GENÈVE, 2 mai 2014 (AFP) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est appelée à trancher sur la conformité avec les règles du commerce international de la loi australienne instaurant depuis décembre 2012 pour la première fois au monde des paquets de cigarettes neutres.
L'OMC, qui agit en tant qu'arbitre des conflits commerciaux, a été saisie de ce dossier par 5 Etats-membres, Cuba, la République Dominicaine et Honduras, tous trois gros fabricants de cigares, ainsi que l'Indonésie et l'Ukraine, qui s'estiment lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.
L'OMC a décidé de constituer un panel, soit un groupe de trois experts indépendants, dont la composition devrait être annoncée prochainement par son directeur général, le Brésilien Roberto Azevedo.
Ces experts disposeront alors d'un délai de 6 mois pour décider si la législation de Canberra, qui vise à dissuader les fumeurs, est conforme ou non aux règles du commerce international.
"Ce dossier est important car il permettra de savoir si l'OMC autorise ses états-membres à prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé publique de manière équitable et non discriminatoire", a déclaré à l'AFP Michael Siegel, professeur de santé publique à l'Université de Boston.
La mise en place de ce panel a été décidée fin avril, lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC.
L'OMC, basée à Genève, a pour mission d'observer si ses 159 Etats-membres respectent les règles du commerce international, et les panels ont le pouvoir d'autoriser des pays lésés de prendre des contre-mesures, telles qu'une hausse de droits de douane frappant les produits importés originaires des pays fautifs.
Le processus de règlement des conflits peut prendre des années à l'OMC, où il y a des possibilités d'appels et de contre-appels.
L'Australie a été vivement attaquée par l'industrie du tabac, bien avant l'entrée en vigueur de sa législation contestée en décembre 2012. Parallèlement, elle a aussi reçu les félicitations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour son rôle d'avant-garde dans la lutte contre le tabagisme, une des principales causes de mortalité prévisible, tuant 6 millions de personnes dans le monde par an.
La législation australienne impose que tous les produits du tabac soient vendus dans des paquets vert olive, dépourvus de logos avec des photos de malades du tabac.
Les mentions sont toutes imprimées dans la même police de caractère.
Canberra et ses supporteurs indiquent qu'en attaquant le pouvoir des marques de l'industrie du tabac, et en avançant des messages forts, la loi va aider à faire baisser le nombre de fumeurs, notamment parmi les jeunes.
"Les paquets neutres sont une mesure légitime pour atteindre un objectif fondamental, la protection de la santé publique", a déclaré à l'AFP un porte-parole du département australien des Affaires étrangères et du commerce.
"L'Australie va vigoureusement défendre sa politique de paquet neutre devant l'OMC et est confiante que de telles mesures sont conformes à ses obligations liées" à cette organisation internationale, a ajouté le porte-parole.
"Introduire des paquets neutres était la prochaine étape logique pour restreindre la promotion des produits du tabac", a-t-il encore indiqué.
D'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Nouvelle-Zélande, ont également manifesté leur intention d'aller dans cette direction.
Les plaignants estiment que la législation australienne fait du tort à leurs marques de cigares et par là-même mettent en danger les cultivateurs et les centaines de milliers de personnes travaillant pour l'industrie du tabac dans les 5 pays.
"Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les emplois, les revenus tirés de l'exportation et les droits de propriétés intellectuelles, qui sont essentiels dans nos économies en développement", a déclaré l'ambassadeur de la République dominicaine auprès de l'OMC Luis Manuel Piantini.
Les paquets de cigarettes australiens arborent notamment des images de pied gangréné, de cancer de la bouche ou encore d'un homme squelettique en train de mourir d'un cancer.
"Cela va probablement faire prendre conscience des dangers pour la santé", selon Stafford Sanders, de l'Action contre le tabac et pour la santé (ASH).
"Cela va empêcher que le paquet soit utilisé pour tromper le consommateur. Et ça va lui enlever le côté glamour", a-t-il ajouté.
L'OMC, qui agit en tant qu'arbitre des conflits commerciaux, a été saisie de ce dossier par 5 Etats-membres, Cuba, la République Dominicaine et Honduras, tous trois gros fabricants de cigares, ainsi que l'Indonésie et l'Ukraine, qui s'estiment lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.
L'OMC a décidé de constituer un panel, soit un groupe de trois experts indépendants, dont la composition devrait être annoncée prochainement par son directeur général, le Brésilien Roberto Azevedo.
Ces experts disposeront alors d'un délai de 6 mois pour décider si la législation de Canberra, qui vise à dissuader les fumeurs, est conforme ou non aux règles du commerce international.
"Ce dossier est important car il permettra de savoir si l'OMC autorise ses états-membres à prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé publique de manière équitable et non discriminatoire", a déclaré à l'AFP Michael Siegel, professeur de santé publique à l'Université de Boston.
La mise en place de ce panel a été décidée fin avril, lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC.
L'OMC, basée à Genève, a pour mission d'observer si ses 159 Etats-membres respectent les règles du commerce international, et les panels ont le pouvoir d'autoriser des pays lésés de prendre des contre-mesures, telles qu'une hausse de droits de douane frappant les produits importés originaires des pays fautifs.
Le processus de règlement des conflits peut prendre des années à l'OMC, où il y a des possibilités d'appels et de contre-appels.
L'Australie a été vivement attaquée par l'industrie du tabac, bien avant l'entrée en vigueur de sa législation contestée en décembre 2012. Parallèlement, elle a aussi reçu les félicitations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour son rôle d'avant-garde dans la lutte contre le tabagisme, une des principales causes de mortalité prévisible, tuant 6 millions de personnes dans le monde par an.
La législation australienne impose que tous les produits du tabac soient vendus dans des paquets vert olive, dépourvus de logos avec des photos de malades du tabac.
Les mentions sont toutes imprimées dans la même police de caractère.
Canberra et ses supporteurs indiquent qu'en attaquant le pouvoir des marques de l'industrie du tabac, et en avançant des messages forts, la loi va aider à faire baisser le nombre de fumeurs, notamment parmi les jeunes.
"Les paquets neutres sont une mesure légitime pour atteindre un objectif fondamental, la protection de la santé publique", a déclaré à l'AFP un porte-parole du département australien des Affaires étrangères et du commerce.
"L'Australie va vigoureusement défendre sa politique de paquet neutre devant l'OMC et est confiante que de telles mesures sont conformes à ses obligations liées" à cette organisation internationale, a ajouté le porte-parole.
"Introduire des paquets neutres était la prochaine étape logique pour restreindre la promotion des produits du tabac", a-t-il encore indiqué.
D'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Nouvelle-Zélande, ont également manifesté leur intention d'aller dans cette direction.
Les plaignants estiment que la législation australienne fait du tort à leurs marques de cigares et par là-même mettent en danger les cultivateurs et les centaines de milliers de personnes travaillant pour l'industrie du tabac dans les 5 pays.
"Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les emplois, les revenus tirés de l'exportation et les droits de propriétés intellectuelles, qui sont essentiels dans nos économies en développement", a déclaré l'ambassadeur de la République dominicaine auprès de l'OMC Luis Manuel Piantini.
Les paquets de cigarettes australiens arborent notamment des images de pied gangréné, de cancer de la bouche ou encore d'un homme squelettique en train de mourir d'un cancer.
"Cela va probablement faire prendre conscience des dangers pour la santé", selon Stafford Sanders, de l'Action contre le tabac et pour la santé (ASH).
"Cela va empêcher que le paquet soit utilisé pour tromper le consommateur. Et ça va lui enlever le côté glamour", a-t-il ajouté.
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