PAPEETE, le 8 aout 2014 – Dans l’affaire économico-judiciaire qui oppose l’homme d’affaires Marc Collins à une partie de la famille de sa mère (Chin Foo) pour le contrôle de la SCP Chin Foo, c’est Marc Collins qui a remporté une manche cette semaine au tribunal. La Cour, qui a rendu son délibéré ce lundi 4 aout, a déclaré irrecevables les demandes des plaignants.
La raison de la décision est purement de forme : l’assignation et la requête sont considérées nulles et de nul effet par les juges, car trois des plaignants qui y sont mentionnés, Angélo, Ernest et Emilie Chin Foo, ont assuré au juge ne pas avoir mandaté Me Quinquis pour le procès, « contrairement à ce qui est écrit dans l’assignation ». Le fond ne sera du coup même pas examiné.
En conséquence, le tribunal a condamné Rosina, Marie-Louise et Robert Chin Foo à payer 100 000 Fcfp solidairement à Marc Collins et à la SCP Chin Foo, et a condamné Marc Collins et la SCP Chin Foo à payer 80 000 Fcfp à maitre Dubouch, notaire.
Lutte pour le contrôle de La Dépêche
L’affaire n’est pas qu’un différend familial puisque la SCP Chin Foo possède encore 33% des parts du groupe Média Polynésie, qui contrôle La Dépêche de Tahiti, les radios NRJ et Rire&Chansons, ainsi que divers magasines locaux. Le procès voulait faire annuler l’Assemblée Générale qui a permis à Marc Collins puis a plusieurs de ses cousins Chin Foo d’entrer dans le capital de la société, d’une façon que les actionnaires historiques dénoncent comme irrégulière.
Depuis l’année 2013, les actionnaires historiques veulent nommer Pierre Marchesini comme gérant à la place de Marc Collins, alors que les nouveaux partenaires restent fidèles à Marc Collins. Les historiques sont favorables à la vente du groupe Média Polynésie à la société civile Papyrus, gérée par Dominique Auroy et Pierre Marchesini, alors que les nouveaux voudraient prendre eux-mêmes le contrôle du journal.
Ces affaires sont loin d’être terminées, la famille Chin Foo pouvant encore faire appel, et plusieurs autres affaires ayant toujours cours.
L’historique :
La Société Civile de Participation Chin Foo a été constituée le 8 juin 2012 devant notaire par quatre associés, auxquels s’est joint un cinquième le 11 juin. Les associés étaient alors : Emilie, Rosina, Ernest, Marie-Louise et Robert Chin Foo. Ils se partageaient 16178 parts à raison de 3422 pour les quatre premiers et de 2490 pour Robert Chin Foo. Les statuts de la SCP prévoient dès l’origine que les lettres de convocation aux assemblées générales soient adressées au moins 15 jours avant la date de l’AG, avec ordre du jour.
L’assemblée contestée du 20 juin 2012, comprend diverses résolutions dont l’augmentation du capital par la création de 3422 parts nouvelles au profit de Marc Collins ; la constatation de la libération par l’intéressé de l’intégralité du montant de la souscription ; et l’agrément de son entrée comme nouvel associé dans la SCP. Mais, constate le cabinet comptable Audit Pacifique, dans un courrier adressé aux associés de la SCP Chin Foo, "il n’existe pas de convocation écrite, ni d’ordre du jour, ni de feuille de présence signée par les associés présents ou représentés" à cette assemblée générale. "Le procès verbal fourni ne comporte que la signature du gérant" souligne en outre l’expert-comptable, alors qu’en l’absence de convocation les statuts prévoient que ce procès-verbal aurait dû être signé par l’ensemble des associés.
L’annulation de cette AG par le tribunal aurait provoqué la nullité des suivantes, les 6 juillet (augmentation de capital en faveur d’Alexander Collins et de Angelo Chin Foo), 12 juillet (nantissement des parts sociales de Media Polynésie), 13 juillet (emprunt de 33 millions Fcfp), 16 juillet (cessions de 6 parts à la SC Antares) et 17 octobre (nouvelle augmentation de capital en faveur d’Alexander Collins et de Angelo Chin Foo). Toutes ces assemblées générales ont été présidées par Marc Collins en vertu de sa qualité de gérant-associé acquise lors de l’AG contestée du 20 juin 2012.
