Un conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI, en présence également du Ministre de la Solidarité, Manolita LY, du Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER et du Ministre de l’Equipement, Albert SOLIA.
Lancement du label “aire marine éducative”
Une communication du ministère du Tourisme a été présentée, en Conseil des ministres, concernant le concept d'aire marine éducative. Dans ce cadre, la gestion d'une zone marine littorale est confiée à une école ou un groupe d'élèves, sous le contrôle de l'inspecteur de la circonscription et avec la participation de référents scientifiques agréés. Cette démarche participative vise à l'éveil et à l'éducation des jeunes générations ainsi qu’à la protection et à la conservation du patrimoine marin. Elle met en exergue les enjeux environnementaux et l'approche éco-citoyenne à leur réserver. Elle apporte la connaissance sur les milieux naturels qui nous entourent et sur la gestion à appliquer à ces espaces publics.
Création d’une académie des sciences patrimoniales
Sur proposition des ministres de la Recherche et de la culture, Tearii ALPHA et Geffry SALMON, le gouvernement prend des mesures pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels et les ressources naturelles de la Polynésie française. A l'heure où la circulation des informations, des techniques et des savoirs s'effectue avec une rapidité vertigineuse, il apparaît nécessaire de recueillir, de protéger et de valoriser les savoirs endogènes, ou savoirs traditionnels polynésiens, avant qu'ils ne disparaissent, noyés dans le flux continu des technologies digitales.
Depuis la signature de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992), les savoirs traditionnels ont été reconnus comme jouant un rôle majeur dans la protection de la biodiversité et dans l'instauration d'un marché des ressources génétiques (végétales et animales), ayant une valeur effective ou potentielle avérée. Ils ont été, pour cette raison, requalifiés comme patrimoine à respecter, information à protéger ou encore marchandise à valoriser pour une nouvelle économie de la connaissance. Les Polynésiens, ayant entretenu au cours de leur histoire, une relation de proximité et d'homéostasie avec la nature, ont développé des savoirs précieux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles. Aujourd'hui, ces savoirs traditionnels sont reconnus par la communauté scientifique comme des manifestations d'une gestion pertinente de l'environnement (ex: le rahui). L'Académie des sciences patrimoniales a pour objectif premier de conserver et de réhabiliter un certain type d'usage et de gestion de nos ressources naturelles. L'intérêt de cette réhabilitation réside, premièrement, dans son rattachement à l'identité historique des Polynésiens et à leur civilisation, deuxièmement, dans les avantages que peuvent aujourd'hui procurer ces savoirs locaux, tant sur le plan du bien-vivre de la population que du développement scientifique, touristique et économique de la Polynésie française. Enfin, il s'agit d'inscrire l'Académie des sciences patrimoniales dans un cadre plus global, celui du plan de développement durable du pays, tout en envoyant à la communauté internationale un signal fort quant à la volonté de la Polynésie française de prendre part aux défis mondiaux relatifs aux équilibres écologiques de la planète. Les savoirs traditionnels polynésiens, issus de notre environnement naturel, tout en étant le reflet de notre identité, peuvent contribuer au bien-être de l'humanité, à l'amélioration de la santé humaine et à la préservation de l'équilibre écologique de notre territoire. En cela, ils méritent une reconnaissance officielle, une vigilance spécifique et une protection adéquate, tant à l'échelle de notre pays qu'à l'international. L'Académie des sciences patrimoniales a pour mission de faire dialoguer les savoirs endogènes et scientifiques dans un cadre protégé qui permettra de sauvegarder, pour les générations futures, notre savoir traditionnel, issu de notre patrimoine culturel et intellectuel.
Point sur les contrats d’accès à l’emploi
La commission chargée d’examiner les demandes de contrats d’accès à l’emploi (CAE) s’est réunie pour la cinquième fois le 21 février dernier et a instruit 432 dossiers. Sur l’ensemble de ces dossiers, 210 ont reçu un avis favorable, principalement pour des formations dans des entreprises privées (76%) et dans des associations (20%). Les dossiers présentés provenaient essentiellement des Iles du Vent (69%), mais également des Tuamotu Gambier (20%), des îles Sous-le-Vent (9,7%) des Marquises et des Australes (moins de 1%). Au total, après cinq réunions de la commission, 639 personnes bénéficient de contrats d’accès à l’emploi et ce pour un coût total de 565 millions Fcfp.
