Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement le Ministre Marcel TUIHANI, en présence également du Vice-Président, Nuihau LAUREY, et du Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN.
Subvention accordée à l’IIME de Pirae
Le Conseil des ministres a accordé une subvention à L’Institut d’Insertion Médico-Educatif qui leur sera très utile afin de pourvoir poursuivre les travaux qui ont été engagés en 2012. Ces travaux avaient été rendus nécessaires par un contrôle technique mené par la SOCOTEC et concernent essentiellement des travaux d’aménagement et de réhabilitation (comme l’installation de sanitaires adaptés ou encore la remise aux normes électriques des bâtiments par exemple). Il convient de rappeler que le site de Pirae dénommé « Te Ana Hau » accueille 48 enfants dont certains présentent un handicap lourd ; ces aménagements sont donc nécessaires afin de recevoir dans les meilleures conditions ce public particulier.
Modification des dates de parutions du JOPF
Le Conseil des Ministres de ce jour a décidé de modifier les dates de parutions du Journal Officiel de la Polynésie française. Les nouvelles dates retenues sont le Mardi et le Vendredi de chaque semaine.
Projet INTEGRE
Dans le cadre du 10ème FED, le projet INTEGRE (Initiative des Territoires du Pacifique Sud pour la Gestion Régionale de l’Environnement) a été mis en place. 4 PTOM y participent : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et enfin Pitcairn. Son programme poursuit un double objectif :
- Mettre en œuvre des méthodes opérationnelles de gestion intégrée des espaces littoraux transposables à d’autres îles sur des sites pilotes choisis par les PTOM participants pour leurs caractéristiques représentatives
- Contribuer au développement de la gestion intégrée dans le Pacifique par la valorisation des expériences conduites et la dissémination des bonnes pratiques, tout en renforçant l’intégration régionale des PTOM en matière d’environnement par leur participation active aux réseaux régionaux de coopération dans ce domaine.
La gestion intégrée des zones côtières est une démarche et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable. Le programme dispose d’une enveloppe globale de 12 millions d’euros, soit 1,4 milliard FCF, dont 880 millions FCFP sont réservés aux activités concrètes de mise en œuvre de la gestion intégrée sur 9 sites pilotes répartis sur les quatre PTOM participants : 3 sites en Polynésie française, 3 sites en Nouvelle-Calédonie, 2 sites à Wallis et Futuna et 1 site à Pitcairn. En Polynésie française, les sites sélectionnés sont la baie d’Opunohu (à Moorea), la presqu’île de Tahiti et enfin les îles de Raiatea et Taha’a et leur lagon.
Un comité de pilotage régional garantissant la maîtrise du programme par les PTOM impulsera les orientations générales, validera la programmation technique, assurera le suivi de son avancement, en validera les résultats et facilitera les échanges d’informations sur les projets dans la région.
Projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence
Le Vice-Président Nuihau LAUREY a présenté un projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence. La mise en place du droit de la concurrence en Polynésie française est différée ou contrecarrée depuis plus dix ans alors que dans le même temps les consommateurs appellent de leurs vœux davantage de liberté et de pluralisme. En outre, à la suite d’émeutes aux Antilles en 2009, des dispositions concurrentielles ont déjà été mises en œuvre et même renforcées dans les départements d’outre-mer avec la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi Lurel ». Une telle réglementation est donc plus que nécessaire dans le cadre d’une reconversion de l’économie polynésienne.
Le projet de loi du pays prévoit la mise en œuvre d’un véritable droit de la concurrence, qui aura pour objectif de lutter contre les abus de position dominantes, et ce avec notamment davantage de transparence et d’information pour les consommateurs. Le texte prévoit également la création d’une autorité administrative indépendante baptisée « autorité polynésienne de régulation de la concurrence », laquelle aura dans ses missions un volet préventif et un volet répressif. C’est la première fois qu’une telle entité verra le jour dans une collectivité d’outre-mer. Son président – poste non révocable - sera issu de la magistrature. Il sera en poste pendant 6 ans, avec un mandat renouvelable une fois. Cette autorité de la concurrence comportera 4 à 6 membres (poste de 5 ans renouvelables) choisis en fonction de leurs compétences dans certains domaines. Tous les secteurs de l’économie (télécommunications, banques, grande distribution, notamment) seront concernés par l’action de cette structure.
