Communiqué du Conseil des Ministres
Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Marcel TUIHANI.
Agrément pour l’investissement aquacole de la société Tian Rui
Le Conseil des ministres a pris un arrêté autorisant un investissement étranger au profit de la société Tian Rui International Investment limited, cette entreprise chinoise créant, pour la réalisation d’un grand centre aquacole aux Tuamotu, une société de droit polynésien, Tahiti Nui Ocean Foods.
Le montant initial du capital de cette société est fixé à 1 milliard Fcfp, le montant total d’investissement de ce projet étant évalué à 150 milliards Fcfp dans un délai de 15 ans après la création de Tahiti Nui Ocean Foods. Cette entreprise va construire une chaîne complète d’opérations aquacoles, de l’éclosion des espèces marines locales, à leur élevage, leur transformation, jusqu’à l’exportation de produits finis. Dans un cadre de respect de l’environnement et de l’écosystème local, Tahiti Nui Ocean Foods s’engage à créer de nombreux emplois locaux et durables en Polynésie française et à prendre en charge la formation des aquaculteurs polynésiens
Mesures fiscales relatives au plan de relance
Un projet de loi du Pays fiscale visant notamment à soutenir le développement des transports propres par l’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules de transport hybride neuf a été présenté en Conseil des ministres. A cette occasion, et dans l’esprit de simplification des réglementations porté par le plan de relance, il a également été proposé diverses mesures fiscales allant dans le sens, d’une part, d’une participation à la relance économique et, d’autre part, d’une meilleure lisibilité et clarification de certains impôts et dispositifs fiscaux.
Ces mesures sont, entre autres, la suppression des dispositions en matière de défiscalisation locale des logements à loyer modéré, parallèlement à la mise en place de l’aide à l’investissement des ménages. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le taux de TVA sur l’acquisition de navires destinés au tourisme nautique va aussi être allégé.
Indice des prix : baisse de 0,7% en mai
L’indice des prix à la consommation est en baisse de 0,7% au mois de mai. Cette baisse est essentiellement liée à celle des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisés (-1,8%) et à celle des tarifs des transports aériens (-4%). Hors transport aérien international, l’indice est en baisse de 0,5%.
Au mois de mai, les prix de plusieurs produits alimentaires ont été en baisse. Cela a été le cas notamment pour les produits de la mer (-10%), les prix des poissons diminuant. Les prix des légumes sont, eux, en recul de 0,9%, tout comme ceux des viandes (-0,6%) et ceux des fruits (-1,2%). Les prix des boissons alcoolisés et des tabacs diminuent également et sont respectivement en baisse de 0,7 et 0,8%.
Réglements intérieurs de domaines publics à vocation touristique
En début d’année, le service du tourisme a été rendu affectataire des domaines publics de Vaiava, Mahana Park, Rohotu et Atioropaa, situés dans les communes de Punaauia, Paea et Hitiaa O Te Ra. Ces sites, auparavant gérés par la Direction des Affaires foncières sont régis par un règlement intérieur. Cependant, ces règles ne cadraient pas parfaitement avec celles de sites à vocation touristique.
Il a donc été décidé de faire évoluer ces règlements intérieurs. Les heures d’ouverture de ces domaines publics ont ainsi été modifiées (de 7 h à 19 h au lieu de 6 h à 18 h), l’accès aux animaux sera dorénavant interdit et les activités commerciales sur ces sites seront, elles autorisées, sous réserve de respecter des conditions préalablement définies dans le cadre d’une convention.
Ouverture du musée de Tahiti et ses îles le dimanche
Grâce au recrutement d’un agent, il sera possible de rouvrir le musée de Tahiti et les îles le dimanche. Les salles d’exposition permanente et le parc seront donc accessibles au public du mardi au dimanche, soit 6 jours par semaine.
Auparavant, depuis mars 2010, le musée était fermé le dimanche et le lundi, un deuxième poste d’agent d’accueil n’étant pas pourvu.
Les nouveaux horaires seront appliqués à compter de la semaine du 16 juin 2014. Le premier dimanche d’ouverture sera donc le dimanche 22 juin 2014. Le public est invité à consulter le site du musée, www.museetahiti.pf , ou à appeler le standard au 54 84 35 pour obtenir le programme et les dates d’ouverture des expositions temporaires. Le Musée de Tahiti et des îles reste ouvert les jours fériés, à l’exception du 25 décembre et du 1er janvier.
