PAPEETE, le 4 septembre 2014 – Le club de plongée The Six Passengers restera fermé après que le tribunal administratif ait débouté l’entreprise de sa demande en référé.
On se souvient du dramatique accident de plongée qui avait coûté la vie à une touriste japonaise le dimanche 27 juillet 2014. Dans la foulée du drame, le parquet du tribunal de Papeete avait demandé au ministère de la Jeunesse et des Sports de faire fermer le Six Passengers Diving Club où l’accident s’était produit, à cause des « graves dysfonctionnements constatés dans l'organisation du centre de plongée. »
Le 2 septembre, le tribunal administratif recevait une requête du club demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté de fermeture administrative, et de condamner le Pays à lui verser 200 000 Fcfp pour les frais de justice. L’avocat du Club, Maitre Quinquis, a tenté de convaincre le juge que la fermeture du Club provoque le licenciement de 10 salariés et l’impossibilité de la SARL d’honorer ses engagements financiers. Pour l’avocat, cette fermeture est « disproportionnée… Elle s’analyse comme une sanction et non comme une mesure de police administrative » et est donc contraire à une liberté fondamentale.
Un argumentaire qui n’a pas convaincu le juge qui considère qu’il n’y a pas d’atteinte « manifeste » à la liberté du commerce et de l’industrie. Le club restera donc fermé jusqu’à la fin de l’enquête administrative.
On se souvient du dramatique accident de plongée qui avait coûté la vie à une touriste japonaise le dimanche 27 juillet 2014. Dans la foulée du drame, le parquet du tribunal de Papeete avait demandé au ministère de la Jeunesse et des Sports de faire fermer le Six Passengers Diving Club où l’accident s’était produit, à cause des « graves dysfonctionnements constatés dans l'organisation du centre de plongée. »
Le 2 septembre, le tribunal administratif recevait une requête du club demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté de fermeture administrative, et de condamner le Pays à lui verser 200 000 Fcfp pour les frais de justice. L’avocat du Club, Maitre Quinquis, a tenté de convaincre le juge que la fermeture du Club provoque le licenciement de 10 salariés et l’impossibilité de la SARL d’honorer ses engagements financiers. Pour l’avocat, cette fermeture est « disproportionnée… Elle s’analyse comme une sanction et non comme une mesure de police administrative » et est donc contraire à une liberté fondamentale.
Un argumentaire qui n’a pas convaincu le juge qui considère qu’il n’y a pas d’atteinte « manifeste » à la liberté du commerce et de l’industrie. Le club restera donc fermé jusqu’à la fin de l’enquête administrative.
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