PAPEETE, 28 mai 2014 – Six prévenus sont appelés à comparaître en correctionnelle pour détournement de fonds publics, dans le procès de l’affaire Anuanuraro du 2 au 6 juin prochains.
Gaston Flosse, Edouard Fritch, Gaston Tong Sang, Georges Puchon et l’agent immobilier Henri Bontant sont prévenus pour le délit de Complicité de Recel de détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Le perliculteur Robert Wan doit comparaître pour le délit de Recel de détournement de fonds publics.
"Pour nous, l’accusation ne tient absolument pas", affirmait Maître François Quinquis, avocat de Gaston Flosse, fin janvier dernier. "La preuve en a été apportée par l’expertise judicaire ordonnée par la chambre de l’instruction. Elle a conclu que le prix de vente correspond à la valeur de l’atoll voire est inférieur, c'est-à-dire que le Pays a fait une bonne affaire. L’accusation se fonde à tord sur les évaluations de la commission d’évaluation immobilière – en réalité de simples fiches de travail faites par des gens qui n’avaient aucune compétence pour le faire. Cela aussi a été démontré par la chambre de l’instruction. De sorte que vous comprendrez que nous sommes absolument sereins pour aborder cette affaire. Ce que nous regrettons en outre, c’est que cette affaire est manifestement une judiciarisation de la vie politique : la constitution d’une réserve foncière est une décision politique qui appartient à l’exécutif polynésien. On voit difficilement comment la justice peut interférer dans cette prise de décision".
L’atoll d’Anuanuraro avait été acquis en avril 2002 pour 850 millions Fcfp à Robert Wan, après avoir fait l’objet de plusieurs estimations par la Commission des évaluations immobilières du Territoire. En quatre mois le service avaient avait proposé 6 évaluations pour passer de 150 millions Fcfp au prix final de 850 millions demandés par le vendeur.
L’atoll de 2,2 km2 a finalement été cédé par Robert Wan au Territoire, vingt ans après que l'empereur de la perle l'ait acheté 35 millions Fcfp.
Mais, comme le rappelle l’avocat de Gaston Flosse, une dernière expertise de cet îlot, ordonnée par la chambre de l’instruction en 2010 et menée par un cabinet métropolitain, a conclu à une valeur vénale de l’atoll pouvant "être estimée fin 2001, début 2002, à 750 millions Fcfp" et "à ce jour 857 millions Fcfp".
Gaston Flosse, Edouard Fritch, Gaston Tong Sang, Georges Puchon et l’agent immobilier Henri Bontant sont prévenus pour le délit de Complicité de Recel de détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Le perliculteur Robert Wan doit comparaître pour le délit de Recel de détournement de fonds publics.
"Pour nous, l’accusation ne tient absolument pas", affirmait Maître François Quinquis, avocat de Gaston Flosse, fin janvier dernier. "La preuve en a été apportée par l’expertise judicaire ordonnée par la chambre de l’instruction. Elle a conclu que le prix de vente correspond à la valeur de l’atoll voire est inférieur, c'est-à-dire que le Pays a fait une bonne affaire. L’accusation se fonde à tord sur les évaluations de la commission d’évaluation immobilière – en réalité de simples fiches de travail faites par des gens qui n’avaient aucune compétence pour le faire. Cela aussi a été démontré par la chambre de l’instruction. De sorte que vous comprendrez que nous sommes absolument sereins pour aborder cette affaire. Ce que nous regrettons en outre, c’est que cette affaire est manifestement une judiciarisation de la vie politique : la constitution d’une réserve foncière est une décision politique qui appartient à l’exécutif polynésien. On voit difficilement comment la justice peut interférer dans cette prise de décision".
L’atoll d’Anuanuraro avait été acquis en avril 2002 pour 850 millions Fcfp à Robert Wan, après avoir fait l’objet de plusieurs estimations par la Commission des évaluations immobilières du Territoire. En quatre mois le service avaient avait proposé 6 évaluations pour passer de 150 millions Fcfp au prix final de 850 millions demandés par le vendeur.
L’atoll de 2,2 km2 a finalement été cédé par Robert Wan au Territoire, vingt ans après que l'empereur de la perle l'ait acheté 35 millions Fcfp.
Mais, comme le rappelle l’avocat de Gaston Flosse, une dernière expertise de cet îlot, ordonnée par la chambre de l’instruction en 2010 et menée par un cabinet métropolitain, a conclu à une valeur vénale de l’atoll pouvant "être estimée fin 2001, début 2002, à 750 millions Fcfp" et "à ce jour 857 millions Fcfp".
Juin : un mois chargé pour Flosse
L’actualité judiciaire du mois de juin est particulièrement chargée pour Gaston Flosse.
Dès l’entame, lundi 2, le président de la Polynésie française est attendu à la barre du procès de l’affaire Anuanuraro. Un dossier dans lequel il est prévenu pour les délits de Complicité par instructions et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public.
Le procès en appel de l’affaire OPT doit occuper le tribunal correctionnel toute la semaine du 23 juin, après que la cour de cassation ait rejeté la demande de dépaysement de ce procès, en octobre dernier. Le 15 janvier 2013, en première instance, le sénateur Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'inéligibilité, jugé coupable de trafic d'influence passif et de corruption active dans le cadre de l'affaire dite des annuaires de l'OPT.
Enfin, la chambre criminelle de la cour de cassation pourrait rendre dès la fin juin son arrêt concernant le pourvoi du président Gaston Flosse quant au jugement en appel dans l’affaire des emplois fictifs. Le 7 février 2013, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics.
L’actualité judiciaire du mois de juin est particulièrement chargée pour Gaston Flosse.
Dès l’entame, lundi 2, le président de la Polynésie française est attendu à la barre du procès de l’affaire Anuanuraro. Un dossier dans lequel il est prévenu pour les délits de Complicité par instructions et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public.
Le procès en appel de l’affaire OPT doit occuper le tribunal correctionnel toute la semaine du 23 juin, après que la cour de cassation ait rejeté la demande de dépaysement de ce procès, en octobre dernier. Le 15 janvier 2013, en première instance, le sénateur Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'inéligibilité, jugé coupable de trafic d'influence passif et de corruption active dans le cadre de l'affaire dite des annuaires de l'OPT.
Enfin, la chambre criminelle de la cour de cassation pourrait rendre dès la fin juin son arrêt concernant le pourvoi du président Gaston Flosse quant au jugement en appel dans l’affaire des emplois fictifs. Le 7 février 2013, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics.
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