La raison de la décision est purement de forme : l’assignation et la requête sont considérées nulles et de nul effet par les juges, car trois des plaignants qui y sont mentionnés, Angélo, Ernest et Emilie Chin Foo, ont assuré au juge ne pas avoir mandaté Me Quinquis pour le procès, « contrairement à ce qui est écrit dans l’assignation ». Le fond ne sera du coup même pas examiné.
En conséquence, le tribunal a condamné Rosina, Marie-Louise et Robert Chin Foo à payer 100 000 Fcfp solidairement à Marc Collins et à la SCP Chin Foo, et a condamné Marc Collins et la SCP Chin Foo à payer 80 000 Fcfp à maitre Dubouch, notaire.
Lutte pour le contrôle de La Dépêche
L’affaire n’est pas qu’un différend familial puisque la SCP Chin Foo possède encore 33% des parts du groupe Média Polynésie, qui contrôle La Dépêche de Tahiti, les radios NRJ et Rire&Chansons, ainsi que divers magasines locaux. Le procès voulait faire annuler l’Assemblée Générale qui a permis à Marc Collins puis a plusieurs de ses cousins Chin Foo d’entrer dans le capital de la société, d’une façon que les actionnaires historiques dénoncent comme irrégulière.
Depuis l’année 2013, les actionnaires historiques veulent nommer Pierre Marchesini comme gérant à la place de Marc Collins, alors que les nouveaux partenaires restent fidèles à Marc Collins. Les historiques sont favorables à la vente du groupe Média Polynésie à la société civile Papyrus, gérée par Dominique Auroy et Pierre Marchesini, alors que les nouveaux voudraient prendre eux-mêmes le contrôle du journal.
Ces affaires sont loin d’être terminées, la famille Chin Foo pouvant encore faire appel, et plusieurs autres affaires ayant toujours cours.
L’historique :
La Société Civile de Participation Chin Foo a été constituée le 8 juin 2012 devant notaire par quatre associés, auxquels s’est joint un cinquième le 11 juin. Les associés étaient alors : Emilie, Rosina, Ernest, Marie-Louise et Robert Chin Foo. Ils se partageaient 16178 parts à raison de 3422 pour les quatre premiers et de 2490 pour Robert Chin Foo. Les statuts de la SCP prévoient dès l’origine que les lettres de convocation aux assemblées générales soient adressées au moins 15 jours avant la date de l’AG, avec ordre du jour.
L’assemblée contestée du 20 juin 2012, comprend diverses résolutions dont l’augmentation du capital par la création de 3422 parts nouvelles au profit de Marc Collins ; la constatation de la libération par l’intéressé de l’intégralité du montant de la souscription ; et l’agrément de son entrée comme nouvel associé dans la SCP. Mais, constate le cabinet comptable Audit Pacifique, dans un courrier adressé aux associés de la SCP Chin Foo, "il n’existe pas de convocation écrite, ni d’ordre du jour, ni de feuille de présence signée par les associés présents ou représentés" à cette assemblée générale. "Le procès verbal fourni ne comporte que la signature du gérant" souligne en outre l’expert-comptable, alors qu’en l’absence de convocation les statuts prévoient que ce procès-verbal aurait dû être signé par l’ensemble des associés.
L’annulation de cette AG par le tribunal aurait provoqué la nullité des suivantes, les 6 juillet (augmentation de capital en faveur d’Alexander Collins et de Angelo Chin Foo), 12 juillet (nantissement des parts sociales de Media Polynésie), 13 juillet (emprunt de 33 millions Fcfp), 16 juillet (cessions de 6 parts à la SC Antares) et 17 octobre (nouvelle augmentation de capital en faveur d’Alexander Collins et de Angelo Chin Foo). Toutes ces assemblées générales ont été présidées par Marc Collins en vertu de sa qualité de gérant-associé acquise lors de l’AG contestée du 20 juin 2012.
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