Le Vice-Président doit se rendre fin septembre à Paris pour signer une convention d’assistance technique avec l’autorité nationale de la concurrence, qui existe depuis déjà plus de dix ans, et qui pourra apporter son expertise pour la mise en route de l’« autorité polynésienne de régulation de la concurrence ». Cette assistance technique pourra prendre la forme, par exemple, de formations auprès de responsables de la répression des fraudes en métropole. Le dispositif répressif de la structure pourra aller de simples injonctions à d’importantes sanctions pécuniaires, voire même à des sanctions pénales. Certains dossiers pourraient ainsi être traités devant une chambre de la Cour d’Appel de Paris spécialisée dans les questions de concurrence.
Conformément à la procédure pour un projet de loi du pays, le texte, qui comprend 86 articles, sera soumis au Haut-Conseil, puis au Conseil économique, social et culturel et à la commission des finances de l’Assemblée de Polynésie française avant d’être examiné par les représentants en séance plénière. Le Vice-Président souhaitant la concertation la plus large possible pour cet important dossier, un colloque devrait également être organisé au mois d’octobre, à Tahiti, sur ce thème, en présence d’acteurs économiques, mais aussi d’associations et d’universitaires.
Composition du Comité d’Aménagement du Territoire
Le Ministre du Tourisme a présenté ce matin un projet d’arrêté portant sur la composition du Comité d’Aménagement du Territoire. Ce comité sera évidemment concerné par tous les projets d’aménagement du gouvernement (et notamment le projet du « Mahana Beach »). Sont membres de ce CAT le Ministre de l’aménagement en tant que Président, le Vice-Président, le Ministre de l’équipement, le Ministre des affaires foncières, le Ministre des ressources marines, le Ministre en charge du développement des archipels et enfin plusieurs représentants à l’Assemblée de Polynésie Française.
Situation de l’Aérogare de Moorea
Depuis la fermeture de la compagnie aérienne Air Moorea la fréquentation par voie aérienne entre Tahiti et Moorea a nettement diminué (220 000 passagers contre 69 497 passagers entre les deux îles aujourd'hui). Des projets sont en cours, notamment avec la société Tahiti Air Charter qui souhaite baser son exploitation technique à Moorea. Cette compagnie utilise principalement des hydravions. D’autres sociétés ont fait savoir qu’elles aimeraient également pouvoir implanter leur activité dans l’aérogare de Moorea et le gouvernement s’est montré attentif à ces demandes d’exploitation tout comme il est attentif à sa remise aux normes préalable.
Ouverture d’une session d’examen au brevet de préparateur de vanille
Deux stages de formation au brevet de préparateur de vanille ont été organisés au cours de ces derniers mois par l’EPIC « Vanille de Tahiti ». Les personnes ayant bénéficié de cette formation qui souhaitent passer l’examen afin d’obtenir leur brevet de préparateur de vanille devront s’inscrire avant le 13 Septembre prochain pour pouvoir participer à la prochaine session d’examen, qui sera organisée du lundi 23 au jeudi 26 septembre 2013 à Papeete. Cet examen est organisé par le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles, structure rattachée à l’Établissement Public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA).
Les candidats doivent adresser une demande d’inscription au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (BP 1007-98729 Papetoai – Moorea). Ils doivent également justifier au moment de l’inscription d’une expérience (stage, emploi…) dans le séchage et la préparation de la vanille (Vanilla tahitiensis). Un jury d’examen sera chargé d’évaluer les candidats à partir d’une épreuve orale de connaissance de la réglementation sur la vanille ainsi que d’une épreuve pratique de connaissances sur la préparation de la vanille. Le brevet de préparateur de vanille est délivré par le Ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du jury d’examen.