Approbation du modèle techno-économique de la SAS Vini
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérateurs de télécommunication ont droit à l’établissement d’une interconnexion aux réseaux ouverts au public. A ce titre, un tarif de référence d’interconnexion des réseaux ouverts au public doit être arrêté sur la base d'un modèle technico-économique. Le modèle technico-économique envisagé pour la détermination du tarif de terminaison d’appel mobile par la SAS Vini, a été approuvé, par le Conseil des ministres, après avoir reçu un avis favorable du comité consultatif des télécommunications.
Point sur les corps de volontaires au développement
Une communication sur le dispositif de CVD (Corps de volontaires au développement) a été présentée. Ce dispositif permet d’organiser une formation professionnelle tendant à favoriser l’adaptation à l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans des secteurs d’activités publics ou privés déterminants pour le développement de la Polynésie française.
De 2010 à 2013, 293 jeunes en recherche d’emploi ont pu bénéficier de ce dispositif. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, il faut être titulaire au minimum d’un diplôme sanctionnant deux années d’études post bac, être âgé de moins de 30 ans à la date de la demande et justifier d’une durée de résidence de 5 ans en Polynésie française. La formation est de 12 mois maximum et non renouvelable. Le montant de l’indemnité brute pour les personnes justifiant d’au moins deux années post bac est de 170 000 Fcfp brut et, pour les personnes justifiant de trois années d’études post bac, l’indemnité brute est de 220 000 Fcfp. Au 10 janvier 2014, 245 jeunes diplômés sans emploi avaient déposés une demande de CVD auprès de la Direction générale des ressources humaines. Une commission s’est réunie les 7 et 14 février afin d’étudier les différents dossiers. Outre les CVD qui avaient déjà débuté une formation en 2013, elle a retenu 80 candidats dont 32 titulaires d’une diplôme type « bac +2 » et 48 de type « bac +3 ». Ces 80 volontaires seront placés auprès de 54 entités d’accueil, tous secteurs confondus, pour une durée d’une année et leur convention prendra effet à compter du 17 mars 2014.
Détachement des fonctionnaires de la fonction publique métropolitaine
Une communication a été présentée sur la situation des fonctionnaires relevant d’une fonction publique métropolitaine détachés dans l’administration de la Polynésie française. Ces personnes bénéficiaient jusqu’à présent d’indemnités statutaires et fonctionnelles (indexation à 1.84), d’indemnités d’éloignement (5 mois de traitement non indexés), d’indemnité forfaitaire de changement de résidence (prise en charge des frais de transports de biens et de personne), et de congé administratif en plus des congés annuels (2 mois à la fin du premier séjour ou fin du second séjour).
Actuellement, 74 personnes sont en détachement en Polynésie française, dont 26 en détachement depuis plus de 4 ans. Ce dispositif doit permettre d’accueillir des compétences que la fonction publique de la Polynésie française ne possède pas. Cependant, un expatrié ne devrait plus bénéficier d’un renouvellement sans détachement dans des conditions extrêmement favorables. Un nouveau dispositif est proposé avec un séjour de 2 ans renouvelable qu’une seule fois. Néanmoins, il sera toujours loisible à l’administration de recruter ensuite ces personnels en qualité d’agent non titulaire, avec les conditions de rémunération par référence à la grille des emplois fonctionnels, mais à un niveau de rémunération inférieur à celui perçu dans le cadre du détachement.
