PAPEETE, mercredi 18 décembre 2013. Les nouveaux modes de scrutin des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 continuent de provoquer le mécontentement des élus polynésiens, particulièrement ceux de la majorité présidentielle locale. Aussi le gouvernement local qui avait à donner un avis sur un texte précisant les règles relatives à l’élection des conseillers municipaux, en application de la loi du 17 mai 2013, a de nouveau émis un avis très défavorable. Il en avait fait de même, le 19 juillet dernier, lors de la publication de la loi du 17 mai 2013 dont l’application en Polynésie française est très compliquée en raison de l’existence de communes associées. En septembre dernier, par le biais d’un amendement de dernière minute présenté devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés polynésiens avaient tenté d’obtenir qu’une dérogation particulière soit accordée à la Polynésie, pour que les règles des élections municipales ne soient pas modifiées, au moins jusqu’en 2020. Les trois députés UDI-Tahoeraa n’avaient été que partiellement entendus. Pas question de déroger intégralement au nouveau mode de scrutin, la Polynésie obtenait seulement une exception sur la situation très particulière de certaines communes associées.
Au final, ce sont jusqu'à trois modes de scrutin différents qui vont s’appliquer aux communes de Polynésie française en fonction de leur nombre d’habitants et du nombre d’habitants de chacune des communes associées lorsqu’il y en a.Deux modes peuvent même coexister au sein d’une commune lorsque celle-ci est composée de communes associées : le scrutin majoritaire intégral, le scrutin majoritaire proportionnalisé et un scrutin «mixte». Les cas varient selon qu’il s’agisse de communes de moins de 1 000 habitants, de communes de moins de 3 500 habitants ou encore de communes associées (voir en encadré ci-dessous). Selon un communiqué de presse de la Présidence de Polynésie publié ce mercredi : "ces différents modes de scrutin ne favorisent pas l’accessibilité et l’intelligibilité des règles législatives applicables aux élections communales en Polynésie française. En outre, la mise en œuvre de ce nouveau mode de scrutin n’est pas de nature à garantir la stabilité au sein des conseils municipaux".
Effectivement, la du 17 mai 2013 modifiée par la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, a instauré d’importantes modifications concernant la Polynésie française : abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants du seuil en-deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire, pour les communes sans communes associées ; et application du scrutin plurinominal majoritaire pour : les communes de moins de 3 500 habitants composées de communes associées ; les communes de 3 500 habitants et plus composées d’au moins une commune associée de moins de 1 000 habitants. Par ailleurs il existe désormais une obligation de déclaration de candidatures dans toutes les sections électorales soumises au scrutin plurinominal majoritaire et une nullité des suffrages exprimés en faveur des personnes qui n’ont pas été déclarées candidats.
En Polynésie française, l’élection s’opère par section électorale : pour toute la commune quand cette dernière ne comporte pas de communes associées ; par commune associée quand la commune est composée de communes associées. Parmi les grandes dates à retenir pour ces élections municipales de mars 2014, il est à noter que la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014 à minuit.
Ce lundi, dans le souci de répondre aux maires en place, aux candidats éventuels et aux citoyens qui s’interrogent sur ces nouveaux modes de scrutin, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a mis en ligne de nombreux documents, mémentos pour les candidats, déclarations type de candidature, guide du candidat et du mandataire, notices d’informations pratiques sur les comptes de campagne etc… Toute cette documentation est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
Au final, ce sont jusqu'à trois modes de scrutin différents qui vont s’appliquer aux communes de Polynésie française en fonction de leur nombre d’habitants et du nombre d’habitants de chacune des communes associées lorsqu’il y en a.Deux modes peuvent même coexister au sein d’une commune lorsque celle-ci est composée de communes associées : le scrutin majoritaire intégral, le scrutin majoritaire proportionnalisé et un scrutin «mixte». Les cas varient selon qu’il s’agisse de communes de moins de 1 000 habitants, de communes de moins de 3 500 habitants ou encore de communes associées (voir en encadré ci-dessous). Selon un communiqué de presse de la Présidence de Polynésie publié ce mercredi : "ces différents modes de scrutin ne favorisent pas l’accessibilité et l’intelligibilité des règles législatives applicables aux élections communales en Polynésie française. En outre, la mise en œuvre de ce nouveau mode de scrutin n’est pas de nature à garantir la stabilité au sein des conseils municipaux".
