Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement le Ministre Marcel TUIHANI.
Accroissement des crédits d’aide à la famille
Le Vice-Président a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de délibération portant modification du budget du FELP pour l’exercice 2013. Le FELP, Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté qui a été créé en Juillet 2013 regroupe toutes les ressources publiques qui contribuent au financement des dispositifs d’aide à l’emploi et de lutte contre la pauvreté ainsi que du régime de solidarité territoriale (RSPF). La modification présentée permettra le redéploiement des crédits inscrits au titre des aides économiques du volet « Solidarité » (d’un montant total de 200 000 000 FCFP) qui ne seront pas utilisés d’ici la fin de l’année, au profit du RSPF. Cela permettra l’accroissement des crédits d’aide à la famille dont les réalisations sont supérieures aux estimations initiales.
Importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2013 et la Saint Valentin 2014
Le Vice-Président a également présenté ce matin l’ouverture d’un quota spécifique d’importation de fleurs coupées au profit des fleuristes patentés exploitant un magasin, à l’occasion de la Toussaint de cette année et de la Saint Valentin 2014. Ce quota a été fixé après avis de la Commission des fleurs coupées réunie le 29 Août 2013. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes et en appliquant une marge supplémentaire par rapport aux importations effectuées l’année dernière, les quotas globaux ont été arrêtés de la manière suivante :
• 17 150 tiges de fleurs coupées pour la Toussaint 2013
• 10 100 roses pour la fête de la Saint Valentin 2014
Fin des études relatives à la révision du PGA de la commune de PUNAAUIA
En février 2010, le plan général d’aménagement de la commune de PUNAAUIA était mis en révision. Le délai de trois ans prévu par le code de l’aménagement n’ayant pas permis à la commune d’aboutir et de procéder à l’enquête publique prévue, à la fin de l’année 2012, la commune a choisi d’interrompre sa collaboration avec le service de l’urbanisme pour l’étude de ce dossier, préférant se tourner vers le secteur privé. La commune a pris par délibération en août 2013 la décision de demander le lancement des études relatives à la révision de son plan général d’aménagement. Dans l’attente de ce lancement et conformément aux dispositions du code de l’aménagement la procédure engagée précédemment par arrêté référencé doit donc être clôturée. Un nouvel arrêté sera présenté en Conseil des Ministres dès lors que la présente procédure sera officiellement clôturée et que la composition de la future commission locale d’aménagement chargée de l’élaboration du futur P.G.A. sera établie.
Modification de la composition du Comité Technique de Coordination du SAGE de la Polynésie française
Le Ministère du Tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et des transports aériens a également présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet d’arrêté modifiant le composition du comité technique de coordination du Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française. En effet, la réorganisation de certains services ou structures impose de mettre à jour la liste des organisations composant le Comité Technique de Coordination du SAGE. Les Ministres Geffry SALMON et Bruno MARTY se réuniront très bientôt afin de traiter ces modifications.
Révision de la convention Etat/Pays sur les missions sur Service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Le Ministre Marcel TUIHANI a présenté ce matin une communication mettant en évidence les activités du service du patrimoine archivistique et audiovisuel pour le compte de l’Etat. En effet, depuis le 31 Mars 1988 et sous l’égide d’une convention conclue entre l’Etat et la Polynésie française, ce service (anciennement dénommé « Service des archives de la Polynésie française ») assure également le traitement des archives détenues ou produites par les services de l’Etat. Depuis la signature de cette convention, les missions du service se sont élargies puisqu’il est sollicité par un nombre grandissant d’entités publiques de l’Etat dont l’archivage n’a pas été prévu dans le périmètre du champ d’intervention de la convention d’origine. Une révision de la convention est donc nécessaire afin évidemment de tenir compte de l’élargissement de ces missions mais également de réactualiser les moyens à mettre en œuvre afin de conserver ce patrimoine de la collectivité et de l’Etat.
Approbation des comptes financiers de l’Institut Louis Malardé
Les comptes financiers de l’Institut Louis Malardé pour l’exercice 2012 ont été présentés ce matin en Conseil des Ministres et validés. Le résultat comptable enregistre un excédent de près de 49 millions FCFP grâce notamment à plusieurs mesures prises au sein de l’établissement (réduction du personnel et du temps de travail par exemple), mesures saluées par l’ensemble du gouvernement.
