BERLIN, 21 juillet 2014 - Les massages tantriques procurent "un plaisir sexuel" et sont à ce titre soumis aux mêmes taxes locales que les maisons de passes, malgré la dimension spirituelle de l'expérience, a confirmé lundi en appel la justice allemande.
La gérante d'un salon de massage, où sont notamment pratiqués ces rituels ésotériques de l'Inde ancienne, avait saisi la justice après s'être vu réclamer 840 euros au titre d'un impôt local "sur le divertissement" réclamé par la ville de Stuttgart (sud-ouest) pour les mois de janvier et février 2012.
Cette taxe communale s'applique par exemple aux maisons de passe et aux maisons de paris, à certains saunas ainsi qu'aux salles de machines de jeux ou aux clubs montrant des films pornographiques ou des stripteases. L'imposition est de 10 euros par mètre carré.
La requérante faisait valoir que si le massage des parties intimes pouvait être prévu, "le but principal du traitement n'est pas le plaisir sexuel" mais "bien plus le bien-être complet" du corps et la "conscience globale de soi", conformément aux préceptes tantriques.
Mais comme en première instance, en novembre 2013, la Cour administrative d'appel du Bade-Wurtemberg a estimé que le "plaisir sexuel" restait l'objectif premier de cette prestation, la soumettant à l'impôt, selon un communiqué publié lundi.
La requérante peut encore se pourvoir en cassation auprès du Tribunal administratif fédéral.
La gérante d'un salon de massage, où sont notamment pratiqués ces rituels ésotériques de l'Inde ancienne, avait saisi la justice après s'être vu réclamer 840 euros au titre d'un impôt local "sur le divertissement" réclamé par la ville de Stuttgart (sud-ouest) pour les mois de janvier et février 2012.
Cette taxe communale s'applique par exemple aux maisons de passe et aux maisons de paris, à certains saunas ainsi qu'aux salles de machines de jeux ou aux clubs montrant des films pornographiques ou des stripteases. L'imposition est de 10 euros par mètre carré.
La requérante faisait valoir que si le massage des parties intimes pouvait être prévu, "le but principal du traitement n'est pas le plaisir sexuel" mais "bien plus le bien-être complet" du corps et la "conscience globale de soi", conformément aux préceptes tantriques.
Mais comme en première instance, en novembre 2013, la Cour administrative d'appel du Bade-Wurtemberg a estimé que le "plaisir sexuel" restait l'objectif premier de cette prestation, la soumettant à l'impôt, selon un communiqué publié lundi.
La requérante peut encore se pourvoir en cassation auprès du Tribunal administratif fédéral.
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