PAPEETE, le 1er avril 2014. Le programme de construction de logements sociaux en Polynésie a été acté tout récemment en Conseil des ministres le 19 mars 2014. Il prévoit au total, le démarrage pour cette année de la construction de 671 logements (311 en collectif et 360 en individuel sous la forme des fare bois). Démarrage de construction qui ne veut pas dire livraison de ces programmes dans l’année. Pour les constructions collectives il faut compter entre 18 et 24 mois minimum avant que les locataires ne puissent rentrer dans leur logement.
Avec sept opérations de construction en collectif, soit plus de 300 logements, l’OPH (Office polynésien de l’habitat) bat des records. Car les années précédentes avaient été très pauvres en matière de rendement : pour preuve en 2013 à peine une trentaine de logements avaient pu être livrés à leurs habitants, certains attendant depuis de nombreuses années de pouvoir entrer dans un logement social de l’OPH pour pouvoir bénéficier de l’aide au logement. En 2014, en habitat collectif, une centaine de logements pourra certainement être livrée (résidences Nina Peata à Outumaoro et Motio à Faa’a).
Avec le programme de construction approuvé pour l’OPH en 2014, ce nombre de nouveaux logements sociaux en habitat collectif qui sera livré dans le courant de l’année 2015 devrait au moins doubler sur le territoire. Ce qui sera une belle réussite. Mais bien loin encore de l’objectif de livrer un millier de logements en habitat collectif chaque année à partir de 2015, qui était l’ambitieux objectif que s’était fixé Marcel Tuihani. En dépit d’une accélération sensible du financement du logement social, par le biais des subventions Etat et Pays, le défi ne sera donc pas atteint.
Les sommes engagées dans ces programmes sont néanmoins colossales pour le territoire. Au total, le programme de construction et de travaux de sécurisation du parc immobilier de l’OPH constitue en 2014 une enveloppe importante de 11,5 milliards de Fcfp dont 10 milliards sont affectés aux nouvelles constructions qu’elles soient en collectif ou en habitat dispersé. Sur ces 10 milliards de Fcfp investis, il est à noter que l’OPH ne débourse en fonds propres que 10% de la somme, tout le reste est fourni par des subventions en provenance de l’Etat et du Pays.
Avec sept opérations de construction en collectif, soit plus de 300 logements, l’OPH (Office polynésien de l’habitat) bat des records. Car les années précédentes avaient été très pauvres en matière de rendement : pour preuve en 2013 à peine une trentaine de logements avaient pu être livrés à leurs habitants, certains attendant depuis de nombreuses années de pouvoir entrer dans un logement social de l’OPH pour pouvoir bénéficier de l’aide au logement. En 2014, en habitat collectif, une centaine de logements pourra certainement être livrée (résidences Nina Peata à Outumaoro et Motio à Faa’a).
Avec le programme de construction approuvé pour l’OPH en 2014, ce nombre de nouveaux logements sociaux en habitat collectif qui sera livré dans le courant de l’année 2015 devrait au moins doubler sur le territoire. Ce qui sera une belle réussite. Mais bien loin encore de l’objectif de livrer un millier de logements en habitat collectif chaque année à partir de 2015, qui était l’ambitieux objectif que s’était fixé Marcel Tuihani. En dépit d’une accélération sensible du financement du logement social, par le biais des subventions Etat et Pays, le défi ne sera donc pas atteint.
Les sommes engagées dans ces programmes sont néanmoins colossales pour le territoire. Au total, le programme de construction et de travaux de sécurisation du parc immobilier de l’OPH constitue en 2014 une enveloppe importante de 11,5 milliards de Fcfp dont 10 milliards sont affectés aux nouvelles constructions qu’elles soient en collectif ou en habitat dispersé. Sur ces 10 milliards de Fcfp investis, il est à noter que l’OPH ne débourse en fonds propres que 10% de la somme, tout le reste est fourni par des subventions en provenance de l’Etat et du Pays.
L’OPH se tourne vers la défiscalisation métropolitaine
Le 10 mars dernier, la direction de l’OPH informait, via un communiqué de presse, de «la relance de la production de logements sociaux par le recours à la défiscalisation». Ce dispositif de défiscalisation métropolitaine réservé au logement social depuis la LODEOM (Loi d’orientation pour le développement économique des outremers) de 2009 n’avait jamais été actionné en Polynésie française alors que les besoins en logements sociaux disponibles sont tout aussi criants que les autres territoires ultramarins, qui en ont largement profité au cours des quatre dernières années. Sandra Ebb-Trebouta, la directrice de l’OPH, en poste depuis un an, admet avoir eu recours à ce dispositif pour «innover et varier les financements possibles pour le logement social».
Elle ne peut expliquer pourquoi ces prédécesseurs n’avaient pas choisi cette option. Le système serait plus compliqué à mettre en œuvre en Polynésie que dans les départements d’outremer, mais les possibilités existent certainement puisque la Nouvelle Calédonie a déjà eu recours au système. Depuis la fin de l’année 2013, l’OPH a donc mandaté une agence spécialisée dans les montages financiers spécifiques pour embrayer, enfin, pour les années 2014 à 2016, cette défiscalisation métropolitaine réservée à la construction de logements sociaux. Déjà deux programmes de 40 logements à Tahiti et Moorea sont ciblés pour être les premiers dossiers de défiscalisation métropolitaine de logements sociaux en Polynésie.