Subvention accordée à l’IIME de Pirae
Le Conseil des ministres a accordé une subvention à L’Institut d’Insertion Médico-Educatif qui leur sera très utile afin de pourvoir poursuivre les travaux qui ont été engagés en 2012. Ces travaux avaient été rendus nécessaires par un contrôle technique mené par la SOCOTEC et concernent essentiellement des travaux d’aménagement et de réhabilitation (comme l’installation de sanitaires adaptés ou encore la remise aux normes électriques des bâtiments par exemple). Il convient de rappeler que le site de Pirae dénommé « Te Ana Hau » accueille 48 enfants dont certains présentent un handicap lourd ; ces aménagements sont donc nécessaires afin de recevoir dans les meilleures conditions ce public particulier.
Modification des dates de parutions du JOPF
Le Conseil des Ministres de ce jour a décidé de modifier les dates de parutions du Journal Officiel de la Polynésie française. Les nouvelles dates retenues sont le Mardi et le Vendredi de chaque semaine.
Projet INTEGRE
Dans le cadre du 10ème FED, le projet INTEGRE (Initiative des Territoires du Pacifique Sud pour la Gestion Régionale de l’Environnement) a été mis en place. 4 PTOM y participent : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et enfin Pitcairn. Son programme poursuit un double objectif :
- Mettre en œuvre des méthodes opérationnelles de gestion intégrée des espaces littoraux transposables à d’autres îles sur des sites pilotes choisis par les PTOM participants pour leurs caractéristiques représentatives
- Contribuer au développement de la gestion intégrée dans le Pacifique par la valorisation des expériences conduites et la dissémination des bonnes pratiques, tout en renforçant l’intégration régionale des PTOM en matière d’environnement par leur participation active aux réseaux régionaux de coopération dans ce domaine.
La gestion intégrée des zones côtières est une démarche et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable. Le programme dispose d’une enveloppe globale de 12 millions d’euros, soit 1,4 milliard FCF, dont 880 millions FCFP sont réservés aux activités concrètes de mise en œuvre de la gestion intégrée sur 9 sites pilotes répartis sur les quatre PTOM participants : 3 sites en Polynésie française, 3 sites en Nouvelle-Calédonie, 2 sites à Wallis et Futuna et 1 site à Pitcairn. En Polynésie française, les sites sélectionnés sont la baie d’Opunohu (à Moorea), la presqu’île de Tahiti et enfin les îles de Raiatea et Taha’a et leur lagon.
Un comité de pilotage régional garantissant la maîtrise du programme par les PTOM impulsera les orientations générales, validera la programmation technique, assurera le suivi de son avancement, en validera les résultats et facilitera les échanges d’informations sur les projets dans la région.
Projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence
Le Vice-Président Nuihau LAUREY a présenté un projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence. La mise en place du droit de la concurrence en Polynésie française est différée ou contrecarrée depuis plus dix ans alors que dans le même temps les consommateurs appellent de leurs vœux davantage de liberté et de pluralisme. En outre, à la suite d’émeutes aux Antilles en 2009, des dispositions concurrentielles ont déjà été mises en œuvre et même renforcées dans les départements d’outre-mer avec la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi Lurel ». Une telle réglementation est donc plus que nécessaire dans le cadre d’une reconversion de l’économie polynésienne.
Le projet de loi du pays prévoit la mise en œuvre d’un véritable droit de la concurrence, qui aura pour objectif de lutter contre les abus de position dominantes, et ce avec notamment davantage de transparence et d’information pour les consommateurs. Le texte prévoit également la création d’une autorité administrative indépendante baptisée « autorité polynésienne de régulation de la concurrence », laquelle aura dans ses missions un volet préventif et un volet répressif. C’est la première fois qu’une telle entité verra le jour dans une collectivité d’outre-mer. Son président – poste non révocable - sera issu de la magistrature. Il sera en poste pendant 6 ans, avec un mandat renouvelable une fois. Cette autorité de la concurrence comportera 4 à 6 membres (poste de 5 ans renouvelables) choisis en fonction de leurs compétences dans certains domaines. Tous les secteurs de l’économie (télécommunications, banques, grande distribution, notamment) seront concernés par l’action de cette structure.
