Tahiti, le 24 janvier 2020 - Le tribunal de première instance a confirmé vendredi matin l'incapacité de Gaston Flosse de s'inscrire sur les listes électorales de Papeete en vue des prochaines municipales. L'avocat du leader du Tahoera'a a annoncé un recours en cassation dans la journée.
Vendredi matin, le tribunal de première instance de Papeete a rejeté le recours du leader du Tahoera'a, Gaston Flosse, contre la décision de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de Papeete, qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la capitale le 10 janvier dernier. Le tribunal a donc confirmé l'incapacité de Gaston Flosse d'être inscrit à Papeete et donc de s'y présenter aux prochaines municipales des 15 et 22 mars.
Selon l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, le tribunal a principalement motivé sa décision par l'absence de "cuisine" dans le bail de location de l'appartement de Gaston Flosse au 4 rue François Cardella, au siège du parti, à Papeete. Un élément qui a conduit le juge a estimer que l'appartement en question ne pouvait pas constituer le "domicile réel" du leader orange.
Me Antz a annoncé dès vendredi matin qu'il déposerait un recours devant la Cour de cassation dans l'après-midi. La juridiction parisienne sera le dernier recours possible de Gaston Flosse dans cette procédure en contentieux électoral. Elle est tenue de se prononcer avant la date limite de dépôt des candidatures aux municipales.
Vendredi matin, le tribunal de première instance de Papeete a rejeté le recours du leader du Tahoera'a, Gaston Flosse, contre la décision de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de Papeete, qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la capitale le 10 janvier dernier. Le tribunal a donc confirmé l'incapacité de Gaston Flosse d'être inscrit à Papeete et donc de s'y présenter aux prochaines municipales des 15 et 22 mars.
Selon l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, le tribunal a principalement motivé sa décision par l'absence de "cuisine" dans le bail de location de l'appartement de Gaston Flosse au 4 rue François Cardella, au siège du parti, à Papeete. Un élément qui a conduit le juge a estimer que l'appartement en question ne pouvait pas constituer le "domicile réel" du leader orange.
Me Antz a annoncé dès vendredi matin qu'il déposerait un recours devant la Cour de cassation dans l'après-midi. La juridiction parisienne sera le dernier recours possible de Gaston Flosse dans cette procédure en contentieux électoral. Elle est tenue de se prononcer avant la date limite de dépôt des candidatures aux municipales.
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