PAPEETE, lundi 3 février 2014 – Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a annoncé les premiers contrôles routiers de dépistage salivaire de cannabis "dans moins de 10 jours", ce lundi en marge de la conférence de presse sur le bilan 2013 de la sécurité en Polynésie française.
Ces tests salivaires chromatographiques seront effectués de manière inopinée sur les conducteurs, lors de contrôles routiers par les forces de gendarmerie ou de police.
Un conducteur contrôlé avec du tétrahydrocannabinol (THC) dans l’organisme est susceptible d’un retrait de permis d’un mois, voire de deux mois en cas de récidive, au plan administratif.
Au plan pénal "les sanctions sont les mêmes que pour la conduite en état alcoolique", précise le procureur de la République José Thorel : "une peine d’emprisonnement, ferme ou avec sursis ou sursis mise à l’épreuve, c'est-à-dire l’obligation de justifier d’un suivi en toxicologie, par exemple ; des peines d’amende ; et à titre complémentaire, des peines de suspension judiciaire du permis de conduire voire l’annulation du permis de conduire, dans les cas les plus graves".
A l'instar de la conduite en état d'ivresse alcoolique, une peine pouvant aller jusqu’à 4 500 euros (537 000 Fcfp) d‘amende et deux ans d’emprisonnement est prévue pour sanctionner le délit de conduite sous l’emprise de cannabis.
Des tests sanguins cherchant la présence de THC sont déjà effectués systématiquement, dans le cadre de l’identification des causes d’accidents, sur les conducteurs impliqués. "Au-delà de cela, nous souhaitons mettre en place cette action dans un cadre préventif, comme on le fait déjà aujourd’hui pour l’alcool", a aussi précisé Lionel Beffre.
Les conducteurs contrôlés avec la présence de cannabinoïdes en milieu buco-dentaire, lors d’un test salivaire routier, seront systématiquement orientés vers une analyse sanguine de confirmation.
Ces tests salivaires chromatographiques seront effectués de manière inopinée sur les conducteurs, lors de contrôles routiers par les forces de gendarmerie ou de police.
Un conducteur contrôlé avec du tétrahydrocannabinol (THC) dans l’organisme est susceptible d’un retrait de permis d’un mois, voire de deux mois en cas de récidive, au plan administratif.
Au plan pénal "les sanctions sont les mêmes que pour la conduite en état alcoolique", précise le procureur de la République José Thorel : "une peine d’emprisonnement, ferme ou avec sursis ou sursis mise à l’épreuve, c'est-à-dire l’obligation de justifier d’un suivi en toxicologie, par exemple ; des peines d’amende ; et à titre complémentaire, des peines de suspension judiciaire du permis de conduire voire l’annulation du permis de conduire, dans les cas les plus graves".
A l'instar de la conduite en état d'ivresse alcoolique, une peine pouvant aller jusqu’à 4 500 euros (537 000 Fcfp) d‘amende et deux ans d’emprisonnement est prévue pour sanctionner le délit de conduite sous l’emprise de cannabis.
Des tests sanguins cherchant la présence de THC sont déjà effectués systématiquement, dans le cadre de l’identification des causes d’accidents, sur les conducteurs impliqués. "Au-delà de cela, nous souhaitons mettre en place cette action dans un cadre préventif, comme on le fait déjà aujourd’hui pour l’alcool", a aussi précisé Lionel Beffre.
Les conducteurs contrôlés avec la présence de cannabinoïdes en milieu buco-dentaire, lors d’un test salivaire routier, seront systématiquement orientés vers une analyse sanguine de confirmation.
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