Le Vice-Président doit se rendre fin septembre à Paris pour signer une convention d’assistance technique avec l’autorité nationale de la concurrence, qui existe depuis déjà plus de dix ans, et qui pourra apporter son expertise pour la mise en route de l’« autorité polynésienne de régulation de la concurrence ». Cette assistance technique pourra prendre la forme, par exemple, de formations auprès de responsables de la répression des fraudes en métropole. Le dispositif répressif de la structure pourra aller de simples injonctions à d’importantes sanctions pécuniaires, voire même à des sanctions pénales. Certains dossiers pourraient ainsi être traités devant une chambre de la Cour d’Appel de Paris spécialisée dans les questions de concurrence.
Conformément à la procédure pour un projet de loi du pays, le texte, qui comprend 86 articles, sera soumis au Haut-Conseil, puis au Conseil économique, social et culturel et à la commission des finances de l’Assemblée de Polynésie française avant d’être examiné par les représentants en séance plénière. Le Vice-Président souhaitant la concertation la plus large possible pour cet important dossier, un colloque devrait également être organisé au mois d’octobre, à Tahiti, sur ce thème, en présence d’acteurs économiques, mais aussi d’associations et d’universitaires.
Composition du Comité d’Aménagement du Territoire
Le Ministre du Tourisme a présenté ce matin un projet d’arrêté portant sur la composition du Comité d’Aménagement du Territoire. Ce comité sera évidemment concerné par tous les projets d’aménagement du gouvernement (et notamment le projet du « Mahana Beach »). Sont membres de ce CAT le Ministre de l’aménagement en tant que Président, le Vice-Président, le Ministre de l’équipement, le Ministre des affaires foncières, le Ministre des ressources marines, le Ministre en charge du développement des archipels et enfin plusieurs représentants à l’Assemblée de Polynésie Française.
Situation de l’Aérogare de Moorea
Depuis la fermeture de la compagnie aérienne Air Moorea la fréquentation par voie aérienne entre Tahiti et Moorea a nettement diminué (220 000 passagers contre 69 497 passagers entre les deux îles aujourd'hui). Des projets sont en cours, notamment avec la société Tahiti Air Charter qui souhaite baser son exploitation technique à Moorea. Cette compagnie utilise principalement des hydravions. D’autres sociétés ont fait savoir qu’elles aimeraient également pouvoir implanter leur activité dans l’aérogare de Moorea et le gouvernement s’est montré attentif à ces demandes d’exploitation tout comme il est attentif à sa remise aux normes préalable.
Ouverture d’une session d’examen au brevet de préparateur de vanille
Deux stages de formation au brevet de préparateur de vanille ont été organisés au cours de ces derniers mois par l’EPIC « Vanille de Tahiti ». Les personnes ayant bénéficié de cette formation qui souhaitent passer l’examen afin d’obtenir leur brevet de préparateur de vanille devront s’inscrire avant le 13 Septembre prochain pour pouvoir participer à la prochaine session d’examen, qui sera organisée du lundi 23 au jeudi 26 septembre 2013 à Papeete. Cet examen est organisé par le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles, structure rattachée à l’Établissement Public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA).
Les candidats doivent adresser une demande d’inscription au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (BP 1007-98729 Papetoai – Moorea). Ils doivent également justifier au moment de l’inscription d’une expérience (stage, emploi…) dans le séchage et la préparation de la vanille (Vanilla tahitiensis). Un jury d’examen sera chargé d’évaluer les candidats à partir d’une épreuve orale de connaissance de la réglementation sur la vanille ainsi que d’une épreuve pratique de connaissances sur la préparation de la vanille. Le brevet de préparateur de vanille est délivré par le Ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du jury d’examen.
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