PIRAE, le 1er mai 2014. Les années se suivent et se ressemblent pour les exercices budgétaires du Centre hospitalier de la Polynésie française : en 2014, l’hôpital du Taaone doit faire face de nouveau à un budget à la baisse, du fait d’une diminution de la dotation générale de fonctionnement. Amputée de 865 millions de Fcfp en 2012, de 500 millions en 2013, l’érosion de cette dotation générale se limite à 107 millions de Fcfp sur le budget 2014 de l’établissement qui a été approuvé en conseil des ministres le 17 avril dernier. «Au titre des efforts de résorption du déficit des budgets sociaux du Pays, les régimes de protection sociale gérés par la CPS ont pris la décision de réduire le niveau de la dotation globale de fonctionnement de 0,83 %» note le document de présentation du budget de l’hôpital adopté en conseil des ministres et publié au Journal officiel. En 2014, le CHPF disposera d’un budget de 20 milliards 890 millions Fcfp, dont 11,5 milliards de Fcfp sont utilisés pour les charges de personnel.
L’analyse du budget 2014 permet de constater néanmoins l’importance que revêt cet établissement de santé de référence du territoire. Ainsi, en 2013 le taux d’occupation moyen reste élevé à 82,6% et dépasse les 90% dans certains services : 92,2% en médecine générale, 93% en chirurgie et 115,8% en psychiatrie. Le rapport de présentation du budget note ainsi que la psychiatrie au CHPF souffre d’une «sur-occupation chronique de 15 à 20% depuis trois ans». Pour faire face à l’érosion de 107 millions de Fcfp de la dotation générale de fonctionnement, le CHPF va augmenter de 3% ses tarifs d’hospitalisation pour les patients qui ne sont pas des ressortissants de la CPS. Ces tarifs avaient été augmentés, l’an dernier, de manière bien plus importante de 49% ! Belle réalisation 2013, toutefois, le début des greffes rénales : en 2014 59 millions de Fcfp sont prévus dans le budget pour la réalisation de 10 greffes rénales. Cette nouvelle activité a été démarrée dans le courant de l’année 2013 pour un coût estimé à 19 millions de Fcfp de part fixe et 4 millions de Fcfp de part variable par greffe réalisée.
L’adoption du budget et le rapport qui l’accompagne permettent de mettre en lumière une fois de plus les inquiétudes qui pèsent sur la trésorerie du CHPF, sous perfusion financière. Depuis la fin de l’année 2012, le principal établissement de santé du territoire ne se maintient à flot qu’au bénéfice d’avances de trésorerie octroyées par le Pays, lui-même en retard sur ses versements de dotations RSPF à l’établissement. Une avance de 1 milliard de Fcfp effectuée le 17 décembre 2012 et remboursable au plus tard le 31 octobre 2014 (aux taux de 4,4%). Puis le 7 novembre 2013, une seconde avance de trésorerie au profit du CHPF de 1,656 milliard de Fcfp était versée, remboursable au plus tard le 31 octobre 2015. «Cette avance servait à pallier les insuffisances de versement du RSPF des mois de septembre à décembre 2013. Celle-ci ne couvre cependant pas la totalité du défaut de versement du RSPF de 2013 puisque, finalement, c'est la période de juillet à décembre qui reste impayée».
Une sorte de fuite en avant qui ne parvient pas à cacher que le principal écueil du CHPF est lié au financement général du RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française). Le rapport sur la présentation du budget primitif de 2014 le note d’ailleurs en préambule : «Les difficultés de trésorerie que rencontre l'établissement en raison de l'absence de versement de six mensualités de la dotation globale de fonctionnement due par le Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) en 2013 s'accentueront probablement encore en 2014».Tout récemment, le conseil des ministres du 9 avril 2014 a approuvé l’attribution d’une avance de 344 millions de Fcfp au Centre hospitalier de Polynésie française, la 3e avance de trésorerie en 18 mois ! Une avance remboursable elle aussi en deux ans maximum. D’ici 2016, le CHPF devra rembourser pas moins de 3 milliards de Fcfp au Pays pour se mettre en conformité avec les conventions signées. L’établissement reste dans l’attente de la publication d’un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur sa gestion et du rapport de l’IGAS, inspection générale des affaires sociales : de ces deux missions d’expertise financière et technique sortiront nécessairement des réformes en profondeur pour le financement du système de santé de la Polynésie française.
L’analyse du budget 2014 permet de constater néanmoins l’importance que revêt cet établissement de santé de référence du territoire. Ainsi, en 2013 le taux d’occupation moyen reste élevé à 82,6% et dépasse les 90% dans certains services : 92,2% en médecine générale, 93% en chirurgie et 115,8% en psychiatrie. Le rapport de présentation du budget note ainsi que la psychiatrie au CHPF souffre d’une «sur-occupation chronique de 15 à 20% depuis trois ans». Pour faire face à l’érosion de 107 millions de Fcfp de la dotation générale de fonctionnement, le CHPF va augmenter de 3% ses tarifs d’hospitalisation pour les patients qui ne sont pas des ressortissants de la CPS. Ces tarifs avaient été augmentés, l’an dernier, de manière bien plus importante de 49% ! Belle réalisation 2013, toutefois, le début des greffes rénales : en 2014 59 millions de Fcfp sont prévus dans le budget pour la réalisation de 10 greffes rénales. Cette nouvelle activité a été démarrée dans le courant de l’année 2013 pour un coût estimé à 19 millions de Fcfp de part fixe et 4 millions de Fcfp de part variable par greffe réalisée.
L’adoption du budget et le rapport qui l’accompagne permettent de mettre en lumière une fois de plus les inquiétudes qui pèsent sur la trésorerie du CHPF, sous perfusion financière. Depuis la fin de l’année 2012, le principal établissement de santé du territoire ne se maintient à flot qu’au bénéfice d’avances de trésorerie octroyées par le Pays, lui-même en retard sur ses versements de dotations RSPF à l’établissement. Une avance de 1 milliard de Fcfp effectuée le 17 décembre 2012 et remboursable au plus tard le 31 octobre 2014 (aux taux de 4,4%). Puis le 7 novembre 2013, une seconde avance de trésorerie au profit du CHPF de 1,656 milliard de Fcfp était versée, remboursable au plus tard le 31 octobre 2015. «Cette avance servait à pallier les insuffisances de versement du RSPF des mois de septembre à décembre 2013. Celle-ci ne couvre cependant pas la totalité du défaut de versement du RSPF de 2013 puisque, finalement, c'est la période de juillet à décembre qui reste impayée».
Une sorte de fuite en avant qui ne parvient pas à cacher que le principal écueil du CHPF est lié au financement général du RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française). Le rapport sur la présentation du budget primitif de 2014 le note d’ailleurs en préambule : «Les difficultés de trésorerie que rencontre l'établissement en raison de l'absence de versement de six mensualités de la dotation globale de fonctionnement due par le Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) en 2013 s'accentueront probablement encore en 2014».Tout récemment, le conseil des ministres du 9 avril 2014 a approuvé l’attribution d’une avance de 344 millions de Fcfp au Centre hospitalier de Polynésie française, la 3e avance de trésorerie en 18 mois ! Une avance remboursable elle aussi en deux ans maximum. D’ici 2016, le CHPF devra rembourser pas moins de 3 milliards de Fcfp au Pays pour se mettre en conformité avec les conventions signées. L’établissement reste dans l’attente de la publication d’un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur sa gestion et du rapport de l’IGAS, inspection générale des affaires sociales : de ces deux missions d’expertise financière et technique sortiront nécessairement des réformes en profondeur pour le financement du système de santé de la Polynésie française.
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