Garantir l’accès à la route traversière
Le Ministre de l’Equipement a présenté un rapport concernant une procédure qui tend à l’expropriation de plusieurs parcelles de terrains le long de la route traversière qui relie la commune de Mataiea (Teva I Uta) à celle de Papenoo. En effet la route actuelle est régulièrement bloquée aujourd'hui par quelques propriétaires. L’objectif de cette procédure est bien évidemment de faciliter l’accès à cette route traversière notamment pour accéder à la centrale hydroélectrique (qui est une infrastructure importante) implantée au fond de la vallée. Les blocages exercés par certains propriétaires empêchent en effet les employés de maintenance d’aller faire les vérifications et les contrôles techniques d’usages de la centrale, ce qui pose un réel problème de sécurité. C’est afin de résoudre ce problème que le Ministère de l’Equipement va lancer cette procédure, en respectant bien évidemment toutes les étapes administratives nécessaires à une expropriation. L’affichage de la procédure débutera à la Mairie de Mataiea le 4 Novembre prochain. Les riverains ont déjà été rencontrés et les négociations concernant les emprises foncières concernées par la libération de l’accès vont débuter. Il sera proposé aux propriétaires, soit d’effectuer un échange de foncier, soit le rachat de la parcelle de terre concernée, pour la meilleure circulation des véhicules.
Report de l’élection des membres de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire
Le Ministre Thomas MOUTAME a présenté un rapport demandant le report de l’élection des membres de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire. En effet, il convient encore de procéder à des modifications, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation de ces élections telles que le montant, les conditions de perception et la durée de validité des cotisations, la mise en place d’une régie, l’affiliation au régime des non-salariés de la Caisse de Prévoyance Sociale des électeurs du collège des professionnels agricoles. Aussi, il a été proposé en accord avec le président de la CAPL de reporter les élections de la chambre après l’adoption définitive des nouveaux statuts, le 17 Juin 2014.
Nominations :
o Fin de fonction de Monsieur Maurice YUNE en qualité de directeur de la santé par intérim
o Nomination de Madame Yolande MOU aux fonctions de directeur de la santé par intérim
o Nomination de Madame Hitihiti-i-Te-Marama Tea HIRO TEHEI’URA aux fonctions de secrétaire générale du Haut conseil de la Polynésie française
Accroissement des crédits d’aide à la famille
Le Vice-Président a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de délibération portant modification du budget du FELP pour l’exercice 2013. Le FELP, Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté qui a été créé en Juillet 2013 regroupe toutes les ressources publiques qui contribuent au financement des dispositifs d’aide à l’emploi et de lutte contre la pauvreté ainsi que du régime de solidarité territoriale (RSPF). La modification présentée permettra le redéploiement des crédits inscrits au titre des aides économiques du volet « Solidarité » (d’un montant total de 200 000 000 FCFP) qui ne seront pas utilisés d’ici la fin de l’année, au profit du RSPF. Cela permettra l’accroissement des crédits d’aide à la famille dont les réalisations sont supérieures aux estimations initiales.
Importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2013 et la Saint Valentin 2014
Le Vice-Président a également présenté ce matin l’ouverture d’un quota spécifique d’importation de fleurs coupées au profit des fleuristes patentés exploitant un magasin, à l’occasion de la Toussaint de cette année et de la Saint Valentin 2014. Ce quota a été fixé après avis de la Commission des fleurs coupées réunie le 29 Août 2013. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes et en appliquant une marge supplémentaire par rapport aux importations effectuées l’année dernière, les quotas globaux ont été arrêtés de la manière suivante :
• 17 150 tiges de fleurs coupées pour la Toussaint 2013
• 10 100 roses pour la fête de la Saint Valentin 2014
Fin des études relatives à la révision du PGA de la commune de PUNAAUIA
En février 2010, le plan général d’aménagement de la commune de PUNAAUIA était mis en révision. Le délai de trois ans prévu par le code de l’aménagement n’ayant pas permis à la commune d’aboutir et de procéder à l’enquête publique prévue, à la fin de l’année 2012, la commune a choisi d’interrompre sa collaboration avec le service de l’urbanisme pour l’étude de ce dossier, préférant se tourner vers le secteur privé. La commune a pris par délibération en août 2013 la décision de demander le lancement des études relatives à la révision de son plan général d’aménagement. Dans l’attente de ce lancement et conformément aux dispositions du code de l’aménagement la procédure engagée précédemment par arrêté référencé doit donc être clôturée. Un nouvel arrêté sera présenté en Conseil des Ministres dès lors que la présente procédure sera officiellement clôturée et que la composition de la future commission locale d’aménagement chargée de l’élaboration du futur P.G.A. sera établie.