Attribution des logements pour étudiants à Outumaoro
Le Pays dispose d’un parc de logements sur le site d’Outumaoro, à Punaauia, ces logements étant proposés à la location à des étudiants soit inscrits à l’Université de la Polynésie française, soit à l’IUFM (Institut Universitaire de formation des maîtres), soit en BTS (Brevet de technicien supérieur). L’arrêté pris en Conseil des ministres vise à améliorer le fonctionnement de la commission d’attribution des logements qui base notamment ces décisions sus un système de points attribués pour différents paramètres (critères d’éloignement géographique, etc).
Le public pouvant accéder aux logements va être élargi à tous les étudiants suivant une formation post-bac dispensée par un organisme public ou privé sous contrat d’association. La priorité sera accordée aux étudiants boursiers, les éventuels problèmes de comportement d’un étudiant pourront aussi être pris en compte et le fait d’être domicilié à plus de 70 kms de l’établissement d’inscription pèsera davantage auprès de la commission d’attribution. En revanche, les candidats redoublant auront moins de points, et ce afin de privilégier le renouvellement pour les non-redoublants.
Construction du lycée de Moorea
En 2012, le recensement a permis de comptabiliser 17 236 habitants sur l’île de Moorea. Afin de répondre au besoin de la population de cette île, le ministère de l’Education souhaite construire à Moorea un lycée polyvalent, pour 850 élèves, avec une orientation spécifique sur les métiers de la mer.
Celui-ci sera construit à Paopao sur un terrain appartenant à la Polynésie française. Offrant un large éventail de formations, il accueillera un grand nombre d’élèves de l’île à l’issue de la classe de troisième. Des élèves venant des archipels, pour des formations spécifiques liées aux métiers de la mer, pourront aussi être accueillis en internat. Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Polynésie française et TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement), pour la réalisation de ce lycée, a été approuvée par un arrêté pris en Conseil des ministres.
Mise en place de l’appellation d’origine « Vanille de Tahiti »
Avec l’avènement de nouveaux pays producteurs de vanilla tahitiensis, comme la Papouasie Nouvelle Guinée ou d’autres pays du sud-est asiatique, il devient nécessaire d’assurer la protection juridique de la Vanille de Tahiti. Pour ce faire, une procédure de mise en place d’une appellation d’origine « Vanille de Tahiti » a été mise en œuvre par l’établissement Vanille de Tahiti, afin de donner à ce produit une certification de qualité et d’origine.
La Polynésie française étant compétente en la matière depuis 2004, le conseil des ministres a approuvé les modalités relatives à l’appellation d’origine « Vanille de Tahiti » sur son territoire. L’aire de production de la vanille de Tahiti est constituée par l’ensemble des îles des archipels des Iles du Vent, des Iles Sous-le-Vent et des Marquises. L’appellation d’origine est réservée aux gousses issues de Vanilla tahitiensis de cultivars Tahiti et Haapape, produites en culture traditionnelle (sur tuteurs vivants) ou sous ombrière.
Le protocole de préparation des gousses, leur profil aromatique (composition chimique) ainsi que les modalités de traçabilité et de contrôle de l’appellation d’origine sont détaillées. L’ensemble de ces dispositions a été défini en concertation avec les professionnels et services administratifs concernés (service du développement rural, direction générale des affaires économiques), ainsi que la commission de la qualité de la vanille de Tahiti. L’enquête publique a été finalisée avec la publication officielle de ces dispositions en août 2012.
Cette reconnaissance polynésienne est l’étape préalable au dépôt d’une demande de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) sur le territoire métropolitain, auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Une extension à l’ensemble du territoire européen pourra ensuite être sollicitée par le biais d’une demande de reconnaissance d’une appellation d’origine protégée (AOP).
En parallèle, un dépôt de marque collective française et internationale sera effectué, pour étendre la protection de la Vanille de Tahiti aux pays tiers. En 2013, les exportations de Vanille de Tahiti se sont élevées à 8,5 tonnes, et ce vers les destinations suivantes : France métropolitaine (40%), autres pays d’Europe (33%), Etats-Unis (14%), et Japon (12%).
Création d’une station porcine à Moorea
Dans le cadre de la politique agricole d’augmentation du taux de couverture des produits agricoles locaux, la filière porcine a été retenue comme une filière prioritaire. La production actuelle en Polynésie s’établit à 11 155 animaux, répartis entre 54 élevages, ce qui représente un taux de couverture de 30%. L’objectif, d’ici 2016, est d’atteindre 43%.
