Placés sous la co-présidence du Haut-Commissaire de la République et du Président de la Polynésie française, les comités de pilotage (COPIL) du Contrat de projets et du troisième instrument financier se sont réunis le 30 janvier 2014 au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
1. Comité de pilotage du Contrat de projets 2008-2014
Le Ministre des Outre-Mer avait annoncé, lors de sa visite officielle de novembre 2013, que le Contrat de projets 2008-2013 était prolongé d’un an afin d’assurer une meilleure utilisation des fonds disponibles en 2014, soit 2,8 milliards F CFP HT pour la part Etat et 2,8 milliards F CFP HT pour la part Pays et OPH. Pour rappel, à la même époque, en 2013, la part Etat s’élevait à 2,47 milliards F CFP et celle du Pays à 2,47 milliards F CFP également.
La programmation définie lors du comité de pilotage qui s’est tenu ce jour, a consisté à répartir 5,9 milliards HT de F CFP d’investissements pour l’année 2014. Ils interviendront prioritairement dans le logement social à hauteur de 5 milliards de francs CFP.
A tire d’exemple, seront financés :
- 120 logements sociaux au domaine Labbé à Pirae (2,3 milliards de F CFP)
- 210 fare en habitat dispersé qui bénéficieront notamment aux habitants des archipels éloignés (2,2 milliards de F CFP)
Le développement touristique n’est pas oublié avec le démarrage du projet du développement du tourisme nautique dans les Îles Sous-le-Vent initié par l’Etat, le Pays et des partenaires privés (CCISM). Il est financé à hauteur de 131 millions de F CFP HT, qui serviront à aménager 9 quais et des zones de mouillage ainsi que des équipements de traitement des eaux usées.
Enquête sur le budget des familles : 470 millions de F CFP HT sont mobilisés pour appréhender les paramètres indispensables pour affiner les politiques de développement économique.
En ce qui concerne les crédits qui resteront disponibles, l’année 2014 sera consacrée à terminer les opérations engagées sur les autres volets au titre des exercices antérieurs.
2. Comité de pilotage du concours de l’Etat aux financements prioritaires de la Polynésie française, dit « 3ème instrument financier »
La situation d’exécution à fin 2013 du 3ème instrument financier affiche un niveau de réalisation à la hauteur des objectifs assignés : l’engagement financier des projets relevant des programmations 2011, 2012 et 2013 a été réalisé à 100%. Le niveau d’exécution enregistré fin 2013 s’élevant à 42% du montant total des projets considérés (10,5 milliards de F CFP sur 25,3).
La progression continue des niveaux de réalisation annuels enregistrés depuis la mise en place du dispositif en juillet 2011 devrait le conduire à son « altitude de croisière » mi-2014, après trois années pleines d’existence, soit 8,6 milliards de F CFP de projets réalisés annuellement.
Le comité de pilotage a également validé, pour un montant total de 8,6 milliards de F CFP, la programmation 2014 des projets financés au titre du 3ème instrument financier, en particulier :
- La mise en place d’un programme de protection des berges et de confortement des rivières sur les 5 archipels de Polynésie (26 opérations pour environ 1,4 milliards de F CFP)
- La poursuite des travaux de fluidification de la circulation sur la zone urbaine de Papeete :
– « Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete - Arue - Tranche 2 »
– « Aménagement du carrefour de Taina – RT1 PK 9 »
– « Aménagement de l’échangeur de St Hilaire »
- Le renforcement des équipements pour l’amélioration de la sécurité routière :
– Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances
– Aménagement des cheminements piétons aux abords des routes territoriales entre Punaauia et Mahina - tranche 2
- L’amélioration d’un certain nombre d’infrastructures portuaires, dont :
– Réhabilitation de la marina de Maupiti
– Elargissement du terre-plein arrière du quai de Hakahau à Ua Pou
COMPOSITION DES COMITES DE PILOTAGE DU CONTRAT DE PROJETS ET DU 3ème INSTRUMENT FINANCIER
Co-Présidents :
- le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française ;
- le Président de la Polynésie française ;
Membres :
- le Vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère et du dialogue social ;
- le Ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens ;
- le Ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions;
- la Ministre de la Solidarité, de l’Emploi et de la Famille
- le Ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
- la Ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargée de la prévention, de la réforme de l’administration et de la lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme ;
- le Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
- le Ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes;
- le Secrétaire Général du Haut-Commissariat ;
- l’Administrateur Général des Finances Publiques en Polynésie française ;
- le Secrétaire Général adjoint et Chef de la subdivision administrative des îles Australes ;
- le Chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent ;
- le Chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier ;
- la Chef de la subdivision administrative des îles Marquises ;
- le Délégué régional à la Recherche et à la Technologie ;
Partenaire :
- le Directeur de l’Agence française de développement ;
Secrétariat :
- le Directeur des actions de l’Etat, secrétaire (Etat) ;
- la Directrice du budget et des finances, (PF)
1. Comité de pilotage du Contrat de projets 2008-2014
Le Ministre des Outre-Mer avait annoncé, lors de sa visite officielle de novembre 2013, que le Contrat de projets 2008-2013 était prolongé d’un an afin d’assurer une meilleure utilisation des fonds disponibles en 2014, soit 2,8 milliards F CFP HT pour la part Etat et 2,8 milliards F CFP HT pour la part Pays et OPH. Pour rappel, à la même époque, en 2013, la part Etat s’élevait à 2,47 milliards F CFP et celle du Pays à 2,47 milliards F CFP également.
