pas le cœur de notre métier, mais dans le cadre de nos contrôles, des faits relevés sont susceptibles d’être transmis au procureur de la République. S’il y en a moins aujourd’hui, j’y vois le résultat du travail de la Chambre territoriale des comptes et c’est tant mieux» détaille le président de la CTC Jean Lachkar. Les institutions, organismes publics ou para publics connaissent désormais la régularité (tous les 4 ou 5 ans) du passage des contrôles de gestion effectués par la Chambre.
En Polynésie, la Chambre scrute trois institutions majeures (Pays, Assemblée et CESC), une trentaine d’établissements publics, sans oublier toutes les sociétés d’économie mixte où le capital est parfois très majoritairement public. En 2013, la CTC a rendu 11 rapports d’observations provisoires et 10 d’observations définitives. Il en ressort principalement la nécessité de définir des «politiques publiques précises et de les décliner en objectif opérationnel». Jean Lachkar indique que le Pays a besoin «d’une stratégie sur le tourisme une bonne fois pour toute».
En ce qui concerne la fiscalité polynésienne, la CTC a pris note du «premier train de mesures fiscales prises en juillet dont l’objectif était d’améliorer le rendement fiscal et budgétaire». Mais ce premier effort «ne saurait retarder des changements de fonds pour rendre la fiscalité polynésienne moins sensible à la conjoncture économique et plus équitable». La Chambre territoriale des comptes propose dans ses recommandations de «limiter la part de la fiscalité indirecte, en commençant par les droits et taxes protégeant les situations de monopole». En forme de boutade, le président de la CTC rappelle que la Chambre «met à disposition des élus, des gestionnaires et des décideurs, toutes les expertises nécessaires dont ils peuvent avoir besoin. C’est une expertise publique et gratuite».
En Polynésie, la Chambre scrute trois institutions majeures (Pays, Assemblée et CESC), une trentaine d’établissements publics, sans oublier toutes les sociétés d’économie mixte où le capital est parfois très majoritairement public. En 2013, la CTC a rendu 11 rapports d’observations provisoires et 10 d’observations définitives. Il en ressort principalement la nécessité de définir des «politiques publiques précises et de les décliner en objectif opérationnel». Jean Lachkar indique que le Pays a besoin «d’une stratégie sur le tourisme une bonne fois pour toute».
En ce qui concerne la fiscalité polynésienne, la CTC a pris note du «premier train de mesures fiscales prises en juillet dont l’objectif était d’améliorer le rendement fiscal et budgétaire». Mais ce premier effort «ne saurait retarder des changements de fonds pour rendre la fiscalité polynésienne moins sensible à la conjoncture économique et plus équitable». La Chambre territoriale des comptes propose dans ses recommandations de «limiter la part de la fiscalité indirecte, en commençant par les droits et taxes protégeant les situations de monopole». En forme de boutade, le président de la CTC rappelle que la Chambre «met à disposition des élus, des gestionnaires et des décideurs, toutes les expertises nécessaires dont ils peuvent avoir besoin. C’est une expertise publique et gratuite».
Zoom sur la santé et l’éducation
EN 2014, la Chambre territoriale des comptes s’intéressera particulièrement aux secteurs de la santé et de l’éducation. Pour la santé, il s’agira pour la CTC de vérifier que les recommandations faites après la publication des rapports sur l’hôpital en 2010 et le système de santé en 2011, sont appliquées. L’éducation sera en revanche un champ totalement vierge pour la juridiction.
EN 2014, la Chambre territoriale des comptes s’intéressera particulièrement aux secteurs de la santé et de l’éducation. Pour la santé, il s’agira pour la CTC de vérifier que les recommandations faites après la publication des rapports sur l’hôpital en 2010 et le système de santé en 2011, sont appliquées. L’éducation sera en revanche un champ totalement vierge pour la juridiction.
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