Dommage que l’OPH ne choisisse d’utiliser ce système de la LODEOM, avec quatre ans de retard, et alors que ce système est désormais sévèrement critiqué, chaque année, par la Cour des comptes. Depuis la mise en place de ce dispositif, le financement du logement social par la défiscalisation est en progression exponentielle. L’année qui a suivi sa mise en place déjà la moitié des logements sociaux construits en outremer avaient été financés par ce dispositif créé de la LODEOM. Le revers de la médaille pour l’Etat est en revanche une perte de recettes fiscales importantes. Aussi à l’avenir de nouvelles règles plus restrictives pourraient rendre cette défiscalisation du logement social en outremer beaucoup moins attractive.
Le 10 mars dernier, la direction de l’OPH informait, via un communiqué de presse, de «la relance de la production de logements sociaux par le recours à la défiscalisation». Ce dispositif de défiscalisation métropolitaine réservé au logement social depuis la LODEOM (Loi d’orientation pour le développement économique des outremers) de 2009 n’avait jamais été actionné en Polynésie française alors que les besoins en logements sociaux disponibles sont tout aussi criants que les autres territoires ultramarins, qui en ont largement profité au cours des quatre dernières années. Sandra Ebb-Trebouta, la directrice de l’OPH, en poste depuis un an, admet avoir eu recours à ce dispositif pour «innover et varier les financements possibles pour le logement social».
Elle ne peut expliquer pourquoi ces prédécesseurs n’avaient pas choisi cette option. Le système serait plus compliqué à mettre en œuvre en Polynésie que dans les départements d’outremer, mais les possibilités existent certainement puisque la Nouvelle Calédonie a déjà eu recours au système. Depuis la fin de l’année 2013, l’OPH a donc mandaté une agence spécialisée dans les montages financiers spécifiques pour embrayer, enfin, pour les années 2014 à 2016, cette défiscalisation métropolitaine réservée à la construction de logements sociaux. Déjà deux programmes de 40 logements à Tahiti et Moorea sont ciblés pour être les premiers dossiers de défiscalisation métropolitaine de logements sociaux en Polynésie.
Dommage que l’OPH ne choisisse d’utiliser ce système de la LODEOM, avec quatre ans de retard, et alors que ce système est désormais sévèrement critiqué, chaque année, par la Cour des comptes. Depuis la mise en place de ce dispositif, le financement du logement social par la défiscalisation est en progression exponentielle. L’année qui a suivi sa mise en place déjà la moitié des logements sociaux construits en outremer avaient été financés par ce dispositif créé de la LODEOM. Le revers de la médaille pour l’Etat est en revanche une perte de recettes fiscales importantes. Aussi à l’avenir de nouvelles règles plus restrictives pourraient rendre cette défiscalisation du logement social en outremer beaucoup moins attractive.
Le programme de construction OPH en 2014
En habitat collectif
Vaitemanu 2 : 23 logements individuels situés dans la commune d'Uturoa à Raiatea pour un coût prévisionnel total de 736 493 817 Fcfp
Toahotu : 20 logements individuels dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu pour un coût prévisionnel total de 515 531 145 Fcfp
Domaine Labbé : 120 logements sur Pirae pour un coût prévisionnel total de 3 074 795 629 Fcfp qui comprend : 38 logements de transit ; 82 logements en location simple
Hotuarea est - tranche 1 : 48 logements collectifs sur la commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de 1 375 246 267 Fcfp
Teroma extension : 16 logements sur l a commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de 394 885 900 Fcfp
Les Hauts de Teroma: 60 logements sur la commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de
1 344 905 173 Fcfp
Vairai : 24 logements sur la commune de Punaauia pour un coût prévisionnel total de 643 060 156 Fcfp.
En habitat individuel
360 fare bois en habitat dispersé pour un coût prévisionnel de 3 176 135 000 Fcfp
En habitat collectif
Vaitemanu 2 : 23 logements individuels situés dans la commune d'Uturoa à Raiatea pour un coût prévisionnel total de 736 493 817 Fcfp
Toahotu : 20 logements individuels dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu pour un coût prévisionnel total de 515 531 145 Fcfp
Domaine Labbé : 120 logements sur Pirae pour un coût prévisionnel total de 3 074 795 629 Fcfp qui comprend : 38 logements de transit ; 82 logements en location simple
Hotuarea est - tranche 1 : 48 logements collectifs sur la commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de 1 375 246 267 Fcfp
Teroma extension : 16 logements sur l a commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de 394 885 900 Fcfp
Les Hauts de Teroma: 60 logements sur la commune de Faa'a pour un coût prévisionnel total de
1 344 905 173 Fcfp
Vairai : 24 logements sur la commune de Punaauia pour un coût prévisionnel total de 643 060 156 Fcfp.
En habitat individuel
360 fare bois en habitat dispersé pour un coût prévisionnel de 3 176 135 000 Fcfp
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