Création de la convention d’engagement éducatif
Le Ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des Sports chargé de la vie associative, Michel LEBOUCHER, a présenté un projet de loi du pays visant à doter les organisateurs de centres de vacances et de loisirs d’un cadre juridique définissant leurs rapports avec les personnels de l’animation et de direction recrutés à l’occasion des vacances scolaires. Ce projet de loi du pays permettra de régulariser dorénavant la situation des personnels pédagogiques qui perçoivent pour leur activité une indemnité souvent forfaitaire et la prise en charge des frais inhérents à l’activité de la part des organisateurs en compensation des obligations qui leur incombent (présence en continue pour assurer la sécurité des mineurs). Cette indemnité était toutefois illégale au regard du code du travail. Ce point a été soulevé depuis plus de cinq ans par les associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le ministère en charge de ce secteur s’est penché sur cette question depuis juin 2013 avec notamment la mise en place d’une commission de concertation afin de trouver une solution. Un projet de loi du pays portant création de la convention d’engagement éducatif et de la convention de volontaire de l’animation a donc été élaboré, en inter-ministérialité, avec le ministère du Travail et la direction du travail ainsi que la Caisse de Prévoyance Sociale. Cette activité se fera donc désormais dans le respect du droit du travail, avec toutefois des dérogations à certaines parties de ce même code, afin de répondre aux exigences de sécurité des mineurs accueillis.
Ligne de bus entre Papeete et l’hôpital
Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication du ministre chargé des transports, Albet SOLIA, l’informant qu’une nouvelle ligne de bus Papeete - Hôpital (ligne 32) sera mise en service à compter du jeudi 6 mars 2014. Cette ligne répond à une demande importante de la part des usagers du centre hospitalier de Polynésie française afin de rejoindre directement l’entrée de l’hôpital depuis le centre-ville. Un bus de 28 places sera affecté en permanence à cette ligne qui fonctionnera de 7h15 à 16h15, avec un départ toutes les 45 minutes, du lundi au vendredi. Ce bus desservira directement le CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) au niveau de la zone dépose minute en passant par l’avenue du Prince Hinoi, puis le centre de la mère et de l’enfant, la mairie de Pirae, avant de rejoindre la gare de l’hôtel de ville de Papeete par l’avenue Clemenceau. Cette ligne va servir de test pour des futures voies dédiées aux transports en commun et pour des alternatives au tout véhicule.
Fortes pluies : état de calamité naturelle pour cinq îles
Entre le 6 et le 12 février dernier, des pluies exceptionnelles se sont abattues sur les îles de la Société. Compte tenu des dégâts occasionnés par cet épisode pluvieux intense, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes des îles de Moorea, de Tahiti, de Raiatea, de Huahine, de Tahaa et de Bora Bora, dans l’archipel de la Société.
Lancement du label “aire marine éducative”
Une communication du ministère du Tourisme a été présentée, en Conseil des ministres, concernant le concept d'aire marine éducative. Dans ce cadre, la gestion d'une zone marine littorale est confiée à une école ou un groupe d'élèves, sous le contrôle de l'inspecteur de la circonscription et avec la participation de référents scientifiques agréés. Cette démarche participative vise à l'éveil et à l'éducation des jeunes générations ainsi qu’à la protection et à la conservation du patrimoine marin. Elle met en exergue les enjeux environnementaux et l'approche éco-citoyenne à leur réserver. Elle apporte la connaissance sur les milieux naturels qui nous entourent et sur la gestion à appliquer à ces espaces publics.
Création d’une académie des sciences patrimoniales
Sur proposition des ministres de la Recherche et de la culture, Tearii ALPHA et Geffry SALMON, le gouvernement prend des mesures pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels et les ressources naturelles de la Polynésie française. A l'heure où la circulation des informations, des techniques et des savoirs s'effectue avec une rapidité vertigineuse, il apparaît nécessaire de recueillir, de protéger et de valoriser les savoirs endogènes, ou savoirs traditionnels polynésiens, avant qu'ils ne disparaissent, noyés dans le flux continu des technologies digitales.
