Tahiti, le 14 janvier 2020 - L’entreprise Takitumu demande au tribunal d’annuler le rejet de son offre pour le marché de rénovation du Skate Park de Tipaerui. Le rapporteur public a conclu défavorablement. Mais l’analyse comparative des offres pour ce marché public faite mardi en audience lui ouvre la voie à une procédure d’indemnisation.
Le 12 décembre dernier, le Skate Park de Tipaerui était officiellement inauguré après plusieurs mois de travaux de rénovation et un investissement de 35 millions de Fcfp mobilisés par l’Institut de la jeunesse est des sports (IJSPF).
A la suite d’une procédure d’appel d’offres, la société JL Polynésie avait été sélectionnée pour ce marché public par la direction de l’IJSPF, en avril 2019. La proposition d’intervention faite par l’EURL Takitumu avait été retoquée deux mois plus tôt. Aujourd’hui elle demande au tribunal administratif de prononcer l’annulation de ce rejet.
L’examen comparatif des offres proposé mardi par le rapporteur public au tribunal l’a conduit à avouer qu’il lui était "difficile de comprendre la différence" qui avait pu justifier l’octroi de ce marché à JL Polynésie avec seulement 6,65 points d’écart en sa faveur. Les offres ont été sélectionnées sur la base de deux critères : leur prix pour 60%; et leur valeur technique (40%). Au final l’entreprise qui a remporté le marché a totalisé 82,65 points sur 100, là où sa rivale a été notée 76,08/100, en dépit d’une offre tarifaire largement meilleure.
Au regard des critères d’appréciation technique et après examen scrupuleux des sous-critères, pour le magistrat rien ne fait apparaître clairement ce qui a permis de distinguer les deux offres. Un constat qui le pousse à conclure en faveur d’une erreur manifeste d’appréciation de la part du commanditaire de ce marché. Il l’a rappelé, la jurisprudence du Conseil d’Etat l’annulation du rejet d’une offre qu’en cas de fraude de l’administration ou de favoritisme. Or rien de cela n’apparaît dans ce litige. Il a donc conclu en faveur d’une décision tendant à débouter l’entreprise Takitumu.
En revanche, si le tribunal retenait l’erreur manifeste d’appréciation, cette décision pourrait justifier de la part de cette entreprise une demande d’indemnisation pour la perte des bénéfices qu’elle aurait pu réaliser ce chantier de rénovation de 35 millions de Fcfp. La décision du tribunal est attendue sous quinzaine.
Le 12 décembre dernier, le Skate Park de Tipaerui était officiellement inauguré après plusieurs mois de travaux de rénovation et un investissement de 35 millions de Fcfp mobilisés par l’Institut de la jeunesse est des sports (IJSPF).
A la suite d’une procédure d’appel d’offres, la société JL Polynésie avait été sélectionnée pour ce marché public par la direction de l’IJSPF, en avril 2019. La proposition d’intervention faite par l’EURL Takitumu avait été retoquée deux mois plus tôt. Aujourd’hui elle demande au tribunal administratif de prononcer l’annulation de ce rejet.
L’examen comparatif des offres proposé mardi par le rapporteur public au tribunal l’a conduit à avouer qu’il lui était "difficile de comprendre la différence" qui avait pu justifier l’octroi de ce marché à JL Polynésie avec seulement 6,65 points d’écart en sa faveur. Les offres ont été sélectionnées sur la base de deux critères : leur prix pour 60%; et leur valeur technique (40%). Au final l’entreprise qui a remporté le marché a totalisé 82,65 points sur 100, là où sa rivale a été notée 76,08/100, en dépit d’une offre tarifaire largement meilleure.
Au regard des critères d’appréciation technique et après examen scrupuleux des sous-critères, pour le magistrat rien ne fait apparaître clairement ce qui a permis de distinguer les deux offres. Un constat qui le pousse à conclure en faveur d’une erreur manifeste d’appréciation de la part du commanditaire de ce marché. Il l’a rappelé, la jurisprudence du Conseil d’Etat l’annulation du rejet d’une offre qu’en cas de fraude de l’administration ou de favoritisme. Or rien de cela n’apparaît dans ce litige. Il a donc conclu en faveur d’une décision tendant à débouter l’entreprise Takitumu.
En revanche, si le tribunal retenait l’erreur manifeste d’appréciation, cette décision pourrait justifier de la part de cette entreprise une demande d’indemnisation pour la perte des bénéfices qu’elle aurait pu réaliser ce chantier de rénovation de 35 millions de Fcfp. La décision du tribunal est attendue sous quinzaine.
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