PARIS, mercredi 18 septembre 2013 – La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement pour l’abrogation en Polynésie française des dispositions de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013.
Cet amendement était soutenu par une résolution adoptée vendredi 13 septembre par 46 voix pour, en séance plénière de l’Assemblée de Polynésie française.
> Lire aussi : L’APF interpelle le Parlement sur la question des municipales 2014
Les parlementaires Tahoera’a Huira’atira annoncent le dépôt d’un projet d’amendement en séance publique de l’Assemblée nationale, le 1er octobre prochain.
Adopté en commission, l’amendement échappait à une évocation en séance plénière. Mais dans le cas présent, les parlementaire polynésiens devront trouver d’ici-octobre le soutien de la majorité socialiste pour porter ce texte. Sur le papier, la mission s’avère difficile lorsque le rapporteur de la commission des lois n’était autre que le député René Dosière, défavorable à l’aménagement législatif.
La loi ordinaire n°2013-403 modifie le mode de scrutin pour les Municipales 2014 sur le territoire et provoque une forme de confusion, à six mois de l’échéance électorale, notamment pour 30 municipalités sur les 48 de Polynésie : celles composées de sections de communes associées. Ces entités républicaines caractéristiques de la Polynésie française devront s’accommoder de l’application de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Cette réforme entraîne au demeurant pour la Polynésie, l’application de trois modes de scrutin différents aux prochaines municipales : le scrutin majoritaire intégral, le scrutin majoritaire proportionnalisé et un scrutin "mixte".
Défavorables à l'aménagement législatif demandé par la majorité autonomiste, les représentants souverainistes avaient dénoncé une mesure de " tripatouillage électoral", lors des débats à l'assemblée territoriale, le 13 septembre dernier.
L'amendement rejeté :
Cet amendement était soutenu par une résolution adoptée vendredi 13 septembre par 46 voix pour, en séance plénière de l’Assemblée de Polynésie française.
> Lire aussi : L’APF interpelle le Parlement sur la question des municipales 2014
Les parlementaires Tahoera’a Huira’atira annoncent le dépôt d’un projet d’amendement en séance publique de l’Assemblée nationale, le 1er octobre prochain.
Adopté en commission, l’amendement échappait à une évocation en séance plénière. Mais dans le cas présent, les parlementaire polynésiens devront trouver d’ici-octobre le soutien de la majorité socialiste pour porter ce texte. Sur le papier, la mission s’avère difficile lorsque le rapporteur de la commission des lois n’était autre que le député René Dosière, défavorable à l’aménagement législatif.
La loi ordinaire n°2013-403 modifie le mode de scrutin pour les Municipales 2014 sur le territoire et provoque une forme de confusion, à six mois de l’échéance électorale, notamment pour 30 municipalités sur les 48 de Polynésie : celles composées de sections de communes associées. Ces entités républicaines caractéristiques de la Polynésie française devront s’accommoder de l’application de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.
Cette réforme entraîne au demeurant pour la Polynésie, l’application de trois modes de scrutin différents aux prochaines municipales : le scrutin majoritaire intégral, le scrutin majoritaire proportionnalisé et un scrutin "mixte".
Défavorables à l'aménagement législatif demandé par la majorité autonomiste, les représentants souverainistes avaient dénoncé une mesure de " tripatouillage électoral", lors des débats à l'assemblée territoriale, le 13 septembre dernier.
L'amendement rejeté :
Edouard Fritch : "le seul interlocuteur vers lequel nous sommes renvoyés c’est M. René Dosière"
Quelle est votre réaction, par rapport au rejet de cet amendement par la commission des lois ?
Edouard Fritch : Si j’ai bien compris, un souci permanent se dégage – en particulier de M. René Dosière –, c’est que la parité soit effective en Polynésie française. L’amendement tel qu’il a été présenté et défendu par Jean-Paul Tuaiva sort du périmètre de cette loi les territoires d’outre-mer et en particulier la Polynésie française. J’ai envi de dire, concernant la parité, que nous n’avons pas attendu la loi pour le faire. Nous, on l’applique réellement : c’est un homme, une femme. (…) La parité est une réalité chez nous. Donc on va essayer de répondre à cette préoccupation de M. René Dosière avant la séance du 1er octobre à venir. Nous projetons de réintroduire cet amendement, modifié cette fois-là, pour la séance plénière.