Depuis la signature de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992), les savoirs traditionnels ont été reconnus comme jouant un rôle majeur dans la protection de la biodiversité et dans l'instauration d'un marché des ressources génétiques (végétales et animales), ayant une valeur effective ou potentielle avérée. Ils ont été, pour cette raison, requalifiés comme patrimoine à respecter, information à protéger ou encore marchandise à valoriser pour une nouvelle économie de la connaissance. Les Polynésiens, ayant entretenu au cours de leur histoire, une relation de proximité et d'homéostasie avec la nature, ont développé des savoirs précieux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles. Aujourd'hui, ces savoirs traditionnels sont reconnus par la communauté scientifique comme des manifestations d'une gestion pertinente de l'environnement (ex: le rahui). L'Académie des sciences patrimoniales a pour objectif premier de conserver et de réhabiliter un certain type d'usage et de gestion de nos ressources naturelles. L'intérêt de cette réhabilitation réside, premièrement, dans son rattachement à l'identité historique des Polynésiens et à leur civilisation, deuxièmement, dans les avantages que peuvent aujourd'hui procurer ces savoirs locaux, tant sur le plan du bien-vivre de la population que du développement scientifique, touristique et économique de la Polynésie française. Enfin, il s'agit d'inscrire l'Académie des sciences patrimoniales dans un cadre plus global, celui du plan de développement durable du pays, tout en envoyant à la communauté internationale un signal fort quant à la volonté de la Polynésie française de prendre part aux défis mondiaux relatifs aux équilibres écologiques de la planète. Les savoirs traditionnels polynésiens, issus de notre environnement naturel, tout en étant le reflet de notre identité, peuvent contribuer au bien-être de l'humanité, à l'amélioration de la santé humaine et à la préservation de l'équilibre écologique de notre territoire. En cela, ils méritent une reconnaissance officielle, une vigilance spécifique et une protection adéquate, tant à l'échelle de notre pays qu'à l'international. L'Académie des sciences patrimoniales a pour mission de faire dialoguer les savoirs endogènes et scientifiques dans un cadre protégé qui permettra de sauvegarder, pour les générations futures, notre savoir traditionnel, issu de notre patrimoine culturel et intellectuel.
Point sur les contrats d’accès à l’emploi
La commission chargée d’examiner les demandes de contrats d’accès à l’emploi (CAE) s’est réunie pour la cinquième fois le 21 février dernier et a instruit 432 dossiers. Sur l’ensemble de ces dossiers, 210 ont reçu un avis favorable, principalement pour des formations dans des entreprises privées (76%) et dans des associations (20%). Les dossiers présentés provenaient essentiellement des Iles du Vent (69%), mais également des Tuamotu Gambier (20%), des îles Sous-le-Vent (9,7%) des Marquises et des Australes (moins de 1%). Au total, après cinq réunions de la commission, 639 personnes bénéficient de contrats d’accès à l’emploi et ce pour un coût total de 565 millions Fcfp.
Approbation du modèle techno-économique de la SAS Vini
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérateurs de télécommunication ont droit à l’établissement d’une interconnexion aux réseaux ouverts au public. A ce titre, un tarif de référence d’interconnexion des réseaux ouverts au public doit être arrêté sur la base d'un modèle technico-économique. Le modèle technico-économique envisagé pour la détermination du tarif de terminaison d’appel mobile par la SAS Vini, a été approuvé, par le Conseil des ministres, après avoir reçu un avis favorable du comité consultatif des télécommunications.
Point sur les corps de volontaires au développement
Une communication sur le dispositif de CVD (Corps de volontaires au développement) a été présentée. Ce dispositif permet d’organiser une formation professionnelle tendant à favoriser l’adaptation à l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans des secteurs d’activités publics ou privés déterminants pour le développement de la Polynésie française.
De 2010 à 2013, 293 jeunes en recherche d’emploi ont pu bénéficier de ce dispositif. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, il faut être titulaire au minimum d’un diplôme sanctionnant deux années d’études post bac, être âgé de moins de 30 ans à la date de la demande et justifier d’une durée de résidence de 5 ans en Polynésie française. La formation est de 12 mois maximum et non renouvelable. Le montant de l’indemnité brute pour les personnes justifiant d’au moins deux années post bac est de 170 000 Fcfp brut et, pour les personnes justifiant de trois années d’études post bac, l’indemnité brute est de 220 000 Fcfp. Au 10 janvier 2014, 245 jeunes diplômés sans emploi avaient déposés une demande de CVD auprès de la Direction générale des ressources humaines. Une commission s’est réunie les 7 et 14 février afin d’étudier les différents dossiers. Outre les CVD qui avaient déjà débuté une formation en 2013, elle a retenu 80 candidats dont 32 titulaires d’une diplôme type « bac +2 » et 48 de type « bac +3 ». Ces 80 volontaires seront placés auprès de 54 entités d’accueil, tous secteurs confondus, pour une durée d’une année et leur convention prendra effet à compter du 17 mars 2014.