Dans cette optique de développement, le projet de mise en place d’une station porcine a vu le jour. Cette station se situe sur le site du lycée agricole d’Opunohu, à Moorea. Ses objectifs sont multiples : tout d’abord, permettre l’approvisionnement des éleveurs porcins de Polynésie française en reproducteurs sélectionnés afin d’assurer le renouvellement et l’augmentation de leurs élevages et favoriser l’installation de jeunes éleveurs. Ainsi, la station permettra de fournir des reproducteurs (cochettes et verrats) de bon niveau génétique et indemnes de maladies.
La station va également assurer la formation des futurs éleveurs et optimiser leur préparation à l’installation à partir des formations présentes au sein de l’établissement scolaire (LEPA) ou du centre de formation professionnelle agricole (CFPPA), cette structure permettant d’acquérir des savoirs faire propres à cette production. Elle prendra également le rôle de station de recherche avec des essais sur les régimes alimentaires des porcs, en introduisant par exemple des végétaux polynésiens dans la ration alimentaire. En outre, la station permettra d’offrir aux professionnels et aux visiteurs le cadre d’une production respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.
Ce projet, d’un coût de 250 millions Fcfp, a été intégralement financé par le Pays, l'exploitation agricole du Lycée Professionnel Agricole assurant par ailleurs les coûts de fonctionnement. Cette structure moderne, qui se compose de 4 bâtiments, a été dimensionnée pour accueillir 70 truies et leurs porcelets ainsi que 6 verrats reproducteurs. La station est aujourd’hui achevée et fonctionnelle. Elle sera officiellement inaugurée jeudi 19 juin.
Toilettage de la liste des substances actives de pesticides autorisées
A la demande du ministre en charge de l’Agriculture, un travail de toilettage de la liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française a été mis en place.
Ainsi, conformément à l’avis de la commission des pesticides, le conseil des ministres a acté le retrait de 29 molécules de la liste des herbicides et insecticides, qui répondaient aux trois critères suivants :
- ces produits ont été déclarés obsolètes par l’organisation mondiale de la santé ;
- ils ne sont plus importés en Polynésie française depuis au moins 10 ans ;
- et ils ne sont pas homologués en Union Européenne, ni dans d’autres pays fournisseurs de la zone Pacifique que sont les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Ce travail collégial d’actualisation des substances autorisées illustre parfaitement la volonté du ministre en charge de l’agriculture de moderniser les moyens de lutte utilisés par les professionnels du secteur.
Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Marcel TUIHANI.
Agrément pour l’investissement aquacole de la société Tian Rui
Le Conseil des ministres a pris un arrêté autorisant un investissement étranger au profit de la société Tian Rui International Investment limited, cette entreprise chinoise créant, pour la réalisation d’un grand centre aquacole aux Tuamotu, une société de droit polynésien, Tahiti Nui Ocean Foods.
Le montant initial du capital de cette société est fixé à 1 milliard Fcfp, le montant total d’investissement de ce projet étant évalué à 150 milliards Fcfp dans un délai de 15 ans après la création de Tahiti Nui Ocean Foods. Cette entreprise va construire une chaîne complète d’opérations aquacoles, de l’éclosion des espèces marines locales, à leur élevage, leur transformation, jusqu’à l’exportation de produits finis. Dans un cadre de respect de l’environnement et de l’écosystème local, Tahiti Nui Ocean Foods s’engage à créer de nombreux emplois locaux et durables en Polynésie française et à prendre en charge la formation des aquaculteurs polynésiens
Mesures fiscales relatives au plan de relance
Un projet de loi du Pays fiscale visant notamment à soutenir le développement des transports propres par l’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules de transport hybride neuf a été présenté en Conseil des ministres. A cette occasion, et dans l’esprit de simplification des réglementations porté par le plan de relance, il a également été proposé diverses mesures fiscales allant dans le sens, d’une part, d’une participation à la relance économique et, d’autre part, d’une meilleure lisibilité et clarification de certains impôts et dispositifs fiscaux.
Ces mesures sont, entre autres, la suppression des dispositions en matière de défiscalisation locale des logements à loyer modéré, parallèlement à la mise en place de l’aide à l’investissement des ménages. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le taux de TVA sur l’acquisition de navires destinés au tourisme nautique va aussi être allégé.
Indice des prix : baisse de 0,7% en mai
L’indice des prix à la consommation est en baisse de 0,7% au mois de mai. Cette baisse est essentiellement liée à celle des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisés (-1,8%) et à celle des tarifs des transports aériens (-4%). Hors transport aérien international, l’indice est en baisse de 0,5%.
