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La Cour d'appel de Papeete fait son audience de rentrée

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La Cour d'appel de Papeete fait son audience de rentrée
PAPEETE, lundi 13 janvier 2014 – La cour d'appel de Papeete a tenu dans l'après-midi son audience solennelle de rentrée qui clôture officiellement l'année judiciaire 2013 et inaugure la session 2014.

La traditionnelle cérémonie s’est déroulée cette année sous la présidence de Régis Vouaux-Massel, premier président de la Cour d’appel de Papeete.

Comme chaque année, l'audience de rentrée a été l'occasion pour la juridiction de faire le point, en termes statistiques, sur l'activité judiciaire de l'année écoulée. Ce compte se caractérise par une augmentation de 6% du nombre d’affaires dont la cour a été saisie en matière civile, commerciale et sociale.
Le stock des affaires en cours est en légère augmentation également et demeure supérieur à une année d’activité, avec 1 325 affaires à juger au 1er janvier 2014. L’âge moyen de ce stock est de 20 mois en raison du fort impact sur cette donnée de l’âge moyen des affaires de terre (33 mois) principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete.

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