Vous comptez rencontrer des élus socialistes pour vous soutenir ?
Edouard Fritch : Il faut savoir que Jean-Paul (Tuaiva) et Jonas (Tahuaitu) ont effectivement demandé des rendez-vous à Paris. Bon, avec l’UMP ça c’est bien passé : naturellement ils nous ont soutenu en séance. Mais du côté des socialistes, le seul interlocuteur vers lequel nous sommes renvoyés c’est M. René Dosière. Donc, bon … Il faudra s’y adapter.
Je sais aussi, quelque part, que M. Dosière est mécontent du communiqué que nous avons sorti à la suite des déclarations qu’il aurait faites en Nouvelle-Calédonie (sur l'indexation des fonctionnaires outre-mer : NDLR). Car, dit-il, cette déclaration n’a jamais été faite en l’état. Donc naturellement on se pose malgré tout des questions, puisque la presse l’a perçu comme tel, l’a publié avant que ce soit reporté en Polynésie française par la presse écrite, les télévisions. Et encore aujourd’hui, les Nouvelles en parlent. On suppose qu’il y a vraisemblablement, quelque part, une vérité. Mais, comme je l’ai conseillé à Jean-Paul Tuaiva, s’il n’a rien dit de tel, qu’il le confirme. Il suffit pour lui de faire un communiqué démentant les Nouvelles Calédoniennes. On s’excusera alors de la mauvaise interprétation que nous avons pu faire de ces propos.
Sur la foi de ses propos, cela ne vous paraît pas suffisant ?
Edouard Fritch : (silence) Cela veut dire que la presse dit n’importe quoi ? Je n’ose pas y penser ! Je n’ose pas y penser.
Quelle est votre réaction, par rapport au rejet de cet amendement par la commission des lois ?
Edouard Fritch : Si j’ai bien compris, un souci permanent se dégage – en particulier de M. René Dosière –, c’est que la parité soit effective en Polynésie française. L’amendement tel qu’il a été présenté et défendu par Jean-Paul Tuaiva sort du périmètre de cette loi les territoires d’outre-mer et en particulier la Polynésie française. J’ai envi de dire, concernant la parité, que nous n’avons pas attendu la loi pour le faire. Nous, on l’applique réellement : c’est un homme, une femme. (…) La parité est une réalité chez nous. Donc on va essayer de répondre à cette préoccupation de M. René Dosière avant la séance du 1er octobre à venir. Nous projetons de réintroduire cet amendement, modifié cette fois-là, pour la séance plénière.
Vous comptez rencontrer des élus socialistes pour vous soutenir ?
Edouard Fritch : Il faut savoir que Jean-Paul (Tuaiva) et Jonas (Tahuaitu) ont effectivement demandé des rendez-vous à Paris. Bon, avec l’UMP ça c’est bien passé : naturellement ils nous ont soutenu en séance. Mais du côté des socialistes, le seul interlocuteur vers lequel nous sommes renvoyés c’est M. René Dosière. Donc, bon … Il faudra s’y adapter.
Je sais aussi, quelque part, que M. Dosière est mécontent du communiqué que nous avons sorti à la suite des déclarations qu’il aurait faites en Nouvelle-Calédonie (sur l'indexation des fonctionnaires outre-mer : NDLR). Car, dit-il, cette déclaration n’a jamais été faite en l’état. Donc naturellement on se pose malgré tout des questions, puisque la presse l’a perçu comme tel, l’a publié avant que ce soit reporté en Polynésie française par la presse écrite, les télévisions. Et encore aujourd’hui, les Nouvelles en parlent. On suppose qu’il y a vraisemblablement, quelque part, une vérité. Mais, comme je l’ai conseillé à Jean-Paul Tuaiva, s’il n’a rien dit de tel, qu’il le confirme. Il suffit pour lui de faire un communiqué démentant les Nouvelles Calédoniennes. On s’excusera alors de la mauvaise interprétation que nous avons pu faire de ces propos.
Sur la foi de ses propos, cela ne vous paraît pas suffisant ?
Edouard Fritch : (silence) Cela veut dire que la presse dit n’importe quoi ? Je n’ose pas y penser ! Je n’ose pas y penser.
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