Au mois de mai, les prix de plusieurs produits alimentaires ont été en baisse. Cela a été le cas notamment pour les produits de la mer (-10%), les prix des poissons diminuant. Les prix des légumes sont, eux, en recul de 0,9%, tout comme ceux des viandes (-0,6%) et ceux des fruits (-1,2%). Les prix des boissons alcoolisés et des tabacs diminuent également et sont respectivement en baisse de 0,7 et 0,8%.
Réglements intérieurs de domaines publics à vocation touristique
En début d’année, le service du tourisme a été rendu affectataire des domaines publics de Vaiava, Mahana Park, Rohotu et Atioropaa, situés dans les communes de Punaauia, Paea et Hitiaa O Te Ra. Ces sites, auparavant gérés par la Direction des Affaires foncières sont régis par un règlement intérieur. Cependant, ces règles ne cadraient pas parfaitement avec celles de sites à vocation touristique.
Il a donc été décidé de faire évoluer ces règlements intérieurs. Les heures d’ouverture de ces domaines publics ont ainsi été modifiées (de 7 h à 19 h au lieu de 6 h à 18 h), l’accès aux animaux sera dorénavant interdit et les activités commerciales sur ces sites seront, elles autorisées, sous réserve de respecter des conditions préalablement définies dans le cadre d’une convention.
Ouverture du musée de Tahiti et ses îles le dimanche
Grâce au recrutement d’un agent, il sera possible de rouvrir le musée de Tahiti et les îles le dimanche. Les salles d’exposition permanente et le parc seront donc accessibles au public du mardi au dimanche, soit 6 jours par semaine.
Auparavant, depuis mars 2010, le musée était fermé le dimanche et le lundi, un deuxième poste d’agent d’accueil n’étant pas pourvu.
Les nouveaux horaires seront appliqués à compter de la semaine du 16 juin 2014. Le premier dimanche d’ouverture sera donc le dimanche 22 juin 2014. Le public est invité à consulter le site du musée, www.museetahiti.pf , ou à appeler le standard au 54 84 35 pour obtenir le programme et les dates d’ouverture des expositions temporaires. Le Musée de Tahiti et des îles reste ouvert les jours fériés, à l’exception du 25 décembre et du 1er janvier.
Attribution des logements pour étudiants à Outumaoro
Le Pays dispose d’un parc de logements sur le site d’Outumaoro, à Punaauia, ces logements étant proposés à la location à des étudiants soit inscrits à l’Université de la Polynésie française, soit à l’IUFM (Institut Universitaire de formation des maîtres), soit en BTS (Brevet de technicien supérieur). L’arrêté pris en Conseil des ministres vise à améliorer le fonctionnement de la commission d’attribution des logements qui base notamment ces décisions sus un système de points attribués pour différents paramètres (critères d’éloignement géographique, etc).
Le public pouvant accéder aux logements va être élargi à tous les étudiants suivant une formation post-bac dispensée par un organisme public ou privé sous contrat d’association. La priorité sera accordée aux étudiants boursiers, les éventuels problèmes de comportement d’un étudiant pourront aussi être pris en compte et le fait d’être domicilié à plus de 70 kms de l’établissement d’inscription pèsera davantage auprès de la commission d’attribution. En revanche, les candidats redoublant auront moins de points, et ce afin de privilégier le renouvellement pour les non-redoublants.
Construction du lycée de Moorea
En 2012, le recensement a permis de comptabiliser 17 236 habitants sur l’île de Moorea. Afin de répondre au besoin de la population de cette île, le ministère de l’Education souhaite construire à Moorea un lycée polyvalent, pour 850 élèves, avec une orientation spécifique sur les métiers de la mer.
Celui-ci sera construit à Paopao sur un terrain appartenant à la Polynésie française. Offrant un large éventail de formations, il accueillera un grand nombre d’élèves de l’île à l’issue de la classe de troisième. Des élèves venant des archipels, pour des formations spécifiques liées aux métiers de la mer, pourront aussi être accueillis en internat. Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Polynésie française et TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement), pour la réalisation de ce lycée, a été approuvée par un arrêté pris en Conseil des ministres.
Mise en place de l’appellation d’origine « Vanille de Tahiti »
Avec l’avènement de nouveaux pays producteurs de vanilla tahitiensis, comme la Papouasie Nouvelle Guinée ou d’autres pays du sud-est asiatique, il devient nécessaire d’assurer la protection juridique de la Vanille de Tahiti. Pour ce faire, une procédure de mise en place d’une appellation d’origine « Vanille de Tahiti » a été mise en œuvre par l’établissement Vanille de Tahiti, afin de donner à ce produit une certification de qualité et d’origine.