Modification de la composition du Comité Technique de Coordination du SAGE de la Polynésie française
Le Ministère du Tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et des transports aériens a également présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet d’arrêté modifiant le composition du comité technique de coordination du Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française. En effet, la réorganisation de certains services ou structures impose de mettre à jour la liste des organisations composant le Comité Technique de Coordination du SAGE. Les Ministres Geffry SALMON et Bruno MARTY se réuniront très bientôt afin de traiter ces modifications.
Révision de la convention Etat/Pays sur les missions sur Service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Le Ministre Marcel TUIHANI a présenté ce matin une communication mettant en évidence les activités du service du patrimoine archivistique et audiovisuel pour le compte de l’Etat. En effet, depuis le 31 Mars 1988 et sous l’égide d’une convention conclue entre l’Etat et la Polynésie française, ce service (anciennement dénommé « Service des archives de la Polynésie française ») assure également le traitement des archives détenues ou produites par les services de l’Etat. Depuis la signature de cette convention, les missions du service se sont élargies puisqu’il est sollicité par un nombre grandissant d’entités publiques de l’Etat dont l’archivage n’a pas été prévu dans le périmètre du champ d’intervention de la convention d’origine. Une révision de la convention est donc nécessaire afin évidemment de tenir compte de l’élargissement de ces missions mais également de réactualiser les moyens à mettre en œuvre afin de conserver ce patrimoine de la collectivité et de l’Etat.
Approbation des comptes financiers de l’Institut Louis Malardé
Les comptes financiers de l’Institut Louis Malardé pour l’exercice 2012 ont été présentés ce matin en Conseil des Ministres et validés. Le résultat comptable enregistre un excédent de près de 49 millions FCFP grâce notamment à plusieurs mesures prises au sein de l’établissement (réduction du personnel et du temps de travail par exemple), mesures saluées par l’ensemble du gouvernement.
Garantir l’accès à la route traversière
Le Ministre de l’Equipement a présenté un rapport concernant une procédure qui tend à l’expropriation de plusieurs parcelles de terrains le long de la route traversière qui relie la commune de Mataiea (Teva I Uta) à celle de Papenoo. En effet la route actuelle est régulièrement bloquée aujourd'hui par quelques propriétaires. L’objectif de cette procédure est bien évidemment de faciliter l’accès à cette route traversière notamment pour accéder à la centrale hydroélectrique (qui est une infrastructure importante) implantée au fond de la vallée. Les blocages exercés par certains propriétaires empêchent en effet les employés de maintenance d’aller faire les vérifications et les contrôles techniques d’usages de la centrale, ce qui pose un réel problème de sécurité. C’est afin de résoudre ce problème que le Ministère de l’Equipement va lancer cette procédure, en respectant bien évidemment toutes les étapes administratives nécessaires à une expropriation. L’affichage de la procédure débutera à la Mairie de Mataiea le 4 Novembre prochain. Les riverains ont déjà été rencontrés et les négociations concernant les emprises foncières concernées par la libération de l’accès vont débuter. Il sera proposé aux propriétaires, soit d’effectuer un échange de foncier, soit le rachat de la parcelle de terre concernée, pour la meilleure circulation des véhicules.
Report de l’élection des membres de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire
Le Ministre Thomas MOUTAME a présenté un rapport demandant le report de l’élection des membres de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire. En effet, il convient encore de procéder à des modifications, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation de ces élections telles que le montant, les conditions de perception et la durée de validité des cotisations, la mise en place d’une régie, l’affiliation au régime des non-salariés de la Caisse de Prévoyance Sociale des électeurs du collège des professionnels agricoles. Aussi, il a été proposé en accord avec le président de la CAPL de reporter les élections de la chambre après l’adoption définitive des nouveaux statuts, le 17 Juin 2014.
Nominations :
o Fin de fonction de Monsieur Maurice YUNE en qualité de directeur de la santé par intérim
o Nomination de Madame Yolande MOU aux fonctions de directeur de la santé par intérim
o Nomination de Madame Hitihiti-i-Te-Marama Tea HIRO TEHEI’URA aux fonctions de secrétaire générale du Haut conseil de la Polynésie française
Tahiti-Infos, le site N°1 de l'information à Tahiti