Tahiti, le 2 juillet 2020 - La production du dernier rapport d’activité annuel de l’Autorité polynésienne de la concurrence donne lieu à une nouvelle passe d’arme entre Christian Montet et le président de cette autorité administrative indépendante.
Depuis quatre ans, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) se manifeste chaque année pour rendre compte de son activité. Ce rapport annuel prête aussi l’opportunité à l’autorité administrative indépendante d’expliquer sa vocation : la mise en œuvre contraignante du droit de la concurrence au fenua ; un rôle consultatif sur des projets de texte qui impliquent des questions de concurrence ou sur toute question de concurrence intéressant un secteur économique particulier.
Mais cette année, la publication se trouve au cœur d’une nouvelle passe d’arme entre Christian Montet, membre non-permanent du collège de l’APC, et Jacques Mérot, le président de l’autorité.
Défaut de crédibilité
Sur fond de querelle intestine, le premier a déjà tenté d’engager en février dernier une procédure disciplinaire visant à provoquer la démission d’office de Jacques Mérot pour "défaut d’impartialité et de dignité". Cette procédure n’a pu être menée à terme, pour l’instant. La tentative était analysée par le président de l’APC, en mars dernier, comme "l’étape ultime" du "cheminement initié depuis environ trois ans et qui a permis de modifier le droit de la concurrence sur le fond, les règles de gestion de l’APC, et qui petit à petit transforme l’Autorité en service de la Polynésie et moins en autorité administrative indépendante".
Dans le "message du président" en ouverture du dernier rapport d’activité de l’APC, Mérot s’émeut encore de ces "modifications substantielles du code de la concurrence (…) qui réduisent les moyens d’intervention de l’Autorité polynésienne de la concurrence" et qui "peuvent être vues comme affectant l’indépendance de l’Autorité, inhérente à son fonctionnement et indispensable à l’exercice de ses missions et à la crédibilité de son action. "
"Jugements personnels"
Des "jugements personnels (…) avec lesquels les membres non-permanents sont en complet désaccord", tacle Christian Montet dans un communiqué non signé transmis mercredi par ses soins. "Il est d’ailleurs choquant que M. Mérot continue à critiquer cette modification législative, alors même que le Conseil d’Etat a très clairement précisé que la révision du code de la concurrence polynésien ne retirait aucun pouvoir essentiel à l’APC et ne constituait en rien une atteinte à son indépendance." Le même document s’indigne en outre d’un rapport annuel 2019 rédigé sans l'aval des "membres non permanents du collège, en violation du principe de collégialité".
Depuis quatre ans, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) se manifeste chaque année pour rendre compte de son activité. Ce rapport annuel prête aussi l’opportunité à l’autorité administrative indépendante d’expliquer sa vocation : la mise en œuvre contraignante du droit de la concurrence au fenua ; un rôle consultatif sur des projets de texte qui impliquent des questions de concurrence ou sur toute question de concurrence intéressant un secteur économique particulier.
Mais cette année, la publication se trouve au cœur d’une nouvelle passe d’arme entre Christian Montet, membre non-permanent du collège de l’APC, et Jacques Mérot, le président de l’autorité.
Défaut de crédibilité
Sur fond de querelle intestine, le premier a déjà tenté d’engager en février dernier une procédure disciplinaire visant à provoquer la démission d’office de Jacques Mérot pour "défaut d’impartialité et de dignité". Cette procédure n’a pu être menée à terme, pour l’instant. La tentative était analysée par le président de l’APC, en mars dernier, comme "l’étape ultime" du "cheminement initié depuis environ trois ans et qui a permis de modifier le droit de la concurrence sur le fond, les règles de gestion de l’APC, et qui petit à petit transforme l’Autorité en service de la Polynésie et moins en autorité administrative indépendante".
Dans le "message du président" en ouverture du dernier rapport d’activité de l’APC, Mérot s’émeut encore de ces "modifications substantielles du code de la concurrence (…) qui réduisent les moyens d’intervention de l’Autorité polynésienne de la concurrence" et qui "peuvent être vues comme affectant l’indépendance de l’Autorité, inhérente à son fonctionnement et indispensable à l’exercice de ses missions et à la crédibilité de son action. "
"Jugements personnels"
Des "jugements personnels (…) avec lesquels les membres non-permanents sont en complet désaccord", tacle Christian Montet dans un communiqué non signé transmis mercredi par ses soins. "Il est d’ailleurs choquant que M. Mérot continue à critiquer cette modification législative, alors même que le Conseil d’Etat a très clairement précisé que la révision du code de la concurrence polynésien ne retirait aucun pouvoir essentiel à l’APC et ne constituait en rien une atteinte à son indépendance." Le même document s’indigne en outre d’un rapport annuel 2019 rédigé sans l'aval des "membres non permanents du collège, en violation du principe de collégialité".
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