PAPEETE, le 25 août 2014. En dépit d’un statut de la fonction publique créé il y a presque 20 ans, environ cent personnes sont recrutées par le Pays sous la forme d’agents non titulaires avec des contrats à durée limitée. En attendant une vraie réforme de la fonction publique, ils pourront désormais rester en poste durant 8 ans, au lieu de 6 ans jusqu'à présent grâce à une délibération des élus de l'assemblée de Polynésie adoptée ce lundi par 46 voix pour et 9 abstentions (dans le groupe UPLD).
Depuis 1995 et la mise en place de la fonction publique territoriale, les emplois permanents des services et des établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires sauf exception. Six exceptions sont clairement listées : les emplois fonctionnels ; pour assurer des fonctions nécessitant des connaissances techniques spécialisées ; lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions considérées ; pour faire face temporairement et dans l’intervalle des concours aux besoins de la continuité du service public ; en raison de l’absence de candidats répondant au profil requis ou encore pour assurer le remplacement d’agents.
Au total, il y a actuellement selon les chiffres livrées par la ministre de la fonction publique, Béatrice Chansin, 95 personnes employées comme agents non titulaires de la fonction publique : 79 sont au Centre hospitalier du Taaone et 16 sont dans l’administration territoriale. Parmi ces 95 emplois confiés à des agents non titulaires de la fonction publique, 17 personnes sont rémunérées sur la grille des emplois fonctionnels avec des rémunérations avantageuses. C’est le cas notamment au CHPF de médecins très spécialisés dont la rareté conditionne un salaire négocié en fonction «de l’offre et la demande» a admis Béatrice Chansin, la ministre de la fonction publique ce lundi matin devant les élus de l’assemblée de Polynésie. Au CHPF, cinq médecins spécialistes en oncologie, pneumologie et en radiothérapie bénéficieraient ainsi «d’une rémunération supérieure à ce qui existe dans l’administration. Quand on recrute un oncologue, il faut être très réactif» a insisté la ministre de la santé qui a eu bien du mal au cours des derniers mois à recruter sur ce poste.
Toutes les interrogations des élus sur certains de ces emplois fonctionnels n’ont pas eu de réponse. Armelle Merceron pour A Ti’a Porinetia ayant remarqué par exemple un poste de vétérinaire «alors qu’il existe un cadre d’emploi pour cela». L’élue d’opposition a souhaité que le système des bourses d’étude majorées puisse mieux accompagner de jeunes polynésiens sur les professions et profils nécessaires à l’encadrement de l’administration locale. De son côté, la ministre a indiqué que le chantier de la modernisation du statut de la fonction publique était en cours : après l’état des lieux, la codification du statut a démarré pour prendre en compte tous les textes approuvés depuis la création du statut de fonctionnaire polynésien de 1995 ; viendra ensuite le temps d’une consultation des partenaires sociaux pour redéfinir le nouveau statut de fonctionnaire territorial. En attendant, le gouvernement avait besoin de prolonger le contrat de certains de ces agents non titulaires (ANT) qui arrivaient à terme. La durée maximale de poste pour ces ANT passe ainsi de 6 à 8 ans.
Depuis 1995 et la mise en place de la fonction publique territoriale, les emplois permanents des services et des établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires sauf exception. Six exceptions sont clairement listées : les emplois fonctionnels ; pour assurer des fonctions nécessitant des connaissances techniques spécialisées ; lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions considérées ; pour faire face temporairement et dans l’intervalle des concours aux besoins de la continuité du service public ; en raison de l’absence de candidats répondant au profil requis ou encore pour assurer le remplacement d’agents.
Au total, il y a actuellement selon les chiffres livrées par la ministre de la fonction publique, Béatrice Chansin, 95 personnes employées comme agents non titulaires de la fonction publique : 79 sont au Centre hospitalier du Taaone et 16 sont dans l’administration territoriale. Parmi ces 95 emplois confiés à des agents non titulaires de la fonction publique, 17 personnes sont rémunérées sur la grille des emplois fonctionnels avec des rémunérations avantageuses. C’est le cas notamment au CHPF de médecins très spécialisés dont la rareté conditionne un salaire négocié en fonction «de l’offre et la demande» a admis Béatrice Chansin, la ministre de la fonction publique ce lundi matin devant les élus de l’assemblée de Polynésie. Au CHPF, cinq médecins spécialistes en oncologie, pneumologie et en radiothérapie bénéficieraient ainsi «d’une rémunération supérieure à ce qui existe dans l’administration. Quand on recrute un oncologue, il faut être très réactif» a insisté la ministre de la santé qui a eu bien du mal au cours des derniers mois à recruter sur ce poste.
Toutes les interrogations des élus sur certains de ces emplois fonctionnels n’ont pas eu de réponse. Armelle Merceron pour A Ti’a Porinetia ayant remarqué par exemple un poste de vétérinaire «alors qu’il existe un cadre d’emploi pour cela». L’élue d’opposition a souhaité que le système des bourses d’étude majorées puisse mieux accompagner de jeunes polynésiens sur les professions et profils nécessaires à l’encadrement de l’administration locale. De son côté, la ministre a indiqué que le chantier de la modernisation du statut de la fonction publique était en cours : après l’état des lieux, la codification du statut a démarré pour prendre en compte tous les textes approuvés depuis la création du statut de fonctionnaire polynésien de 1995 ; viendra ensuite le temps d’une consultation des partenaires sociaux pour redéfinir le nouveau statut de fonctionnaire territorial. En attendant, le gouvernement avait besoin de prolonger le contrat de certains de ces agents non titulaires (ANT) qui arrivaient à terme. La durée maximale de poste pour ces ANT passe ainsi de 6 à 8 ans.
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