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Compte rendu du Conseil des Ministres du 6 août 2014

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Un Conseil des ministres s’est tenu, mercredi, à la Présidence de la Polynésie française. Lors d’un point presse, le Président de la Polynésie française, Gaston FLOSSE, a présenté le projet de Loi du Pays sur la zone franche pour le Tahiti Mahana Beach, adopté le matin même en Conseil des ministres, et qui doit prochainement passer à l’Assemblée de la Polynésie française. D’autres dossiers ont également été examinés ce mercredi.

Départs volontaires dans la fonction publique territoriale : mode de calcul de la CST revu, demandes possibles jusqu’au 30 septembre
Pour l’année 2014, deux dispositifs de départ volontaire, au profit de certains agents de l’administration, ont été institués par la loi du pays du 20 janvier 2014 portant dispositif d’incitation au départ volontaire pour les fonctionnaires des catégories C et D et par l’avenant du 20 janvier 2014 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l’administration (ANFA), pour les dispositions relatives au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l’administration relevant des 3ème, 4ème et 5ème catégories.
Les modalités d’application de la loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française ont été précisées par un arrêté du Conseil des ministres en date du 27 janvier 2014. Il a ainsi été prévu que les fonctionnaires candidats au départ volontaire devaient adresser une demande à la DGRH (Direction générale des ressources humaines) avant le 31 mars 2014.
A la date du 30 juillet dernier, une trentaine d’agents ont sollicité le bénéfice du dispositif de départ volontaire. Parmi les raisons de ce succès relatif, figuraient les dispositions réglementaires relatives à la CST (contribution de solidarité territoriale). Toutefois, l’entrée en vigueur de la loi du pays du 15 juillet 2014 portant modification du code des impôts et diverses mesures fiscales, a permis de modifier le mode de calcul de la CST appliquée aux indemnités précitées, et ce davantage en faveur de l’agent quittant son poste, la loi du pays prévoyant une applicabilité à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires relatives à l’incitation au départ volontaire.

Ainsi, à titre d’exemple, pour une indemnité brute d’un montant de 3 940 200 Fcfp, l’indemnité nette de CST était de 3 022 138 Fcfp avant la loi du pays précitée alors qu’elle est désormais de 3 725 328 Fcfp depuis l’entrée en vigueur de cette loi du pays. Avec ces modalités encore plus attractives qu’auparavant, il est donc proposé d’offrir aux fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française une nouvelle possibilité de bénéficier du dispositif de départ volontaire.

La date limite de dépôt des demandes à la direction générale des ressources humaines est par conséquent reportée au 30 septembre 2014, avec une radiation des cadres à compter du 30 novembre 2014.


Nomination d’un directeur au Centre hospitalier

Depuis le 22 janvier dernier, James COWAN, directeur des moyens généraux du CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française), a assuré par intérim, à la grande satisfaction du Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, la direction de l’établissement. Il a cependant indiqué ne pas souhaiter exercer cette fonction de plein droit.
Le Ministère de la Santé a donc lancé, par l’intermédiaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction et de la Fédération hospitalière de France, un appel à candidatures pour pourvoir le poste.
A l’issue de la procédure de recrutement, et après l’avoir rencontré courant mai, la Ministre de la Santé a sélectionné la candidature de Christophe BOURIAT. Directeur d’hôpital formé à l’Ecole des hautes études de santé publique, il est actuellement Directeur du Centre hospitalier d’Orthez, dans les Pyrénées atlantiques, poste qu’il occupe depuis neuf ans.
Après avoir conduit avec succès le rapprochement de l’hôpital et de la clinique de la ville avec la construction d’une structure nouvelle, il s’est également investi, depuis 2011, dans un projet de communauté hospitalière de territoire avec l’hôpital de Pau, destiné à améliorer la couverture sanitaire de la population du département par la mise en réseau des différents hôpitaux.
M. BOURIAT a exercé auparavant des responsabilités dans une agence régionale de l’hospitalisation, ainsi qu’à deux reprises dans des établissements hospitaliers outre-mer, au CHU de Fort-de-France, en Martinique, comme Directeur adjoint en charge des affaires médicales, et au Centre hospitalier de Basse-Terre, en Guadeloupe, en qualité de Directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la communication.
Conformément à l’arrêté organisant le fonctionnement de l’établissement, le conseil d’administration du Centre hospitalier de Polynésie française a approuvé cette candidature en sa séance du 24 juin dernier. Il sera désormais fait en sorte que le nouveau directeur du CHPF puisse prendre ses fonctions dans les meilleurs délais.

Exposition « L’Epopée de la nacre polynésienne » au Musée de Tahiti et ses îles

L’exposition « L’épopée de la nacre polynésienne » aura lieu au Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha, à Punaauia, du 8 août au 11 octobre prochains. Cette exposition, réalisée par Patrick Seurot, évoque l’histoire de la nacre en Polynésie.
Le Musée de Tahiti et des îles est partenaire de cette exposition. Il apporte son conseil et expertise en montage d’exposition et met en exposition une quinzaine d’objets de ses collections, dont certains provenant des réserves.
Le Musée de la Nacre et de la tabletterie de Méru, en France, prête également des objets de sa collection, à savoir des objets manufacturés en nacre et deux représentants de ce musée seront présents pour l’ouverture de l’exposition.

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