PAPEETE, 5 septembre 2014 - Lionel Beffre s'est exprimé en début de soirée vendredi pour annoncer la notification à Gaston Flosse et à Bruno Sandras d'arrêtés de démission d'office de leurs mandats électifs.
L'acte administratif a été remis à Gaston Flosse en main propre par le représentant de l'Etat vers 17 h 30.
Une intervention très formelle lors de laquelle le haut-commissaire de la République à lu depuis son bureau de l'avenue Pouvana'a Oopa, le communiqué suivant :
"Par un arrêt en date du 23 juillet 2014, la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, a rejeté le pourvoi formé par M. Gaston Flosse, Sénateur, Président de la Polynésie française, et a donc confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Papeete du 7 février 2013.
En application de ces décisions, j'ai pris un arrêté déclarant démissionnaire d’office monsieur Gaston Flosse de ses fonctions de Président de la Polynésie française et de Représentant à l’Assemblée de la Polynésie française. Cet arrêté lui a été notifié ce jour.
Dans une telle situation, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit les modalités de l’élection du nouveau Président.
L’Assemblée de la Polynésie française devra élire, dans les 15 jours, le nouveau Président de la Polynésie française, parmi ses membres, au scrutin secret.
Dans les 5 jours suivant son élection, le Président élu de la Polynésie française notifiera au haut-commissaire l’arrêté nommant un vice-président et les ministres (au nombre de 7 à 10 au maximum), avec indication de leurs attributions.
Jusqu’à l’élection du nouveau Président de la Polynésie française, le Gouvernement assure l’expédition des affaires courantes.
Par ailleurs, j'ai pris un arrêté déclarant démissionnaire d’office M. Bruno Sandras de ses fonctions de maire de la commune de Papara".
Toujours sénateur
En ce qui concerne son mandat parlementaire, l'éventuel arrêt de la cour de cassation rejetant le pourvoi de Gaston Flosse doit être porté au Conseil Constitutionnel qui donne un avis sur la décision avant de la communiquer au président du Sénat. Celui-ci prononce alors la déchéance du mandat de sénateur du condamné. Cette deuxième procédure demande plusieurs semaines. Gaston Flosse devrait donc conserver son mandat de sénateur jusqu'aux prochaines élections.
L'acte administratif a été remis à Gaston Flosse en main propre par le représentant de l'Etat vers 17 h 30.
Une intervention très formelle lors de laquelle le haut-commissaire de la République à lu depuis son bureau de l'avenue Pouvana'a Oopa, le communiqué suivant :
"Par un arrêt en date du 23 juillet 2014, la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, a rejeté le pourvoi formé par M. Gaston Flosse, Sénateur, Président de la Polynésie française, et a donc confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Papeete du 7 février 2013.
En application de ces décisions, j'ai pris un arrêté déclarant démissionnaire d’office monsieur Gaston Flosse de ses fonctions de Président de la Polynésie française et de Représentant à l’Assemblée de la Polynésie française. Cet arrêté lui a été notifié ce jour.
Dans une telle situation, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit les modalités de l’élection du nouveau Président.
L’Assemblée de la Polynésie française devra élire, dans les 15 jours, le nouveau Président de la Polynésie française, parmi ses membres, au scrutin secret.
Dans les 5 jours suivant son élection, le Président élu de la Polynésie française notifiera au haut-commissaire l’arrêté nommant un vice-président et les ministres (au nombre de 7 à 10 au maximum), avec indication de leurs attributions.
Jusqu’à l’élection du nouveau Président de la Polynésie française, le Gouvernement assure l’expédition des affaires courantes.
Par ailleurs, j'ai pris un arrêté déclarant démissionnaire d’office M. Bruno Sandras de ses fonctions de maire de la commune de Papara".
Toujours sénateur
En ce qui concerne son mandat parlementaire, l'éventuel arrêt de la cour de cassation rejetant le pourvoi de Gaston Flosse doit être porté au Conseil Constitutionnel qui donne un avis sur la décision avant de la communiquer au président du Sénat. Celui-ci prononce alors la déchéance du mandat de sénateur du condamné. Cette deuxième procédure demande plusieurs semaines. Gaston Flosse devrait donc conserver son mandat de sénateur jusqu'aux prochaines élections.
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