PAPEETE, le 17 septembre 2014. Comme les textes le prévoient, les élus territoriaux se réunissent à l’Assemblée de Polynésie française à compter du 3e jeudi de septembre, ce qui correspond cette année au jeudi 18 septembre, pour la session budgétaire annuelle. Cette session doit durer 90 jours. Elle doit permettre aux représentants de l'assemblée d'adopter d'ici la mi décembre le budget primitif 2015 du Pays. Selon les déclarations du président polynésien Edouard Fritch, le débat d'orientation budgétaire aura lieu d'ici fin octobre et l'adoption du budget primitif devrait intervenir au plus tard le 15 novembre prochain.
Pour cette première séance de la session budgétaire, ce jeudi, outre les désignations des représentants au sein du bureau de l’assemblée, de la commission permanente, des commissions législatives et de la commission de contrôle budgétaire et financier, cette séance plénière désignera également les représentants au sein des commissions et organes extérieurs à l’assemblée. Enfin, quatre rapports doivent être présentés à l’approbation des élus. L’un est un projet de loi du Pays qui va permettre la création du contrat d’insertion pour le développement. Des contrats de travail avec des conditions assouplies, cousus main pour alimenter en main d’œuvre les grands chantiers à venir. «Ce dispositif est réservé aux grands projets de construction et est soumis à de nombreuses conditions» est-il précisé dans l’exposé des motifs.
Un autre projet de loi du Pays sera examiné mettant en œuvre une fiscalité particulière dans les secteurs géographiques où doivent s’établir les grands projets (Outumaoro pour le Mahana Beach Tahiti, Tiahura et Haapiti pour le Moorea Mahana Beach, l’atoll de Hao dans la partie jouxtant l’aérodrome pour le projet de ferme aquacole et le domaine d’Atimaono). Le 3e gros dossier de cette séance concerne la réglementation des pratiques commerciales «en intégrant un impératif de transparence et de loyauté dans les transactions».
Pour cette première séance de la session budgétaire, ce jeudi, outre les désignations des représentants au sein du bureau de l’assemblée, de la commission permanente, des commissions législatives et de la commission de contrôle budgétaire et financier, cette séance plénière désignera également les représentants au sein des commissions et organes extérieurs à l’assemblée. Enfin, quatre rapports doivent être présentés à l’approbation des élus. L’un est un projet de loi du Pays qui va permettre la création du contrat d’insertion pour le développement. Des contrats de travail avec des conditions assouplies, cousus main pour alimenter en main d’œuvre les grands chantiers à venir. «Ce dispositif est réservé aux grands projets de construction et est soumis à de nombreuses conditions» est-il précisé dans l’exposé des motifs.
Un autre projet de loi du Pays sera examiné mettant en œuvre une fiscalité particulière dans les secteurs géographiques où doivent s’établir les grands projets (Outumaoro pour le Mahana Beach Tahiti, Tiahura et Haapiti pour le Moorea Mahana Beach, l’atoll de Hao dans la partie jouxtant l’aérodrome pour le projet de ferme aquacole et le domaine d’Atimaono). Le 3e gros dossier de cette séance concerne la réglementation des pratiques commerciales «en intégrant un impératif de transparence et de loyauté dans les transactions».
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