La programmation définie lors du comité de pilotage qui s’est tenu ce jour, a consisté à répartir 5,9 milliards HT de F CFP d’investissements pour l’année 2014. Ils interviendront prioritairement dans le logement social à hauteur de 5 milliards de francs CFP.
A tire d’exemple, seront financés :
- 120 logements sociaux au domaine Labbé à Pirae (2,3 milliards de F CFP)
- 210 fare en habitat dispersé qui bénéficieront notamment aux habitants des archipels éloignés (2,2 milliards de F CFP)
Le développement touristique n’est pas oublié avec le démarrage du projet du développement du tourisme nautique dans les Îles Sous-le-Vent initié par l’Etat, le Pays et des partenaires privés (CCISM). Il est financé à hauteur de 131 millions de F CFP HT, qui serviront à aménager 9 quais et des zones de mouillage ainsi que des équipements de traitement des eaux usées.
Enquête sur le budget des familles : 470 millions de F CFP HT sont mobilisés pour appréhender les paramètres indispensables pour affiner les politiques de développement économique.
En ce qui concerne les crédits qui resteront disponibles, l’année 2014 sera consacrée à terminer les opérations engagées sur les autres volets au titre des exercices antérieurs.
2. Comité de pilotage du concours de l’Etat aux financements prioritaires de la Polynésie française, dit « 3ème instrument financier »
La situation d’exécution à fin 2013 du 3ème instrument financier affiche un niveau de réalisation à la hauteur des objectifs assignés : l’engagement financier des projets relevant des programmations 2011, 2012 et 2013 a été réalisé à 100%. Le niveau d’exécution enregistré fin 2013 s’élevant à 42% du montant total des projets considérés (10,5 milliards de F CFP sur 25,3).
La progression continue des niveaux de réalisation annuels enregistrés depuis la mise en place du dispositif en juillet 2011 devrait le conduire à son « altitude de croisière » mi-2014, après trois années pleines d’existence, soit 8,6 milliards de F CFP de projets réalisés annuellement.
Le comité de pilotage a également validé, pour un montant total de 8,6 milliards de F CFP, la programmation 2014 des projets financés au titre du 3ème instrument financier, en particulier :
- La mise en place d’un programme de protection des berges et de confortement des rivières sur les 5 archipels de Polynésie (26 opérations pour environ 1,4 milliards de F CFP)
- La poursuite des travaux de fluidification de la circulation sur la zone urbaine de Papeete :
– « Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete - Arue - Tranche 2 »
– « Aménagement du carrefour de Taina – RT1 PK 9 »
– « Aménagement de l’échangeur de St Hilaire »
- Le renforcement des équipements pour l’amélioration de la sécurité routière :
– Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances
– Aménagement des cheminements piétons aux abords des routes territoriales entre Punaauia et Mahina - tranche 2
- L’amélioration d’un certain nombre d’infrastructures portuaires, dont :
– Réhabilitation de la marina de Maupiti
– Elargissement du terre-plein arrière du quai de Hakahau à Ua Pou
COMPOSITION DES COMITES DE PILOTAGE DU CONTRAT DE PROJETS ET DU 3ème INSTRUMENT FINANCIER
Co-Présidents :
- le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française ;
- le Président de la Polynésie française ;
Membres :
- le Vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère et du dialogue social ;
- le Ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens ;
- le Ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions;
- la Ministre de la Solidarité, de l’Emploi et de la Famille
- le Ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
- la Ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargée de la prévention, de la réforme de l’administration et de la lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme ;
- le Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
- le Ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes;
- le Secrétaire Général du Haut-Commissariat ;
- l’Administrateur Général des Finances Publiques en Polynésie française ;
- le Secrétaire Général adjoint et Chef de la subdivision administrative des îles Australes ;
- le Chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent ;
- le Chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier ;
- la Chef de la subdivision administrative des îles Marquises ;
- le Délégué régional à la Recherche et à la Technologie ;
Partenaire :
- le Directeur de l’Agence française de développement ;
Secrétariat :
- le Directeur des actions de l’Etat, secrétaire (Etat) ;
- la Directrice du budget et des finances, (PF)
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