Tahiti, le 23 janvier 2020 – La cour d’appel de Papeete a rendu jeudi matin son délibéré dans l’affaire du crash d’Air Moorea le 9 août 2007. Les condamnations de la compagnie aérienne, de ses anciens dirigeants, Freddy Chanseau, Jacques Gobin et Stéphane Loisel, et de l’ancien chef du groupement pour la sécurité de l’aviation civile, Andriamanonjinsoa Ratzymbasafy, ont été confirmées pour l’homicide involontaire des 20 victimes de la catastrophe aérienne. En revanche, la cour d’appel a estimé que les « fautes n’étaient pas caractérisées » pour Jean-Pierre Tinomano et Didier Quemeneur, anciens responsables de la production et qualité d’Air Moorea, qui ont été relaxés.
Le détail des condamnations :
Freddy Chanseau, ex-directeur général d’Air Moorea : 3 ans de prison dont un an et demi avec sursis, amende de 3 millions de Fcfp, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Jacques Gobin, ex-directeur technique d’Air Moorea : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Stéphane Loisel, ex-responsable du bureau d’étude et de documentation d’Air Moorea : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
La compagnie Air Moorea : amende de 25 millions de Fcfp.
Andriamanonjisoa Ratzymbasafy, ex-chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) : trois ans de prison dont un an et demi avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique. Refus de la dispense d’inscription au casier judiciaire. Remboursement de 407,9 millions de Fcfp au titre des prestations versées aux ayants droits des victimes par la CPS.
Jean-Pierre Tinomano, ex-responsable de production d’Air Moorea : relaxe
Didier Quemeneur, ex-contrôleur de production et contrôleur qualité d’Air Moorea : relaxe
(Rappelons que l’ancien directeur du service d’Etat de l’aviation civile, Guy Yeung, avait été relaxé en première instance)
Les parties au procès peuvent encore former un dernier pourvoi devant la Cour de cassation pour contester ces décisions. Pourvoi qui suspend l'application des peines.
Le détail des condamnations :
Freddy Chanseau, ex-directeur général d’Air Moorea : 3 ans de prison dont un an et demi avec sursis, amende de 3 millions de Fcfp, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Jacques Gobin, ex-directeur technique d’Air Moorea : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Stéphane Loisel, ex-responsable du bureau d’étude et de documentation d’Air Moorea : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
La compagnie Air Moorea : amende de 25 millions de Fcfp.
Andriamanonjisoa Ratzymbasafy, ex-chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) : trois ans de prison dont un an et demi avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique. Refus de la dispense d’inscription au casier judiciaire. Remboursement de 407,9 millions de Fcfp au titre des prestations versées aux ayants droits des victimes par la CPS.
Jean-Pierre Tinomano, ex-responsable de production d’Air Moorea : relaxe
Didier Quemeneur, ex-contrôleur de production et contrôleur qualité d’Air Moorea : relaxe
(Rappelons que l’ancien directeur du service d’Etat de l’aviation civile, Guy Yeung, avait été relaxé en première instance)
Les parties au procès peuvent encore former un dernier pourvoi devant la Cour de cassation pour contester ces décisions. Pourvoi qui suspend l'application des peines.
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