PAPEETE, lundi 2 décembre 2013. La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a publié ce lundi 2 décembre un avis budgétaire concernant la commune de Teva i Uta. Le déséquilibre constaté du budget primitif 2013 de la commune a été rectifié selon les recommandations de la Chambre.
Depuis 2010, la commune de Teva i Uta est engagée dans un plan pluriannuel de rétablissement de l’équilibre de sa section de fonctionnement et se trouve donc ainsi contrôlée de près par la Chambre territoriale des comptes. La commune est épaulée également dans ses choix budgétaires pour respecter les normes comptables des finances publiques. A l’origine, ce plan pluriannuel devait s’achever avec l’exercice 2012, mais la diminution de la dotation reçue au titre du FIP (fonds intercommunal de péréquation) et de nouveaux frais ont conduit la Chambre territoriale des comptes (CTC) à prolonger ce délai d’un an. C’est pourquoi, en 2013 encore, le budget primitif de Teva i Uta a été scruté de près.
Or, en avril dernier, l’étude minutieuse du budget prévisionnel 2013 de la commune fait apparaître aux yeux des conseillers de la CTC un nouveau déséquilibre de la section de fonctionnement de la commune évalué à 27,4 millions de Fcfp. Ce premier avis énumérait un certain nombre de dispositions à prendre pour permettre au budget 2013 de la commune de se retrouver en équilibre réel. Ainsi, il a été suggéré de multiplier quasi par deux les crédits accordés à la maintenance «afin de préserver la sincérité de la prévision» ; les conseillers de la CTC ont demandé également de tenir compte du remplacement d’une pompe sur le budget annexe de l’eau et d’augmenter la subvention pour le service de l’eau d’1,2 million de Fcfp. Dans le même temps, la CTC a permis de soustraire 2,2 millions de Fcfp prévus pour la consommation d’énergie qui a été diminuée ; idem pour les fournitures scolaires car la consommation des crédits réalisée au moment de l’instruction menée par la CTC et les besoins identifiés jusqu’à la fin de l’année permettent d’envisager une inscription des crédits en diminution.
Ainsi, en réajustant les lignes du budget de la commune de façon plus conforme, ce déséquilibre constaté par la CTC de la section de fonctionnement peut disparaître. Teva i Uta ayant visiblement accepté de tenir compte des remarques, la Chambre territoriale dans son avis du 4 octobre (rendu public hier) considère que «le mesures de redressement prises par la commune de Teva i Uta sont suffisantes».
Depuis 2010, la commune de Teva i Uta est engagée dans un plan pluriannuel de rétablissement de l’équilibre de sa section de fonctionnement et se trouve donc ainsi contrôlée de près par la Chambre territoriale des comptes. La commune est épaulée également dans ses choix budgétaires pour respecter les normes comptables des finances publiques. A l’origine, ce plan pluriannuel devait s’achever avec l’exercice 2012, mais la diminution de la dotation reçue au titre du FIP (fonds intercommunal de péréquation) et de nouveaux frais ont conduit la Chambre territoriale des comptes (CTC) à prolonger ce délai d’un an. C’est pourquoi, en 2013 encore, le budget primitif de Teva i Uta a été scruté de près.
Or, en avril dernier, l’étude minutieuse du budget prévisionnel 2013 de la commune fait apparaître aux yeux des conseillers de la CTC un nouveau déséquilibre de la section de fonctionnement de la commune évalué à 27,4 millions de Fcfp. Ce premier avis énumérait un certain nombre de dispositions à prendre pour permettre au budget 2013 de la commune de se retrouver en équilibre réel. Ainsi, il a été suggéré de multiplier quasi par deux les crédits accordés à la maintenance «afin de préserver la sincérité de la prévision» ; les conseillers de la CTC ont demandé également de tenir compte du remplacement d’une pompe sur le budget annexe de l’eau et d’augmenter la subvention pour le service de l’eau d’1,2 million de Fcfp. Dans le même temps, la CTC a permis de soustraire 2,2 millions de Fcfp prévus pour la consommation d’énergie qui a été diminuée ; idem pour les fournitures scolaires car la consommation des crédits réalisée au moment de l’instruction menée par la CTC et les besoins identifiés jusqu’à la fin de l’année permettent d’envisager une inscription des crédits en diminution.
Ainsi, en réajustant les lignes du budget de la commune de façon plus conforme, ce déséquilibre constaté par la CTC de la section de fonctionnement peut disparaître. Teva i Uta ayant visiblement accepté de tenir compte des remarques, la Chambre territoriale dans son avis du 4 octobre (rendu public hier) considère que «le mesures de redressement prises par la commune de Teva i Uta sont suffisantes».
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