Détachement des fonctionnaires de la fonction publique métropolitaine
Une communication a été présentée sur la situation des fonctionnaires relevant d’une fonction publique métropolitaine détachés dans l’administration de la Polynésie française. Ces personnes bénéficiaient jusqu’à présent d’indemnités statutaires et fonctionnelles (indexation à 1.84), d’indemnités d’éloignement (5 mois de traitement non indexés), d’indemnité forfaitaire de changement de résidence (prise en charge des frais de transports de biens et de personne), et de congé administratif en plus des congés annuels (2 mois à la fin du premier séjour ou fin du second séjour).
Actuellement, 74 personnes sont en détachement en Polynésie française, dont 26 en détachement depuis plus de 4 ans. Ce dispositif doit permettre d’accueillir des compétences que la fonction publique de la Polynésie française ne possède pas. Cependant, un expatrié ne devrait plus bénéficier d’un renouvellement sans détachement dans des conditions extrêmement favorables. Un nouveau dispositif est proposé avec un séjour de 2 ans renouvelable qu’une seule fois. Néanmoins, il sera toujours loisible à l’administration de recruter ensuite ces personnels en qualité d’agent non titulaire, avec les conditions de rémunération par référence à la grille des emplois fonctionnels, mais à un niveau de rémunération inférieur à celui perçu dans le cadre du détachement.
Création de la convention d’engagement éducatif
Le Ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des Sports chargé de la vie associative, Michel LEBOUCHER, a présenté un projet de loi du pays visant à doter les organisateurs de centres de vacances et de loisirs d’un cadre juridique définissant leurs rapports avec les personnels de l’animation et de direction recrutés à l’occasion des vacances scolaires. Ce projet de loi du pays permettra de régulariser dorénavant la situation des personnels pédagogiques qui perçoivent pour leur activité une indemnité souvent forfaitaire et la prise en charge des frais inhérents à l’activité de la part des organisateurs en compensation des obligations qui leur incombent (présence en continue pour assurer la sécurité des mineurs). Cette indemnité était toutefois illégale au regard du code du travail. Ce point a été soulevé depuis plus de cinq ans par les associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le ministère en charge de ce secteur s’est penché sur cette question depuis juin 2013 avec notamment la mise en place d’une commission de concertation afin de trouver une solution. Un projet de loi du pays portant création de la convention d’engagement éducatif et de la convention de volontaire de l’animation a donc été élaboré, en inter-ministérialité, avec le ministère du Travail et la direction du travail ainsi que la Caisse de Prévoyance Sociale. Cette activité se fera donc désormais dans le respect du droit du travail, avec toutefois des dérogations à certaines parties de ce même code, afin de répondre aux exigences de sécurité des mineurs accueillis.
Ligne de bus entre Papeete et l’hôpital
Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication du ministre chargé des transports, Albet SOLIA, l’informant qu’une nouvelle ligne de bus Papeete - Hôpital (ligne 32) sera mise en service à compter du jeudi 6 mars 2014. Cette ligne répond à une demande importante de la part des usagers du centre hospitalier de Polynésie française afin de rejoindre directement l’entrée de l’hôpital depuis le centre-ville. Un bus de 28 places sera affecté en permanence à cette ligne qui fonctionnera de 7h15 à 16h15, avec un départ toutes les 45 minutes, du lundi au vendredi. Ce bus desservira directement le CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) au niveau de la zone dépose minute en passant par l’avenue du Prince Hinoi, puis le centre de la mère et de l’enfant, la mairie de Pirae, avant de rejoindre la gare de l’hôtel de ville de Papeete par l’avenue Clemenceau. Cette ligne va servir de test pour des futures voies dédiées aux transports en commun et pour des alternatives au tout véhicule.
Fortes pluies : état de calamité naturelle pour cinq îles
Entre le 6 et le 12 février dernier, des pluies exceptionnelles se sont abattues sur les îles de la Société. Compte tenu des dégâts occasionnés par cet épisode pluvieux intense, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes des îles de Moorea, de Tahiti, de Raiatea, de Huahine, de Tahaa et de Bora Bora, dans l’archipel de la Société.
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