Effectivement, la du 17 mai 2013 modifiée par la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, a instauré d’importantes modifications concernant la Polynésie française : abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants du seuil en-deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire, pour les communes sans communes associées ; et application du scrutin plurinominal majoritaire pour : les communes de moins de 3 500 habitants composées de communes associées ; les communes de 3 500 habitants et plus composées d’au moins une commune associée de moins de 1 000 habitants. Par ailleurs il existe désormais une obligation de déclaration de candidatures dans toutes les sections électorales soumises au scrutin plurinominal majoritaire et une nullité des suffrages exprimés en faveur des personnes qui n’ont pas été déclarées candidats.
En Polynésie française, l’élection s’opère par section électorale : pour toute la commune quand cette dernière ne comporte pas de communes associées ; par commune associée quand la commune est composée de communes associées. Parmi les grandes dates à retenir pour ces élections municipales de mars 2014, il est à noter que la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014 à minuit.
Ce lundi, dans le souci de répondre aux maires en place, aux candidats éventuels et aux citoyens qui s’interrogent sur ces nouveaux modes de scrutin, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a mis en ligne de nombreux documents, mémentos pour les candidats, déclarations type de candidature, guide du candidat et du mandataire, notices d’informations pratiques sur les comptes de campagne etc… Toute cette documentation est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
Les modes de scrutin appliqués aux communes de Polynésie française
Dans les communes de 1000 habitants et plus qui ne sont pas composées de communes associées et dans les communes de 3500 habitants et plus composées de communes associées dont chacune compte 1000 habitants et plus, le scrutin de liste à la représentation proportionnelle s’applique. Les 27 sections électorales concernées sont les communes de Arue, Bora Bora (avec les communes associées d’Anau, Faanui et Nunue), Faa’a, Gambier, Hitiaa O Te Ra (avec les communes associées de Hitiaa, Mahaena, Papenoo et Tiarei), Mahina, Maupiti, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu Est (et les communes associées d’Afaahiti, Faaone, Pueu, Tautira), Taiarapu-Ouest (et les communes associées de Teahupoo, Toahotu, Vairao), Teva i Uta (et les communes associées de Mataiea, Papeari), Uturoa.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, dans les communes de moins de 3500 habitants composées de communes associées, dans les communes de 3500 habitants et plus, composées d’au moins une commune associée de moins de 1000 habitants, le scrutin majoritaire plurinomal s’applique. 89 sections électorales sont concernées par ce mode de scrutin. Les communes d’Anaa (avec les communes associées d’Anaa et de Faaite), Arutua (avec les communes associées d’Apataki, Arutua, Kaukura), Fakarava (avec les communes associées de Fakarava, Kauehi, Niau), Fangatau (avec les communes associées de Fakahina, Fangatau), Fatu Hiva, Hao (avec les communes associées d’Amanu, Hao, Herteheretue), Hikueru (avec les communes associées d’Hikueru, Marokau), Hiva-Oa (avec les communes associées d’Atuona, Puamau), Huahine (avec les communes associées de Faie, Fare, Fitii, Haapu, Maeva, Maroe, Parea, Tefarerii), Makemo (avec les communes associées de Katiu, Makemo, Raroia, Taenga), Manihi (avec les communes associées de Ahe, Manihi), Moorea-Maiao (avec les communes associées d’Afareaitu, Haapiti, Maiao, Paopao, Papetoai, Teavaro), Napuka (avec les communes associées de Napuka, Tepoto), Nuku-Hiva (avec les communes associées d’Hatiheu, Taiohae, Taipivai), Nukutavake (avec les communes associées de Nukutavake, Vahitahi, Vairaatea), Pukapuka, Raivavae (avec les communes associées d’Anatonu, Rairua-Mahanatoa), Vaiuru), Rangiroa (avec les communes associées de Makatea, Mataiva, Rangiroa, Tikehau), Rapa, Reao (avec les communes associées de Pukarua, Reao), Rimatara (avec les communes associées d’Amaru, Anapoto, Mutuaura), Rurutu (avec les communes associées d’Avera, Hauti, Moerai), Tahaa (avec les communes associées de Faaaha, Haamene, Hipu, Iripau, Niua, Ruutia, Tapuamu, Vaitoare), Tahuata,Takaroa (avec les communes associées de Takapoto, Takaroa), Taputapuatea (avec les communes associées d’Avera, Opoa, Puohine), Tatakoto, Tubuai (avec les communes associées de Mahu, Mataura, Taahuaia), Tumaraa (avec les communes associées de Fetuna, Tehurui, Tevaitoa, Vaiaau), Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou (avec les communes associées d’Hakahau, Hakamaii).