La Polynésie française étant compétente en la matière depuis 2004, le conseil des ministres a approuvé les modalités relatives à l’appellation d’origine « Vanille de Tahiti » sur son territoire. L’aire de production de la vanille de Tahiti est constituée par l’ensemble des îles des archipels des Iles du Vent, des Iles Sous-le-Vent et des Marquises. L’appellation d’origine est réservée aux gousses issues de Vanilla tahitiensis de cultivars Tahiti et Haapape, produites en culture traditionnelle (sur tuteurs vivants) ou sous ombrière.
Le protocole de préparation des gousses, leur profil aromatique (composition chimique) ainsi que les modalités de traçabilité et de contrôle de l’appellation d’origine sont détaillées. L’ensemble de ces dispositions a été défini en concertation avec les professionnels et services administratifs concernés (service du développement rural, direction générale des affaires économiques), ainsi que la commission de la qualité de la vanille de Tahiti. L’enquête publique a été finalisée avec la publication officielle de ces dispositions en août 2012.
Cette reconnaissance polynésienne est l’étape préalable au dépôt d’une demande de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) sur le territoire métropolitain, auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Une extension à l’ensemble du territoire européen pourra ensuite être sollicitée par le biais d’une demande de reconnaissance d’une appellation d’origine protégée (AOP).
En parallèle, un dépôt de marque collective française et internationale sera effectué, pour étendre la protection de la Vanille de Tahiti aux pays tiers. En 2013, les exportations de Vanille de Tahiti se sont élevées à 8,5 tonnes, et ce vers les destinations suivantes : France métropolitaine (40%), autres pays d’Europe (33%), Etats-Unis (14%), et Japon (12%).
Création d’une station porcine à Moorea
Dans le cadre de la politique agricole d’augmentation du taux de couverture des produits agricoles locaux, la filière porcine a été retenue comme une filière prioritaire. La production actuelle en Polynésie s’établit à 11 155 animaux, répartis entre 54 élevages, ce qui représente un taux de couverture de 30%. L’objectif, d’ici 2016, est d’atteindre 43%.
Dans cette optique de développement, le projet de mise en place d’une station porcine a vu le jour. Cette station se situe sur le site du lycée agricole d’Opunohu, à Moorea. Ses objectifs sont multiples : tout d’abord, permettre l’approvisionnement des éleveurs porcins de Polynésie française en reproducteurs sélectionnés afin d’assurer le renouvellement et l’augmentation de leurs élevages et favoriser l’installation de jeunes éleveurs. Ainsi, la station permettra de fournir des reproducteurs (cochettes et verrats) de bon niveau génétique et indemnes de maladies.
La station va également assurer la formation des futurs éleveurs et optimiser leur préparation à l’installation à partir des formations présentes au sein de l’établissement scolaire (LEPA) ou du centre de formation professionnelle agricole (CFPPA), cette structure permettant d’acquérir des savoirs faire propres à cette production. Elle prendra également le rôle de station de recherche avec des essais sur les régimes alimentaires des porcs, en introduisant par exemple des végétaux polynésiens dans la ration alimentaire. En outre, la station permettra d’offrir aux professionnels et aux visiteurs le cadre d’une production respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.
Ce projet, d’un coût de 250 millions Fcfp, a été intégralement financé par le Pays, l'exploitation agricole du Lycée Professionnel Agricole assurant par ailleurs les coûts de fonctionnement. Cette structure moderne, qui se compose de 4 bâtiments, a été dimensionnée pour accueillir 70 truies et leurs porcelets ainsi que 6 verrats reproducteurs. La station est aujourd’hui achevée et fonctionnelle. Elle sera officiellement inaugurée jeudi 19 juin.
Toilettage de la liste des substances actives de pesticides autorisées
A la demande du ministre en charge de l’Agriculture, un travail de toilettage de la liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française a été mis en place.
Ainsi, conformément à l’avis de la commission des pesticides, le conseil des ministres a acté le retrait de 29 molécules de la liste des herbicides et insecticides, qui répondaient aux trois critères suivants :
- ces produits ont été déclarés obsolètes par l’organisation mondiale de la santé ;
- ils ne sont plus importés en Polynésie française depuis au moins 10 ans ;
- et ils ne sont pas homologués en Union Européenne, ni dans d’autres pays fournisseurs de la zone Pacifique que sont les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Ce travail collégial d’actualisation des substances autorisées illustre parfaitement la volonté du ministre en charge de l’agriculture de moderniser les moyens de lutte utilisés par les professionnels du secteur.
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