PARIS, lundi 23 septembre 2013 (communiqué) – Nuihau Laurey a été reçu à 16 h, par le président de l’Autorité Nationale de la Concurrence (ANC), Bruno Lasserre, ainsi que par Virginie Beaumeunier, rapporteur général, et Liza Bellulo, chef du service du président. Le vice-président du gouvernement était accompagné de Maina Sage, présidente de la commission des finances de l’Assemblée de Polynésie française et de Benoit Thirion, conseiller technique.
Les discussions ont porté sur la loi sur la concurrence et la création de la future autorité polynésienne de régulation de la concurrence. Le projet de loi de pays récemment transmis pour avis au CESC et au Haut conseil de Polynésie française, sera prochainement examiné par la commission financière de l’APF.
La question des pouvoirs d’enquête des agents de la future autorité administrative constitue une des conditions de la réussite de cette entité qui sera chargée de mettre en œuvre le droit de la concurrence en Polynésie.
> Lire aussi : Concurrence : des règles et un arbitre pour imposer les "bonnes pratiques"
Bruno Lasserre a indiqué l’intérêt que portait l’ANC à la démarche initiée par la Polynésie française en matière de réglementation de la concurrence. Différents points relatifs à l’indépendance de la future autorité administrative ont été évoqués, de même que les relations avec les différents régulateurs sectoriels, notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP).
Nuihau Laurey et le président de l’ANC ont convenu de signer dès la promulgation de la future loi de pays sur la concurrence une convention de partenariat afin de faciliter la mise en place de l’autorité polynésienne de la régulation de la concurrence. Ce partenariat prévoira notamment la formation des agents aux techniques d’enquête et à l’instruction des dossiers liés à des problématiques de concurrence.
Les discussions ont porté sur la loi sur la concurrence et la création de la future autorité polynésienne de régulation de la concurrence. Le projet de loi de pays récemment transmis pour avis au CESC et au Haut conseil de Polynésie française, sera prochainement examiné par la commission financière de l’APF.
La question des pouvoirs d’enquête des agents de la future autorité administrative constitue une des conditions de la réussite de cette entité qui sera chargée de mettre en œuvre le droit de la concurrence en Polynésie.
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Bruno Lasserre a indiqué l’intérêt que portait l’ANC à la démarche initiée par la Polynésie française en matière de réglementation de la concurrence. Différents points relatifs à l’indépendance de la future autorité administrative ont été évoqués, de même que les relations avec les différents régulateurs sectoriels, notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP).
Nuihau Laurey et le président de l’ANC ont convenu de signer dès la promulgation de la future loi de pays sur la concurrence une convention de partenariat afin de faciliter la mise en place de l’autorité polynésienne de la régulation de la concurrence. Ce partenariat prévoira notamment la formation des agents aux techniques d’enquête et à l’instruction des dossiers liés à des problématiques de concurrence.
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