Dans les communes de 1000 habitants et plus qui ne sont pas composées de communes associées et dans les communes de 3500 habitants et plus composées de communes associées dont chacune compte 1000 habitants et plus, le scrutin de liste à la représentation proportionnelle s’applique. Les 27 sections électorales concernées sont les communes de Arue, Bora Bora (avec les communes associées d’Anau, Faanui et Nunue), Faa’a, Gambier, Hitiaa O Te Ra (avec les communes associées de Hitiaa, Mahaena, Papenoo et Tiarei), Mahina, Maupiti, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu Est (et les communes associées d’Afaahiti, Faaone, Pueu, Tautira), Taiarapu-Ouest (et les communes associées de Teahupoo, Toahotu, Vairao), Teva i Uta (et les communes associées de Mataiea, Papeari), Uturoa.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, dans les communes de moins de 3500 habitants composées de communes associées, dans les communes de 3500 habitants et plus, composées d’au moins une commune associée de moins de 1000 habitants, le scrutin majoritaire plurinomal s’applique. 89 sections électorales sont concernées par ce mode de scrutin. Les communes d’Anaa (avec les communes associées d’Anaa et de Faaite), Arutua (avec les communes associées d’Apataki, Arutua, Kaukura), Fakarava (avec les communes associées de Fakarava, Kauehi, Niau), Fangatau (avec les communes associées de Fakahina, Fangatau), Fatu Hiva, Hao (avec les communes associées d’Amanu, Hao, Herteheretue), Hikueru (avec les communes associées d’Hikueru, Marokau), Hiva-Oa (avec les communes associées d’Atuona, Puamau), Huahine (avec les communes associées de Faie, Fare, Fitii, Haapu, Maeva, Maroe, Parea, Tefarerii), Makemo (avec les communes associées de Katiu, Makemo, Raroia, Taenga), Manihi (avec les communes associées de Ahe, Manihi), Moorea-Maiao (avec les communes associées d’Afareaitu, Haapiti, Maiao, Paopao, Papetoai, Teavaro), Napuka (avec les communes associées de Napuka, Tepoto), Nuku-Hiva (avec les communes associées d’Hatiheu, Taiohae, Taipivai), Nukutavake (avec les communes associées de Nukutavake, Vahitahi, Vairaatea), Pukapuka, Raivavae (avec les communes associées d’Anatonu, Rairua-Mahanatoa), Vaiuru), Rangiroa (avec les communes associées de Makatea, Mataiva, Rangiroa, Tikehau), Rapa, Reao (avec les communes associées de Pukarua, Reao), Rimatara (avec les communes associées d’Amaru, Anapoto, Mutuaura), Rurutu (avec les communes associées d’Avera, Hauti, Moerai), Tahaa (avec les communes associées de Faaaha, Haamene, Hipu, Iripau, Niua, Ruutia, Tapuamu, Vaitoare), Tahuata,Takaroa (avec les communes associées de Takapoto, Takaroa), Taputapuatea (avec les communes associées d’Avera, Opoa, Puohine), Tatakoto, Tubuai (avec les communes associées de Mahu, Mataura, Taahuaia), Tumaraa (avec les communes associées de Fetuna, Tehurui, Tevaitoa, Vaiaau), Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou (avec les communes associées d’Hakahau, Hakamaii).
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